Le tribunal administratif de Marseille résilie la délégation de service public du casino de La Ciotat

La délégation du service public des jeux de casino de la ville de La Ciotat vient d’être annulée par le tribunal administratif de Marseille. En effet, le préfet des Bouches-du-Rhône a contesté le contrat, délégué à la société « Pleinair casino », qui dévoilait des anomalies susceptibles de limiter la concurrence et de bouleverser le traitement équitable des candidats.

Des manquements constatés menant à cette décision

Actuellement, la commune de La Ciotat, par contrat du 14 février 2023, se retrouve dans une affaire judiciaire à la suite de la résiliation de sa délégation du service public de jeu. Cette sentence de la justice intervient après une contestation de la légalité du contrat par le préfet des Bouches-du-Rhône. Devant le tribunal, ce dernier a affirmé que la ville n’avait pas pris les mesures adéquates pour empêcher les conflits d’intérêts entre l’ancien délégataire, le candidat au renouvellement de son mandat et le propriétaire du casino appartenant au groupe Partouche.

Désormais, la justice a résilié le contrat de La Ciotat à compter du 31 décembre 2024. La nouvelle impacte sérieusement la situation de nombreux salariés ainsi que le taux de fréquentation de la commune durant la saison estivale. D’autres inconvénients vont se rajouter à la liste notamment les pertes fiscales de la société et le délai adéquat lors de la passation d’une nouvelle délégation de service public. La révocation de ce contrat représente une étape importante de cette affaire et conduit à des interrogations sur la transparence ainsi que l’intégrité des procédures de délégation des services publics.

Selon un communiqué du tribunal administratif de Marseille publié lundi 8 avril 2024, compte tenu de la gravité et des conséquences des vices répertoriés, l’application du contrat ne pourra pas se poursuivre au-delà d’une échéance reportée au 31 décembre prochain. Il faut dire que les informations obtenues ont démontré des incohérences impactant de près la concurrence. À partir de cette date, différents éléments sont à prendre en considération surtout du côté des employés du casino, de l’attraction de la commune grâce aux offres de l’établissement et des déficits fiscaux.

À propos du Casino Partouche PleinAir La Ciotat