Les patrons des maisons de jeux devraient bien se réjouir de la décision du Conseil National qui a adopté une position en faveur du projet du gouvernement visant à exonérer d’impôt tous les gains des jeux d’argent. Ainsi, l’exonération pourrait donc ne plus être réservée uniquement aux casinos.
Défiscaliser pour mieux rivaliser avec les concurrents étrangers
Dans le but de séduire encore plus de gens aux jeux d’argent en Suisse, la défiscalisation de ses gains est nécessaire, selon les affirmations de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Cela s’avère incontournable quand on sait que de nombreux pays en ont déjà fait pour les leurs. Malgré l’attitude de quelques députés qui voulaient soutenir l’avis de la Chambre des Cantons sur la limitation du montant concerné, à l’exemple de ceux de la gauche qui voulaient en exclure les gains supérieurs à dix mille francs, l’extension sans exception de l’exonération à tous les gains du domaine concerné a été accepté par la majorité.
Les problèmes liés à ladite défiscalisation
Malgré cette prise de position écrasante de la majorité des députés, les obstacles ne se trouvent pas seulement au niveau de la gauche ni de la Chambre des Cantons qui voulait réduire les pertes pouvant provenir de la défiscalisation. En effet, la position du Conseil des Etats a été dans le sens contraire de celle du National. Ce qui nécessite un nouvel examen du projet devant les sénateurs. D’ailleurs, le désaccord entre la majorité du Conseil National et les membres du Conseil des Etats ne se bornent pas seulement au point cité ci-dessus. Alors que ces derniers ont opté pour une réduction des trois quarts de la taxe des casinos qui s’occupent de tourisme saisonnier avec moins de cinq millions de francs par an comme produit brut et comme concession le type B, le Conseil National l’a fixé au plus à un tiers. Sur cela, il a encore rejoint la position du gouvernement. Madame Simonetta Sommaruga a même souligné le critère de viabilité économique d’un casino pour pouvoir bénéficier d’un soutien.
Protection renforcée et amélioration de l’environnement
Si l’idée fondamentale de l’exonération est de mieux faire face aux concurrences étrangères, la mesure de protection est encore renforcée par l’action entamée contre les sites de jeux qui sont basés à l’extérieur du pays. En effet, ces derniers feront l’objet de blocage sur le territoire pour avantager les exploitants qui se trouvent en Suisse. Néanmoins, les prestataires qui remplissent certaines conditions peuvent demander une concession de type B et ouvrir des casinos en ligne.
En voulant supprimer les dépendances, la loi qui a été adoptée recommande aux Cantons de mettre en place les structures adéquates. D’ailleurs, les Cantons perçoivent des versements provenant des bénéfices des exploitants basés en Suisse, tout comme l’AVS.
Pour couronner le tout, le Conseil National a autorisé les tournois de Poker en dehors des jeux de maison lorsque ceux-ci ne sont concernés que par des gains et des mises dont les montants ne sont pas élevés. Concernant les problèmes liés au jeu excessif, il a envisagé la création d’une Commission fédérale.
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