Le champion de poker québécois Jonathan Duhamel est devenu la principale cible du fisc fédéral à la suite d’impôts impayés qui s’élèvent à 1,2 million de dollars. L’Agence du revenu du Canada (ARC) demande au joueur de payer ses redevances cumulées sur une période de trois ans.
Des gains trop importants
Au cours de sa carrière, le joueur pro Jonathan Duhamel s’est construit une réputation après avoir remporté la finale des Séries mondiales de poker en 2010. Ce dernier décroche le trophée l’octroyant une récompense exceptionnelle de 8, 9 millions de dollars. Des années plus tard, le fisc le rattrape et l’exige de verser les impôts sur ce gain. Entre le joueur et l’Agence du revenu du Canada, rien ne va plus et le bras de fer commence. En tout, l’ARC réclame au champion de poker 1,2 million de dollars de contributions non versées de 2010 à 2012. Si l’organisme gagne l’affaire devant les tribunaux, Revenu Québec pourrait également s’en mêler. Le joueur devra alors s’acquitter de 2,4 millions de dollars d’impôts.
Selon la législation en vigueur, les gains obtenus aux jeux de hasard, dont le poker ne sont nullement imposables sur le territoire canadien contrairement aux États-Unis. À cet effet, Jonathan Duhamel a payé ses impôts américains sur son gain aux Séries mondiales. Néanmoins, un résident fiscal canadien qui exploite une entreprise en tant que joueur professionnel de poker aura l’obligation de verser des impôts sur ses revenus. D’ailleurs, l’ARC a affirmé que celui-ci habitait la majeure partie de l’année dans la région de Montréal. L’agence ajoute également que Jonathan Duhamel se consacre pleinement à cette activité, soit 40 à 50 heures par semaine et participe à de nombreux tournois organisés dans plusieurs pays. En jouant au poker, le joueur ne mise pas sur la chance, mais sur ses compétences et ses stratégies. En clair, il utilise surtout ses aptitudes et son talent pour venir à bout de ses adversaires. Sur le circuit, il fait appel à des opérations de couverture appelées « swap » dont le principe consiste à échanger quelques pourcentages de gains avec des investisseurs en vue de réduire au maximum les pertes. En 2010, le joueur a donné 4,1 millions à ses partenaires à la suite d’un accord. De ce fait, l’ARC estime qu’il s’agit d’une entreprise à but lucratif le donnant l’occasion d’empocher des profits considérables. De plus, outre ses revenus de placements, le poker demeure sa seule source de revenus.
Pour l’avocat de Jonathan Duhamel, sa plaidoirie s’inspirera d’un verdict de 2006 pendant lequel la Cour Canadienne de l’impôt a pris la décision de ne pas prélever d’impôts sur les gains de deux parieurs compulsifs ayant raflé des millions de dollars sur des paris sportifs. Jusqu’à maintenant, les deux parties n’ont pas souhaité faire une déclaration concernant ce dossier. De son côté, Revenu Québec a expliqué qu’aucun litige n’est en cours avec Jonathan Duhamel. Dans tous les cas, les joueurs de poker occasionnels n’ont rien à craindre, déclare Khashayar Haghgouyan, professeur de droit fiscal à l’Université Laval. Il ajoute que les gains aux jeux de hasard ne sont pas imposables au Canada, peu importe le verdict prononcé sur cette affaire.
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