L’autorité régulatrice des jeux de casino en Suède, la Spelinspektionen, vient de donner des avertissements avec amendes à quatre marques appartenant au groupe ComeOn. Le motif imputé à ces derniers est le non-respect des règles relatives aux bonus.
Les amendes écopées par les contrevenants
Au rang des casinos sanctionnés, nous avons Casinostugan qui a été pénalisé à hauteur de 25 millions de SEK soit environ 3 millions de dollars. Le ComeOn Sweden a lui aussi été frappé d’une amende de 35 millions de SEK soit 4,2 millions de dollars en plus de son avertissement. Hajper Ltd quant à lui a été sanctionné à hauteur de 50 millions de SEK l’équivalent de 6 millions de dollars et Snabbare Ltd a été contraint de payer la plus lourde amende, 65 millions de SEK soit 7,8 millions de dollars plus un avertissement.
Concernant le Casinostugan, des examens ont été effectués sur le compte d’un client pris comme échantillon et ces examens ont révélé que ce dernier avait reçu 21 000 SEK de fonds bonus et des tours gratuits pour les machines à sous en ligne.
Tout comme Casinostugan, le casino ComeOn Sweden a lui aussi envoyé 40 000 SEK à un client, correspondant à des fonds bonus.
Le compte d’un abonné du Hajper a aussi été examiné et a révélé que ce dernier avait reçu du casino la somme de 7 400 SEK comme fonds bonus ainsi que la possibilité d’effectuer des paris gratuits. Un second abonné a reçu 13 500 SEK et des tours gratuits.
Snabbare lui a fait un dépôt de 6 950 SEK à un joueur, et offert des tours gratuits à un autre.
D’après le régulateur de jeux suédois, les sommes des pénalités dépendent de l’ampleur de l’infraction à la réglementation, à sa durée et enfin du chiffre d’affaires des opérateurs. Les violations de la réglementation orchestrées par les quatre opérateurs étant toutes semblables, les redevances payées par ces derniers dépendaient en majorité du chiffre d’affaires de chacun des opérateurs.
Une réglementation très stricte
La réglementation suédoise n’autorise les opérateurs de jeu à offrir les bonus à leurs clients qu’à la première opportunité de jeu. Dans le cas d’espèce, l’organe régulateur a constaté une grave violation de cette loi, car les quatre contrevenants ont offert des bonus à maintes reprises.
Spelinspektionen a déclaré en prime qu’elle pense que la distribution des bonus à des joueurs vulnérables est une preuve que les opérateurs de casino ont failli à leur mission de diligence envers leurs joueurs. Au cas où les avertissements adressés s’avèrent inefficaces, le régulateur a promis de révoquer les licences en cas de violations graves du même type.
Les lois anti-bonus du régulateur ont été nettement clarifiées en juin 2019 lorsque ce dernier a condamné la filiale NGG Nordic de Betsson et l’opérateur PlayOjo SkillOnNet pour violations graves de la réglementation.
NGG Nordic avait alors écopé à cette époque d’une amende de 19 millions SEK et SkillOnNet a payé une pénalité de 14 millions SEK. Le montant de l’amende de NGG Nordic s’est vu réduire de 5 millions SEK après que Betsson ait fait appel, l’entreprise n’a alors payé que 14 millions SEK.
Les titulaires de licence sur la ligne rouge
Un contrôle des titulaires de licence a été effectué à l’automne dernier. Et cette inspection a révélé que les opérateurs de la juridiction doivent davantage donner des informations fiables sur les préjudices découlant du jeu et l’insertion des liens vers le programme d’auto-exclusion suédois Spelpaus sur leurs sites web.
Après la publication des résultats de l’inspection, le régulateur suédois a déclaré que des travaux supplémentaires étaient à effectuer par les opérateurs pour éviter une intervention réglementaire. Plus tôt dans ce mois de février, Spelinspektionen a délivré sa 100e licence de jeu en ligne, depuis le lancement de son marché en ligne réglementé en janvier 2019.
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