Le législateur new-yorkais a approuvé une réglementation qui autorise 4 casinos terrestres de l’État à proposer des paris sportifs terrestres. Bien que cette nouvelle disposition plaise à plusieurs acteurs comme la ligue, il reste que l’État de New York doit régler ses différends avec certains opérateurs autochtones de casino.
Une autorisation qui vaut pour 4 casinos terrestres
Les législateurs de New York ont approuvé une réglementation qui autorise les paris sportifs terrestres dans ce célèbre État. Précisons que la réglementation dont il est question ici ne donne pas l’autorisation à tous les casinos de proposer des services de paris sportifs. L’autorisation des législateurs concerne uniquement quelques casinos terrestres bien implantés. Ils sont au nombre de 4 : le casino Del Lago, le Rivers Casino, le casino Resorts World, et le casino Tioga Downs. Les législateurs devront attendre la semaine prochaine pour être définitivement fixés sur le sort des paris en ligne.
Mais c’est relativement tard que les législateurs new-yorkais ont adopté cette loi d’autorisation. En réalité, l’État de New York avait déjà évoqué une loi de cette nature en 2013. Cette loi censée autoriser 4 opérateurs de casino devait prendre effet une fois que le Professional and Amateur Sports Protection Act (PASPA) de 1992 serait abrogé. Ce n’est qu’aujourd’hui que les choses ont avancé.
Grâce à cette nouvelle réglementation qui autorise le pari sportif terrestre, New York entre dans la famille des États américains ayant autorisé les jeux de paris sportifs. L’État s’inscrit alors comme le 14e à avoir adopté une telle règle. Le New Jersey par exemple a commencé à proposer des paris sportifs terrestres en juin 2018, à la suite d’une décision de la Cour suprême américaine. Durant le premier exercice, la contribution des paris mobiles a permis à cet État d’encaisser 3 milliards de dollars. D’autres États comme la Pennsylvanie, le Rhode Island et le Delaware traînent encore le pas surtout dans le cas des paris sportifs mobiles. New York aussi n’a pas encore ce type de paris, mais la session de mercredi permet d’avoir de l’espoir.
En réalité, l’expérience a prouvé que les paris sportifs en ligne sont plus rémunérateurs que les paris sportifs classiques dans la plupart des États américains. D’ailleurs, les 4 casinos qui ont reçu l’onction du législateur new-yorkais n’ont pas pu atteindre leurs objectifs commerciaux avec leurs jeux. Mais le gouverneur Andrew Cuomo estime qu’avant l’autorisation des paris en ligne, il va falloir modifier la constitution de l’État à travers un référendum.
Du côté des ligues sportives, la réglementation adoptée est un objet de satisfaction. Mais au-delà de cela, la loi qui autorise les 4 casinos prévoit aussi que 0,2 % des revenus soit distribué aux ligues sportives concernées.
Un contentieux reste à régler avec les Senecas
Lundi dernier, la réglementation a approuvé l’autorisation des opérateurs autochtones de casino de proposer les paris sportifs terrestres. Le législateur a aussi pensé à offrir un système de parité entre cet opérateur et les casinos concurrents.
L’une de ces tribus autochtones est la Seneca Nation of Indians. Cette tribu n’a pas encore donné d’informations précises quant à son offre en termes de paris sportifs au sein de ses 3 casinos. Nonobstant cela, la Seneca a intenté un procès contre l’État de New York auprès de la Cour suprême, afin d’annuler l’injonction juridique qui le contraint à reverser la somme de 256 millions de dollars à l’État new-yorkais, en guise de côte part sur les revenus issus des machines à sous.
En guise de défense, le Seneca a suggéré au Ministère de l’Intérieur (DOI) de revoir la décision arbitrale qui leur demande de reverser ces revenus à l’État. Pour les représentants de cette tribu, cette décision vient créer une disposition qui n’existait aucunement dans le contrat signé entre elle et l’État de New York. En guise de réponse, le DOI a tout simplement relevé son incapacité à statuer si les deux protagonistes ne faisaient pas de dépôt. Voilà pourquoi les Senecas ont déposé une requête auprès du tribunal fédéral, en vue d’annuler l’arbitrage, ou de permettre à la tribu de ne pas payer jusqu’à ce que l’affaire soit définitivement tirée au clair.
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