Le Monténégro veut promouvoir les transactions en espèces au détriment des celles numériques dans l’industrie du jeu de hasard. Le pays vient d’apporter d’importantes modifications à sa législation sur les jeux de hasard. Dorénavant, les joueurs devront davantage utiliser les boutiques de paris physiques ou les terminaux pour les paiements par carte. Cette sortie des autorités du Monténégro interroge sur la réelle volonté du pays d’adhérer à l’Union européenne (UE). Il faut dire que la politique promue et encouragée par l’UE est celle de l’utilisation des paiements numériques. Cette situation plus qu’inconfortable suscite de nombreuses réactions, tant au niveau interne qu’à l’international, notamment de celles des opérateurs de jeux de hasard présents sur le marché local.
De nouvelles restrictions pour PayPal et Apple Pay
Les méthodes de paiement électroniques modernes sont nouvellement soumises à des limitations d’usage au Monténégro. Le pays a récemment modifié sa législation sur les jeux de hasard. Ce nouveau texte impose aux joueurs des restrictions dans l’utilisation des méthodes de paiement électroniques, notamment Apple Pay et PayPal.
Les méthodes de paiement électroniques modernes sont florissantes dans l’industrie du jeu de hasard. Elles offrent aux joueurs de nombreuses facilités de paiement. Ce qui contribue à simplifier l’accès au jeu et davantage encore les transactions entre opérateurs de jeu et joueurs. Cette simplicité grandissante n’est pas toujours bien perçue, du fait de son impact négatif sur les joueurs. C’est ce qu’ont pensé les autorités du Monténégro et qui a suscité la prise de mesures restrictives dans la législation sur les jeux.
Le Monténégro, ce pays d’Europe situé dans les Balkans a tout de suite attiré l’attention de nombreux observateurs à la suite de ses nouvelles restrictions dans l’utilisation des méthodes de paiement électroniques modernes. Il faut croire que cette sortie des autorités du Monténégro semble quelque peu à contre-courant à l’égard des développements dans l’industrie du jeu en ligne et des paris en Europe.
Une adhésion à l’Union européenne compromise
Le Monténégro vient de compromettre son adhésion à l’Union européenne. En plus de l’encadrement de l’utilisation de méthodes de paiement électroniques modernes dans sa loi sur les jeux de hasard, le pays augmente la suspicion des observateurs. C’est l’intervention du ministre des Finances du Monténégro qui ajoute une nouvelle couche à cette situation déjà assez incertaine.
Depuis quelques années, le pays cherche activement à intégrer l’UE et à faire partie de son environnement commercial numérique. Cependant, la récente sortie de son ministre des Finances ne semble pas contribuer en ce sens. Cet officiel déclare que le pays n’est pas tenu au respect des règles communautaires de l’UE. Cette allégation en forme de désolidarisation éloigne un peu le pays de l’Union.
C’est une situation contradictoire qui vient de naître entre la vision longtemps affichée du pays, et les dernières déclarations de son ministre des Finances. Pourtant le Monténégro avait entrepris un véritable rapprochement avec l’Union ces dernières années. C’est notamment le cas en 2021, lorsque le pays avait reçu une assistance en termes de conseil de la part de la Commission européenne. En effet, l’instance était intervenue pour soutenir le pays dans sa lutte contre le blanchiment de capitaux.
En dépit de ces avancées plutôt prometteuses, le Monténégro vient pourtant de faire une sorte de rétropédalage. Ses dernières modifications de sa loi sur les jeux de hasard semblent ne pas faire corps avec la vision qu’a l’Union européenne du secteur du jeu. Une virée en sens inverse qui éloigne un peu plus le Monténégro des pratiques financières mondiales et des normes de l’Union européenne.
Des réactions de consternation de toute part
Aussi bien sur le plan national qu’international, les réactions ne se sont pas fait attendre. Le Monténégro a suscité de nombreuses réactions. Opposition et inquiétude se sont mélangées dans les réactions, à la suite de l’interdiction des paiements électroniques.
Il faut dire pour résumer l’essentiel des interdictions prises par le Monténégro dans ses amendements à sa législation sur les jeux de hasard qu’elle englobe de nombreux services. Sont concernées par les interdictions, les services bancaires mobiles, les services bancaires en ligne, IPS, sans oublier PayPal et Apple Pay.
Les autorités du Monténégro sont considérées comme ayant enfreint les règles de concurrence. Une position jugée irrégulière et qui porte atteinte à la croissance des entreprises étrangères dans le pays, avec en tête des plus impactés, les sociétés de jeux américaines.
De manière plus large, l’inquiétude suscitée par les nouvelles mesures d’interdiction tient compte des conséquences sociales et économiques qui en découlent. Tout porte à croire que d’importantes répercussions économiques et de nombreuses pertes d’emplois sont à prévoir.
Une pétition contre les changements législatifs
Une pétition a été lancée par les acteurs du milieu jeu de hasard au Monténégro, contre les modifications de la loi sur les jeux. Le nouveau texte continue donc de créer des tensions au sein de l’industrie locale du jeu. C’est notamment la principale organisation commerciale du Monténégro qui s’est illustrée contre l’interdiction de l’utilisation des moyens de paiement numériques modernes, Montenegro Bet.
Montenegro Bet, l’auteur de la pétition a soumis cette dernière à l’assemblée du pays. Mais ce n’est pas tout. La société de jeux entend faire encore davantage pour contester les restrictions adoptées par les autorités. En plus de la pétition, Montenegro Bet a lancé une révision constitutionnelle. L’organisation soutient que les amendements en question porteraient atteinte à la Constitution du pays.
Montenegro Bet va encore plus loin. Outre les soupçons quant à l’inconstitutionnalité des amendements et la pétition contre ces derniers, l’organisation bénéficie d’un soutien international dans sa contestation. En effet, plusieurs institutions internationales apportent leur appui à Monténégro Bet pour dénoncer les conséquences négatives des restrictions et leur conflit avec les normes européennes.
Un conflit de lois entre droit national et droit européen
Le droit national du Monténégro s’oppose au droit communautaire européen, ceci depuis les dernières modifications de la loi sur les jeux. C’est également l’un des aspects qui alimentent les critiques. Des contradictions entre les deux corps de règles ne jouent certainement pas en la faveur du Monténégro.
L’Union européenne dispose en son sein de membres, qui sont rattachés à l’organisation par le biais de leur appartenance. Ces membres s’engagent à respecter et faire appliquer les directives de l’Union. Cependant, le Monténégro ne fait pas partie de l’Union. Le pays n’est donc pas considéré comme membre. Mais sa volonté d’intégrer la communauté économique de l’UE l’appelle à adopter une certaine position quant à ses textes internes.
En faisant acte de candidature pour faire partie de l’Union européenne, le Monténégro doit avoir au moins un droit interne qui s’aligne avec celui de l’Union. Cette condition préalable est une preuve de volonté et d’engagement envers l’organisation. Elle facilite ainsi le rapprochement entre le pays et l’Union.
Le Monténégro va plutôt surprendre en adoptant des changements législatifs qui l’éloignent de l’Union européenne. Les dernières modifications de la législation sur les jeux de hasard ne s’alignent pas avec le droit de l’Union. De nombreuses contradictions sont à noter à l’égard du dispositif communautaire, relatif aux paiements électroniques et aux risques de blanchiment de capitaux.
Des actions en justice pour dénoncer des pratiques anti-jeu
Des pratiques de jeux irrégulières se répandent au Monténégro. Les autorités du pays, notamment des membres du ministère des Finances se prêtent à des pratiques de corruption. C’est ce que pensent de nombreux opérateurs de jeux de hasard sur le marché national. Dans ces pratiques de corruption, les autorités seraient en collaboration avec des entreprises locales.
Certains opérateurs soutiennent que l’idée des autorités serait d’écarter bon nombre d’opérateurs sur le marché local des jeux au Monténégro, réduisant ainsi la concurrence dans l’industrie. Seraient visés à cet effet, en l’occurrence, les opérateurs de jeux ayant leurs sièges aux Etats-Unis d’Amérique. Plusieurs ont déjà eu affaire à un refus d’accès équitable au marché.
Cette situation conflictuelle a engendré des litiges portés en justice. Plusieurs contestations juridiques ont déjà été portées devant les juges et les opérateurs annoncent vouloir poursuivre sur cette voie pour se faire entendre. Ils visent notamment à saisir la Cour internationale pour la sauvegarde de leurs investissements au Monténégro.
Un abandon des paiements numériques au profit des paiements physiques
En modifiant la législation sur les jeux de hasard, les autorités du Monténégro ont privilégié les paiements physiques au détriment de ceux en ligne. Ceci a pour effet de réduire de manière considérable les options de paiement électronique dans l’industrie du jeu de hasard. Les joueurs sont désormais obligés d’utiliser les terminaux pour les paiements par carte, ou alors de se rendre dans des boutiques de paris physiques. Une approche qui contraste avec la promotion des paiements numériques observée à l’international.
Le Monténégro se met en marche en suivant les tendances internationales. En effet, en limitant les possibilités de paiement par voie électronique, le pays fait contresens avec ce qui est observé partout ailleurs. Les paiements électroniques sont pourtant préférés à ceux physiques pour leur efficacité et leur transparence.
Plusieurs organismes à caractère financier soutiennent que les transactions électroniques participent activement à réduire les risques de corruption et de blanchiment de capitaux. Parmi eux figurent le Groupe d’action financière (GAFI) et Moneyval.
Les paiements en espèce, un choix préoccupant
L’option faite en faveur des paiements en espèces préoccupe à plus d’un égard. En limitant les options de paiement numériques, les autorités du Monténégro entraînent une vague d’inquiétude de la part des acteurs et observateurs du milieu du jeu de hasard. Les préoccupations exprimées concernent notamment la perte de confiance des investisseurs et l’accentuation de la vulnérabilité en matière de blanchiment de capitaux.
Il est alors urgent pour les autorités du Monténégro d’agir avec le plus de célérité possible pour rassurer les parties prenantes, aussi bien au niveau national qu’international. Le pays doit surtout agir pour assurer la stabilité économique et la conformité réglementaire.
La conformité du Monténégro à l’égard des normes de l’Union européenne suscite aujourd’hui de nombreux débats. Depuis les changements effectués sur la loi sur les paris et jeux de hasard, le Monténégro soulève plusieurs questions quant à son approche du commerce numérique. La question des conséquences de cette modification législative sur l’industrie locale du jeu de hasard n’a pas encore livré tous ses rebondissements.
Il est important et plus qu’urgent pour le pays de relever un certain nombre de défis auxquels il fait désormais face. Le Monténégro doit apporter un certain nombre d’éclaircissements quant à son respect des pratiques mondiales et sa participation aux actions collaboratives.
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