La Chambre des cantons continue de camper sur sa position concernant l’exonération d’impôts sur tous les gains, qui est soutenue par le Conseil National. En effet, elle veut uniquement limiter la réduction aux gains en dessous d’1 million de francs.
Divergence autour de l’exonération totale des impôts des jeux d’argent
Le Conseil fédéral, de son côté, envisage d’utiliser la nouvelle sur les jeux d’argent, pour obtenir des exonérations sur les gains des loteries et des paris, tout comme c’est déjà le cas pour les jeux de casino. L’objectif étant de mieux contrer la concurrence étrangère, qui bénéficie de la défiscalisation de leurs revenus. Le Conseil fédéral a obtenu le soutien des cantons, malgré le manque à gagner enregistré de 120 millions de francs par an.
Lundi, le vote a confirmé la volonté de la Chambre des cantons à limiter la baisse de l’impôt à certains gains. Ces derniers doivent impérativement être inférieurs à 1 million de francs.
Pour la ministre de la justice, Simonetta Sommaruga, l’objectif est clair : celui de prioriser les exploitants locaux aux casinos étrangers. Si les premiers sont exonérés, les seconds doivent reverser leurs bénéfices à l’AVS et aux cantons pour des fins à d’utilité publique. Pour évoquer sans doute l’injustice se cachant derrière l’exonération, Beat Rieder, a comparé les gains d’un joueur raflant le jackpot du million et exonéré d’impôt aux revenus d’un travailleur, qui par contre doit régulièrement verser des impôts à l’Etat.
Baisse de la taxation confirmée pour les casinos de montagne
Les casinos suisses de Montagne, qui ont connu beaucoup de difficultés financières depuis l’année 2015, bénéficieront comme prévu d’un allègement de leurs impôts. La chambre des Cantons, le National et le gouvernement ont en effet autorisés la réduction du taux de taxation pour ces établissements de jeux. La baisse sera d’1/3 au maximum, contre trois quarts prévus auparavant. Les casinos Davos et St-Moritze seront les premiers bénéficiaires de ce dispositif. De son côté, l’exécutif a déjà fait une fleur à ces casinos, qui peuvent fermer leurs jeux de table pendant 270 jours chaque année, mais non 60 comme auparavant.
Blocage des sites de jeux à l’étranger confirmé
Le projet du Conseil fédéral de bloquer les sites de jeux d’argent situés à l’extérieur de la Suisse est aussi entériné. Le parlement a donné son feu vert concernant ce projet visant à protéger les joueurs et à privilégier les opérateurs locaux et légaux sur le territoire. Cette nouvelle réglementation permet aussi de lutter contre la dépendance au jeu. Aucun financement supplémentaire n’est toutefois prévu pour ce volet.
Enfin, le Conseil des Etats s’est opposé à la limitation du salaire des membres de la direction des loteries. Il a aussi refusé l’indemnisation des FAI suite par exemple au blocage des jeux en ligne étrangers.
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