En suède, l’organisme de contrôle et de régulation du secteur des jeux Spelinspektionen a décidé d’infliger une amende de 2 millions de SEK à ATG, qui est un opérateur de jeux du pays. Cette amende, l’opérateur l’aurait reçue après avoir rencontré un problème avec sa fonction d’auto-exclusion. Bien que la panne ait été signalée au régulateur et corrigée dans les 24 heures suivant leur découverte, cela n’a pas épargné l’opérateur de l’amende. L’opérateur a jugé la période de résolution du problème trop longue et a également tenu compte qu’ATG a enfreint l’une des restrictions réglementaires les plus importantes en matière de jeux. L’amende qui lui a été infligée était fonction du GGR atteint par la société de divertissement au cours de l’année dernière.
La défaillance a pourtant été résolue dans les 24 heures suivant sa découverte
Spelinspektionen est le principal régulateur du secteur des jeux d’argent en Suède. Il y a quelques jours de cela, l’organisme de contrôle et de régulation à réprimander ATG, un opérateur de courses hippiques et de paris sportifs du pays pour des lacunes dans sa fonction d’auto-exclusion.
Au cours de la période du 13 au 28 janvier dernier, la fonction d’auto-exclusion d’ATG n’était pas disponible pour les joueurs qui ont pour habitude de se connecter avec des identifiants bancaires mobiles. Selon l’opérateur, ce problème est apparu quelque temps après la mise à jour du système de connexion de ses plateformes.
Une fois que la panne avait été découverte par ATG, ce dernier a entrepris d’informer immédiatement le régulateur des jeux de la localité. Dans sa lettre, ce dernier expliquait les causes de la panne tout en précisant qu’il n’avait identifié le problème que le 27 janvier donc deux semaines après la panne. Toutefois, il a pu trouver une solution dans les 24 heures qui suivaient leur découverte.
Étant donné qu’il y a eu deux semaines d’écart entre la panne et sa résolution, il a été difficile pour ATG de déterminer le nombreux de joueurs qui ont souhaité accéder à la fonction, mais n’ont malheureusement pas pu le faire à cause de la panne. Néanmoins, les experts de la société estiment ce nombre de joueurs à environ 100.
Il convient toutefois de noter que ces joueurs pouvaient avoir accès à la fonction d’auto-exclusion du développeur via d’autres moyens. En effet, il s’avère que la fonctionnalité était également disponible via le service client et il se peut que trois joueurs désireux y aient eu accès entre le 13 et le 28 janvier.
En dehors de cela, le lien conduisant vers la fonctionnalité était également disponible via Spelpaus. À présent que le problème a été résolu, ATG a annoncé que de nouvelles mesures ainsi que des procédures ont été prises pour que ce genre d’incident n’apparaisse plus.
ATG a enfreint une importante disposition réglementaire
En Suède, la loi en vigueur sur les jeux d’argent et de hasard est très stricte en ce qui concerne la fonction d’auto-exclusion. En effet, le régulateur interpelle tous les opérateurs de jeux en activité dans le pays de mettre ne place cette fonctionnalité qui devra être visible sur leur site internet et accessible depuis n’importe quelle page du site.
Au regard de la loi, il convient donc de dire qu’ATG a enfreint une importante disposition réglementaire du pays, car il est de la responsabilité de chaque titulaire de licence de garder la fonction d’auto-exclusion active. Spelinspektionen était donc tout à fait dans son droit lorsqu’il a imposé à ATG de verser une amende de 2 millions de SEK soit 188 434 dollars.
Toutefois, avant de décider du montant de l’amende, le régulateur a tenu compte du fait que l’opérateur avait signalé la panne dans les temps impartis. Toutefois, il a jugé que la période entre la panne et sa résolution est très longue et qu’il ne pouvait en aucun cas tolérer un problème de cet ordre. Il a également ajouté que plusieurs joueurs auraient été affectés par cette panne.
Pour rappel, la loi suédoise sur les jeux d’argent prévit qu’en raison de la gravité de la situation, les amendes infligées aux opérateurs peuvent aller de 5 000 SEK à 10 % du chiffre d’affaires dudit opérateur. C’est donc sur la base du GGR d’ATG de 2021 que Spelinspektionen a fixé le montant de son amende. Pour rappel, l’opérateur avec atteint un montant de 5,5 milliards de SEK soit 515 millions de dollars au cours de l’année dernière.
À la fin de son deuxième trimestre d’exercice de cette année, ATG a noté une baisse en enregistrant un montant de 1,3 milliard de SEK contre 1,4 milliard de SEK à la même période l’année dernière. Toutefois, la société a précisé qu’il s’agit de son meilleur deuxième trimestre depuis sa création.
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