Le régulateur néerlandais des jeux de hasard et d’argent, Kansspelautoriteit (KSA), projette de délivrer 35 licences sur les 40 demandes qu’elle prévoit recevoir, lors de la première phase d’octroi des licences aux sociétés de jeux en ligne intéressées à mener des opérations aux Pays-Bas, dans le cadre du nouveau régime de jeu du pays.
Le marché des jeux en ligne néerlandais bientôt opérationnel
Dans son rapport annuel publié il y a quelque temps, la KSA a annoncé que le traitement des demandes de licences débutera le 1er avril, en prévision de l’ouverture de l’espace marchand réorganisé des jeux et paris aux Pays-Bas.
Le régulateur précise que la majorité des sociétés à qui seront octroyées les licences seront des opérateurs internationaux d’iGaming et de paris. D’après le régulateur, les préparatifs pour l’examen des demandes de licences, la distribution des licences aux candidats retenus et la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire ont été bien élaborés au cours de l’année 2020.
Après la multitude de retards dont le premier dû à la pandémie du Covid-19, l’espace de jeu réorganisé des Pays-Bas est fin prêt pour son ouverture prévue le 1er octobre prochain. Après cette ouverture, la nouvelle loi sur les jeux à distance substituera la loi nationale sur les jeux de hasard, adoptée en 1964, longtemps avant que la numérisation et le jeu en ligne n’en fassent partie.
Cette nouvelle loi a effacé la chambre basse du parlement néerlandais à l’été 2016. Les progrès apportés à cette loi n’ont pas accéléré son processus d’adoption qui a duré jusqu’en fin février 2019. Date à laquelle le Sénat a enfin consenti à l’adopter.
Des mesures pour assurer la sécurité des joueurs
Dans son rapport, la KSA a réaffirmé qu’elle portera une attention particulière au jeu responsable et à la fourniture des services des opérateurs retenues, afin de ne pas exposer les clients à des comportements de dépendance aux jeux.
Le régulateur a précisé que les termes de sa mission ont changé. Partant de jouer en toute sécurité dans un marché équitable, sa devise est devenue « jouez en toute sécurité ». Ajoutant un commentaire à ceci, René Jansen, président de l’organe régulateur a déclaré que le travail de l’organe qu’il dirige est basé sur les intérêts du joueur et du consommateur. Il poursuit en disant que bien qu’un marché équitable reste un objectif prioritaire, ça participe aux moyens mis en jeu pour assurer la sécurité du joueur.
Dans son objectif de créer un environnement réglementé, sûr et sécurisé pour les joueurs locaux, le régulateur va imposer aux opérateurs titulaires de sa licence d’être connectés au système d’auto-exclusion CRUKS auquel le régulateur aura accès pour pouvoir superviser à distance la manière dont les opérateurs gèrent les joueurs ayant décidé de s’auto-exclure.
Les opérateurs qui recevront les licences locales seront astreints de fournir à la base de données de contrôle locale (CBD) les données capturées à partir des jeux. Ceci aidera le régulateur à surveiller à distance la totalité des systèmes de jeu. Les travaux sur CRUKS et CBD ont débuté au courant de l’année 2020. Néanmoins, certaines fonctionnalités doivent être réglées et ajoutées pour que les systèmes soient opérationnels.
Le régulateur a également annoncé l’extension de la taxe sur les jeux de hasard, ce qui permettra de mettre sur pied un fond de prévention de la toxicomanie. Les finances de ce fond serviront à pourvoir un traitement anonyme à la dépendance au jeu, et à la recherche des méthodes de prévention et des traitements.
Dans son rapport, la KSA dévoile qu’elle a gagné 8,2 millions d’euros en taxes sur les jeux de hasard en 2020, une hausse de 12,3 % et près de 644 000 euros de frais, une baisse de 41,5 %.
Le rapport présentait également les données de licence pour les salles de jeux électroniques, où la KSA a octroyé 43 licences en 2020 et refusé 9. Dix autres demandes de licences ont été enlevées, puis 7 approuvées après l’application des modifications.
La KSA termine en annonçant une diminution du trafic web des jeux de hasard en ligne au courant de l’année 2020, qui est due selon le régulateur aux annulations des événements sportifs.
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