Les propositions de loi déposées par le parti ITN doivent permettre à la BST, opérateur étatique unique du jeu de hasard dans le pays, de développer ses activités commerciales. Elles viennent corriger une réglementation dont l’application imminente risque de perturber la croissance de l’entreprise nationale.
Une proposition législative destinée à développer les activités de l’opérateur unique
À l’heure des transactions législatives, la Bulgarie risque se doter d’une loi susceptible de développer les activités de sa société de jeu de hasard. La nouvelle loi, qui est encore dans l’état de proposition de loi, provient du parti politique ITN. Elle a été défendue concrètement par Iva Miteva, Lyubomir Karimanski et Andrey Mihaylov. Elle propose l’ouverture de 3 000 points de vente supplémentaires par la Bulgarian Sports Totalizator – BST-, l’opérateur étatique établi en monopole dans le secteur du jeu de hasard, plus précisément dans le pari-sport et le Lotto.
La proposition de loi touche plusieurs points. Elle propose une distinction plus claire entre les machines à sous, le bingo, et les autres formes de jeu de hasard. Ainsi, seuls certains jeux bien identifiés pourront être reconnus sous l’étiquette « jeu de hasard ». La proposition de loi propose aussi la distinction entre deux types de mise : les mises sur des évènements aléatoires, et les mises nécessitant des connaissances factuelles. Elle pose aussi que l’ensemble des nouveaux points de vente soit installé dans des espaces détenus ou loués par la BST. Le parlementaire Deyan Petkov a fait une proposition, indépendante certes, mais venant en appui à la proposition de ITN. Selon lui, il faudrait procéder à la multiplication des points de vente selon le principe arithmétique d’un point pour 1 725 individus. Le parti reste, en fin de compte, assez confiant, car, sa proposition ne crée pas de charges administratives ou financières supplémentaires pour la BST, ce qui devrait favoriser l’adoption de sa proposition de loi.
Un monopole à corriger
La proposition de loi déposée par le parti ITN au parlement bulgare est une réponse à une modification réglementaire censée entrer en vigueur dès le mois d’août prochain. Cette modification porte sur les points de vente de la Bulgarian Sports Totalizator, et contraint l’entreprise à proposer tous ces jeux, à travers son propre réseau uniquement. Seulement, l’application de cette nouvelle politique va diminuer de plus de la moitié les opérations de jeu sur site de l’entreprise, les faisant passer de 1 500 environ, à 600 environ, avec des incidences financières et économiques désastreuses. Ce qui semble aller à l’encontre de la vision présidant à la fermeture actée en 2020, mais prévue depuis 2012, du marché du jeu de hasard à la concurrence.
Cette évolution, à tendance monopolistique, a toutefois permis à la Bulgarie d’obtenir un outil capable de contribuer aux charges de l’État. Ainsi les revenus du BST sont destinés à réaliser les dépenses des politiques d’éducation, du sport, de la culture, la création et la maintenance des infrastructures sportives dans les écoles publiques et municipales. Ce n’est pas bien difficile pour le gouvernement d’assurer ces activités financières, puisqu’il a une main mise sur l’entreprise de jeu de hasard. Alexander Todorov, actuel directeur du BST, a été nommé par le ministre bulgare du Sport. De plus, en tant que directeur du BST, Todorov est en contact permanent avec les différentes administrations qui participent à la régulation des activités de la société.
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