Accusé par un joueur pathologique reconnu pour absence de bonne foi et de marketing prédateur, le tribunal suédois des brevets et du marché donne raison à BML Group, filiale de Betsson, dans un procès de plus de 10 millions d’euros.
Une addiction aux jeux d’argent avérée
Poursuivi en justice pour une affaire de dépendance au jeu, BML Group s’est vu dédouané par le tribunal suédois des brevets et du marché. Un procès historique qui se termine par l’arrêt de toute poursuite à l’égard de cette filiale de Betsson, société de jeux en ligne basée à Malte. Un joueur anonyme accusait le Groupe BML de mauvaise foi et d’avoir usé de moyens de marketing peu orthodoxes à des fins de manipulation. Selon lui, les millions d’euros qu’il a perdus sur ce site font suite à sa dépendance chronique au jeu que le casino en ligne connaissait. Retour sur cette affaire…
Loin d’être un manipulateur, l’un de ses hommes qui tentent un dernier coup de chance afin de se remettre à flot pour compenser les pertes, cet homme a été réellement diagnostiqué comme joueur compulsif. D’ailleurs, en raison de sa dépendance au jeu, en 2014, Betsson a été saisi par le demandeur afin de procéder à la fermeture de son compte. Cette addiction aux jeux d’argent lui a effectivement fait perdre des sommes importantes. Son entreprise a mis la clé sous le paillasson pour cette même raison, puisque l’homme qui, de 2011 à 2014, avait d’importantes dettes de jeu était devenu insolvable. C’est cette situation de précarité et d’endettement, une situation financière désastreuse qui a été mise en avant lors du procès. « Les conséquences financières ont été très importantes. L’entreprise qu’il a bâtie et dans laquelle il a travaillé pendant environ 20 ans a été déclarée en faillite en raison de sa dépendance au jeu », a-t-il été souligné lors du procès.
Des chiffres exagérés et de fausses accusations
Si nul ne peut nier la dépendance au jeu de cet homme de 54 ans ; qu’il a souffert dans sa chair et dans son âme du jeu pathologique et des conséquences financières y afférentes, le montant déclaré des pertes est exagéré. En effet, alors que ses avocats et lui réclamaient 15,1 millions d’euros afin de compenser ses pertes, couvrir les dommages subis et les intérêts, une analyse minutieuse de ses dépenses a prouvé qu’il n’a effectué qu’un dépôt de 700 000 €. Les 15 millions, dans la réalité, ne représentaient que le chiffre d’affaires généré à partir de ses multiples paris. Son conseil juridique et lui ont été déboutés au sujet de ce qu’ils qualifiaient de « profit », mais qui n’était rien de plus qu’une absurdité mathématique vu que la somme déposée ne représentait qu’une fraction des 15 millions d’euros. Au-delà de ce calcul erroné, le joueur et son équipe juridique ont été pris en flagrant délit de manipulation des faits. Leur argumentaire sur le caractère prédateur de la société à travers des techniques de marketing ciblé (sur sa dépendance au jeu), a été déclaré non fondé.
Totalement débouté par la cour
Ni l’accusation sur les techniques « agressives » de marketing ni celle sur les sommes perdues au jeu n’ont reçu l’approbation de la justice. Bien au contraire, le plaignant est accusé de travestir la vérité sur le montant de ces pertes. Selon la Cour, aucun « profit non autorisé à ses frais » n’a été réalisé par le casino en ligne.
Pour étayer sa décision, le tribunal des brevets et du marché argue que, le casino, avant 2014, n’avait aucune connaissance de l’addiction au jeu de cet homme avant qu’il n’en parle. Ayant pris effectivement connaissance de cet état de fait, ils ont suivi la procédure qui s’impose le cas échéant pour assurer sa sécurité future.
S’agissant de l’accusation de marketing prédateur, le tribunal a estimé, au regard du ton, des messages, de la fréquence de transmission, des supports reçus, que le casino n’a pas dérogé aux règles publicitaires sur les jeux au hasard. Selon la Cour, l’homme n’a jamais été ciblé en tant que joueur pathologique connu.
Ainsi, le tribunal des brevets et du marché suédois a-t-il tranché en faveur du casino en ligne, précisant que sa bonne foi ne saurait être mise en doute dans cette affaire. Le joueur qui a porté cette affaire en justice doit, même après avoir perdu, assurer les frais juridiques et dépenses du groupe ; une somme évaluée à plus de 200 000 €.
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