La délégation de service public (DSP) de Partouche est contestée à Saint-Amand-les-Eaux

La délégation de service public (DSP) du casino de Saint-Amand-les-Eaux a été contestée par un des candidats. Il s’agit de la société Grand Casino de Dinant du Belge Jügen de Munck. Celui-ci obtiendra gain de cause et l’annulation de la DSP attribuée à Partouche par la commune, auprès du tribunal administratif de Lille. La commune à son tour a contesté la décision de ce dernier, pour porter l’affaire au Conseil d’État. La décision finale est attendue en été.

Partouche pourtant près du but

Le groupe Partouche se trouve une fois de plus dans une affaire délicate. Après avoir perdu contre la commune de Boulogne-sur-Mer, le groupe est de nouveau dans des démêlés judiciaires dans une commune. Cette fois, Partouche n’en a pas après la commune, mais plutôt après son ancien concurrent à un appel d’offres.

Le cadre spatial de cette affaire est la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Cette ville se trouve dans les environs de Lille, et héberge un établissement de jeu de hasard comme les autres villes de France. Depuis plusieurs années, la commune entretient des liens de collaboration avec le groupe Partouche. En effet, depuis l’année 1973, l’établissement de jeu de hasard de la ville est géré par Partouche. Non pas que la délégation de service public (DSP) se faisait au gré à gré ; l’exécutif de Saint-Amand-les-Eaux s’arrange à suivre la procédure en vigueur pour cette activité. C’est ainsi qu’il passe des appels d’offres au besoin.

Le dernier appel d’offres concernant le casino de la ville a couru l’année dernière. Au bout de cet appel d’offres, seuls deux candidats ont fait des propositions pour la gestion du casino de la ville. Il s’agit de Partouche et du Grand Casino de Dinant, une entreprise dirigée par un Belge du nom de Jürgen de Munck. Ce dernier est aussi le fondateur de l’entreprise DR Gaming Technology. Après des semaines de procédures, la délégation de service public a finalement été attribuée au groupe Partouche. En effet, la commune a estimé que la proposition de ce dernier offrait plus d’avantages. Mais le contrat va devoir être suspendu, en attendant l’aboutissement de la procédure de contestation lancée par le Belge.

Le délégataire final sera connu en été

Partouche pourra peut-être s’installer plus tard. L’affaire de la DSP a été amenée devant les tribunaux par le directeur de la société concurrente à l’appel d’offres, celle du Belge Jürgen de Munck. Pour lui, le processus n’a pas été fait correctement. À la fin des débats à Lille, le tribunal administratif a donné raison à la société belge, et annulé la délégation de service public pour défaut de procédure. Le tribunal relève l’insuffisance des informations publiées concernant les besoins exprimés par la commune. Il faut dire que Partouche a proposé l’investissement le plus intéressant : 26 millions contre 21 millions pour la société belge.

Pour Jean-Louis Péru, l’avocat de la commune, l’appel d’offres de la commune présentait l’ensemble des investissements à faire. Il pense que nul n’était besoin de donner plus d’informations que celles qui avaient été communiquées. Il estime que cette obligation est due aux Marchés Publics. Alors que dans l’affaire, précise-t-il, il s’agit d’une délégation de service public. Saint-Amand-les-Eaux trouve cette décision « incompréhensible », et ne compte pas en rester là. L’affaire a été poussée vers le Conseil d’État.

Le groupe Partouche n’a pas souhaité s’exprimer à ce sujet. Dans sa proposition, Partouche a affecté jusqu’à 1 million d’euros pour l’animation de la commune, contre 425 000 euros pour le casino belge. C’est ainsi qu’il aurait réussi à convaincre les 38 communes dans lesquelles il est implanté. Peut-être estime-t-il avoir gagné la DSP dans les règles de l’art. Quoi qu’il en soit, la décision finale est attendue en été.

À propos du Pasino de Saint-Amand-les-Eaux