Un agrément octroyé aux Séminoles pour la continuation de leurs opérations de jeu de hasard en Floride pendant 30 ans a encore été annulé par le juge Friedrich. Cette annulation a elle-même été attaquée en appel, car les parties prenantes ont des interprétations différentes de la même réglementation indienne du jeu de hasard.
Un agrément remis en question
Le débat sur les peuples autochtones dans les jeux de hasard aux États-Unis n’est pas sur le point de se terminer. En Floride, un verdict rendu en novembre 2021 par le juge Dabney Friedrich de la Cour américaine du District de Columbia annulait une décision prise par l’administration du gouverneur Ron DeSantis. La décision dont il s’agit ici, est en réalité un silence-validation administratif qui, au bout de 45 jours réglementaires sans suite du Secrétaire des Affaires Intérieures Deb Haaland, donnait son aval pour la reconduction de l’agrément octroyé le 21 août 2021 à la tribu Séminole en Floride.
Cet agrément donne autorité à la tribu Séminole sur toute activité de jeu de hasard dans l’État de Floride, avec charge pour elle de développer la filière en monopole sur le pari sportif. Les Séminoles pourront ajouter la roulette et le craps parmi les jeux offerts, et déployer leur offre hors des frontières de leur territoire tribal. En contrepartie, ces derniers s’engagent à verser 2,5 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années à l’État, en plus d’une garantie de 6 milliards de dollars prouvant leur capacité à couvrir l’ensemble du territoire. Pour rester dans les grâces de la loi, l’agrément intègre la possibilité pour les Séminoles de déployer leur offre vers les joueurs extraterritoriaux à partir d’une plateforme en ligne dont les serveurs restent hébergés sur le territoire de la tribu. Mais l’agrément est aujourd’hui, techniquement suspendu, étant donné sa remise en cause par-devant les tribunaux dans des débats impliquant les opérateurs, la tribu Séminole, le Département américain de l’Intérieur, et le gouvernement fédéral des États-Unis.
Interprétation divergente de la loi IGRA
La décision d’annulation de la juge Dabney Friedrich donne raison aux détracteurs de l’agrément délivré en faveur des Séminoles. Parmi ces détracteurs, il faut compter Norman Braman, Armando Codina, et des opérateurs tels que Magic City Casino et les associés du West Flagler. Selon eux, la prolongation accordée par l’administration aux Séminoles est illégale. Ils expliquent que ce type d’amendement ne devrait pas se faire en l’absence d’un vote populaire, selon la loi en vigueur. Après les débats, la juge Dabney Friedrich a entériné ce point de vue, estimant que l’agrément du gouvernement en faveur des Séminoles se tient en violation des lois fédérales indiennes, ainsi que de l’Indian Gaming Regulatory Act (IGRA). En effet, elle pense que l’interdiction faite sur les jeux de hasard en dehors des terres tribales, doit s’appliquer avec la même rigueur, aussi bien sur le terrain, que dans le cyberespace. Pour elle, on ne peut pas considérer qu’une activité se tient dans un serveur, alors que l’acteur se trouve géographiquement ailleurs.
Mais cette décision d’annulation a, à son tour, été attaquée. Selon le procureur Rachel Heron, le Secrétaire américain aux Affaires intérieures n’a rien fait d’illégal et n’était pas compétent pour juger de la légalité de l’agrément en question. Barry Ruchard, avocat des Séminoles, demande, pour sa part, de revenir sur les termes de la réglementation IGRA. Selon lui, cette dernière ne restreint pas les jeux de hasard aux seuls territoires Indiens, mais impose, plutôt, la régulation de ce type d’activité sur ces territoires. Il conclut alors que, c’est le sens qu’il faut privilégier dans la collaboration entre l’État et les tribus sur ce point. Lui et ses clients sont plutôt confiants par rapport au procès en appel qui se profile à l’horizon. Selon des analystes, le juge Wilkins, membre du trio commis au traitement de ce dossier, serait acquis à la cause de la tribu. En attendant, ce qui est sûr, le verdict de cette affaire aura un impact sur la considération des Indiens dans le secteur du jeu de hasard dans l’Etat de Floride.
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