Le gouvernement des Pays-Bas a de nouveau repoussé la date d’entrée en vigueur de la loi censée réglementer l’activité des jeux de hasard dans le pays. À cet effet, l’industrie locale de l’iGaming devra attendre encore quelque temps avant d’être mise en place avec l’entrée en vigueur de cette loi (Gambling Act) qui avait pourtant reçue validation législative depuis le mois de février 2019. Cependant, à en croire certaines sources médiatiques, cet ultime report a pour but de permettre aux opérateurs et aux différents acteurs de mieux s’adapter à la nouvelle réglementation.
Un Report de plus
Le ministre néerlandais de Protection juridique, Sander Dekker vient d’annoncer le report de la date de lancement de l’industrie de l’IGaming dans le pays, et pour cause, la nouvelle réglementation devant régir ce secteur d’activité ne serait pas encore entrée en vigueur.
Il s’agirait du troisième report décidé par les autorités du pays concernant la mise en place d’un secteur des jeux d’argent en ligne.
En effet, la mise en place de cette industrie des jeux d’argent en ligne devrait normalement se faire avec l’entrée en vigueur de la fameuse Remote Gambling Act, la fameuse loi censée réglementer ce secteur d’activité.
Pourtant, cette loi a été ratifiée en février 2019 et aurait normalement dû entrer en vigueur depuis le mois de juillet 2020.
Les autorités des Pays-Bas justifient cet autre report par le fait qu’il est nécessaire de laisser aux différents futurs acteurs de ce nouveau secteur d’activité, le temps de mieux s’adapter à la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur sous peu.
À cet effet, le ministre néerlandais de la Protection juridique Sander Dekker a fait savoir que jusqu’à nouvel ordre, c’est-à-dire jusqu’à l’entrée en vigueur de la Remote Gambling Act, aucun site de paris en ligne ne serait plus autorisé à proposer ses services dans le pays.
Une échéance est connue
Le moins que l’on puisse dire c’est que l’entrée en vigueur de cette loi portant sur l’activité des jeux d’argent en ligne se fait désirer aux Pays-Bas.
En effet, son entrée en vigueur aurait normalement permis aux opérateurs de paris en ligne exerçant déjà aux Pays-Bas d’implanter leurs activités dans le pays, et ce dans les 6 mois qui auraient précédé la mise en place de cette loi.
Pourtant, jusqu’ici, l’entrée en vigueur de cette loi n’a jamais cessé de connaître des reports, trois exactement ; à savoir un premier report du 1er juillet 2020 au 1er juillet 2021, et il y a quelques jours, les autorités du pays en ont encore décidé autrement, en fixant finalement cette date d’entrée en vigueur au 1er octobre 2021.
Pour Sander Dekker, mettre en place cette nouvelle réglementation doit suivre un minutieux processus qui prend du temps, afin d’être sûr de ne pas commettre d’erreurs.
Par ailleurs, le ministre néerlandais de la Protection juridique espère que lui et son ministère auront mis en œuvre la nouvelle législation d’ici le 1er avril 2021, ce qui permettrait aux opérateurs de casino et de paris en ligne de reprendre leurs activités dans le pays d’ici le 1er octobre 2021.
Ce report, selon M. Dekker, permettra aussi à la Kansspelautoriteit, l’autorité de régulation des jeux de hasard dans le pays, de mieux se préparer pour assurer le contrôle du nouveau marché.
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