Citant une enquête, l’autorité suédoise de surveillance financière vient d’émettre un avertissement et une amende contre Trustly. L’autorité s’est rendu compte que l’entreprise de paiement avait enfreint les réglementations anti-blanchiment d’argent. Cette infraction a entraîné une amende de 14 millions de dollars contre Trustly. Le régulateur a également infligé une amende au principal fournisseur suédois de coupons ClearOn, pour des infractions de même nature.
Des manquements quasi impardonnables pour un fournisseur de services financiers
C’est lors d’une annonce faite le 22 février dernier que Finansinspektionen (l’autorité suédoise de surveillance financière) a fait savoir qu’elle inflige une amende administrative à Trustly, leader du paiement digital compte à compte. À la suite d’une enquête qu’elle avait elle-même diligentée, l’autorité suédoise a découvert que cette entreprise ne respectait pas les éléments clés des règles anti-blanchiment. En plus, Trustly présentait des manquements en matière d’évaluation des risques, d’évaluation des risques clients, des procédures et des lignes directrices liés à la diligence raisonnable vis-à-vis de la clientèle.
Par ailleurs, Finansinspektionen a indiqué que l’entreprise présentait des lacunes liées au suivi de ses clients. Ces lacunes ont été constatées dans le plus grand secteur d’activité de Trustly, l’industrie du jeu. Celle-ci est en effet associée à un risque énorme de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le régulateur financier a aussi souligné que l’entreprise n’avait pas correctement identifié ses clients, tel qu’exigé par la loi anti-blanchiment. Il a expliqué que Trustly a exclu un grand nombre de ses clients dans ses efforts contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
ClearOn sanctionné pour avoir fait preuve de négligence
En dehors de Trustly, Finansinspektionen a révélé que l’entreprise spécialisée dans les services de paiement ClearOn, s’est aussi rendue coupable de violations des dispositions de la loi anti-blanchiment. Tout comme Trustly, ClearOn s’est illustré par des lacunes énormes en matière d’évaluation des risques. Selon Erik Thedéen, directeur général de Finansinspektionen, il est incompréhensible que ClearOn, qui manipule pourtant des sommes d’argent considérables, n’ait pas pris des mesures suffisamment strictes pour empêcher que l’entreprise soit associée à des activités de blanchiment d’argent.
Comme résultat de cette négligence, ClearOn a reçu un avertissement et une amende à hauteur de 1,5 million de dollars. Pour Erik Thedéen, vu que Trustly a choisi d’opérer dans le secteur des jeux d’argent, il a l’obligation de s’entourer de toutes les garanties nécessaires pour prévenir le blanchiment d’argent. D’autre part, il reconnaît que les contrevenants utilisent généralement de l’argent liquide, ce qui rend leurs transactions difficiles à retracer.
Les jeux d’argent, un terrain fertile pour le blanchiment des capitaux
Les jeux d’argent et de hasard ne sont pas une activité commerciale ordinaire, raison pour laquelle ils ne sont autorisés qu’à titre dérogatoire et font l’objet d’un encadrement strict dans les états où ils sont légalisés. Dans ces états, la lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme constitue l’un des plus grands objectifs du gouvernement en matière de jeux d’argent.
L’organe de régulation financière, Finansinspektionen, a comme mission principale d’assurer la stabilité du marché suédois en prévenant toutes les situations susceptibles de provoquer une instabilité qui pourrait affecter négativement le système financier suédois. Dans cette optique, il est chargé de délivrer des autorisations aux entreprises désireuses de fournir des services financiers, définir la réglementation en ce qui concerne les activités financières, superviser la réglementation ainsi que la performance des entreprises relativement à l’évaluation des risques.
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