L’Autorité de régulation des médias en Italie, AGCOM, impose des amendes à Google Ireland Ltd et Twitch Interactive Germany GmbH, pour un montant total de 3,15 millions d’euros. Ces sanctions visent la diffusion de contenus de jeu illicites sur YouTube et Twitch. Ces plateformes, détenues respectivement par Alphabet Inc et Amazon, auraient enfreint l’article 9 du « Décret Dignité ». Ce décret interdit la promotion de jeux d’argent pouvant nuire aux citoyens vulnérables. Plus de 80 chaînes YouTube et Twitch ont été identifiées, diffusant plus de 20 000 vidéos publicitaires pour des jeux d’argent. Cette situation met en évidence les défis de régulation dans le secteur des jeux en ligne et la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus illicites.
Les Faits : AGCOM inflige plus de 3 millions d’euros d’amendes
Après avoir infligé une amende à Meta, l’Autorité italienne pour la garantie des communications, AGCOM, sanctionne Google Ireland Ltd et Twitch Interactive Germany GmbH. Ces filiales d’Alphabet Inc et Amazon se voient infliger des amendes totalisant 3,15 millions d’euros. Cette décision est la conséquence directe de leur non-respect de l’article 9 du « Décret Dignité ». Ce décret interdit la promotion de jeux de hasard nuisibles, notamment pour les seniors et les jeunes.
Google est responsable d’une amende de 2,25 millions d’euros. Twitch doit payer 900 000 euros. Ces sanctions font suite à la découverte de plus de 20 000 vidéos sur YouTube et Twitch. Ces vidéos promouvaient des paris, des cartes à gratter et des machines à sous de manière illégale. AGCOM a jugé ces plateformes responsables, car elles diffusaient du contenu illégal tout en ayant des relations commerciales avec les créateurs de ces vidéos.
Les défis du contenu vidéo dans le respect de la législation
La législation italienne sur les jeux d’argent présente des défis spécifiques pour les plateformes de streaming vidéo comme YouTube et Twitch. Ces défis découlent de l’Acte sur les Jeux de Hasard italien. Bien que progressiste, cet acte conserve des liens avec d’anciennes réglementations. Ces liens peuvent entraîner des interprétations contradictoires sur ce qui est autorisé.
Le « Décret Dignité » italien interdit toute promotion de jeux d’argent pouvant nuire à des groupes vulnérables. Ces groupes incluent les personnes âgées, les jeunes, et les joueurs compulsifs. YouTube et Twitch, avec leur grande portée, se retrouvent au cœur de cette problématique. Leur contenu, souvent généré par les utilisateurs, peut facilement enfreindre ces règles.
En conséquence, les plateformes sont tenues responsables pour les contenus qu’elles diffusent. Cette responsabilité est renforcée par les relations commerciales qu’elles entretiennent avec les créateurs de contenu. Ces relations commerciales placent YouTube et Twitch dans une position délicate. Elles doivent surveiller et réguler le contenu sans empiéter sur la liberté d’expression. Ainsi, la complexité de la législation italienne et la nature du contenu vidéo généré par les utilisateurs posent un défi majeur à ces plateformes.
Application constante de la loi
L’autorité italienne AGCOM applique rigoureusement la loi sur l’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent. Cette application stricte s’est manifestée dans les cas récents impliquant Alphabet et Amazon. Pourtant, dans une situation similaire, TikTok a échappé à des sanctions. AGCOM a abandonné les poursuites contre TikTok, faute de relations contractuelles avec les créateurs de contenu incriminés.
Contrairement à YouTube et Twitch, TikTok n’avait pas de liens commerciaux avec ces utilisateurs. Ainsi, TikTok s’est vu seulement demander de retirer le contenu offensant. Cette différence de traitement souligne l’importance des liens contractuels dans les décisions d’AGCOM. Elle montre aussi que l’autorité reste intransigeante face aux infractions, quelle que soit la plateforme. Cette constance dans l’application de la loi vise à protéger les citoyens, notamment les jeunes et les personnes vulnérables, des publicités incitant aux jeux d’argent.
Durcissement des régulations pour les plateformes de médias sociaux en Italie
L’Italie intensifie sa réglementation des médias sociaux. Face à l’augmentation des contenus à risque, le gouvernement adopte des mesures plus strictes. Ces régulations ciblent principalement les plateformes vidéo populaires, telles que YouTube, Instagram et TikTok. À partir du 8 janvier de l’année prochaine, ces nouvelles lois seront appliquées.
Ces mesures visent à protéger les jeunes utilisateurs. Elles concernent des contenus promouvant la haine religieuse et ethnique, ainsi que les attaques racistes et sexuelles en ligne. La législation révisée couvre également divers autres contenus potentiellement nocifs ou illégaux.
L’AGCOM, l’autorité de régulation, est désormais dotée de pouvoirs accrus. Elle peut agir de manière décisive contre les plateformes en cas de violations. Ces lois s’étendent aussi aux plateformes numériques basées dans d’autres pays de l’UE.
Avant de faire appliquer ces règles, l’AGCOM consultera les autorités nationales du pays concerné. Si les mesures prises ne satisfont pas l’AGCOM, elle pourra directement demander le retrait des contenus aux plateformes. Cette étape souligne l’engagement de l’Italie à renforcer la sécurité des enfants sur les plateformes de partage de vidéos. Elle garantit que les entreprises technologiques sont tenues responsables des contenus pouvant causer du tort ou impliquer des activités illégales pour les jeunes utilisateurs.
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