Les publicités sur les jeux d’argent et de hasard ne sont désormais plus autorisées aux Pays-Bas. Le pays vient de les interdire dans les principaux canaux de communication. La raison est que la multiplication de ces publicités et leurs conséquences sur les Néerlandais ont interpelé les autorités. Une interdiction de publicité est donc entrée en vigueur aux Pays-Bas dernièrement. Une situation similaire s’est produite en Belgique où les autorités ont elles aussi, opté pour l’interdiction des publicités sur les jeux de hasard.
Les Pays-Bas rendent interdites les publicités sur les jeux de hasard et d’argent
Les autorités néerlandaises ont interdit la diffusion de publicités sur les jeux d’argent et de hasard. La mesure d’interdiction est entrée en vigueur depuis le 1er juillet dernier. Les opérateurs de jeux, les fournisseurs de contenu ou encore tout autre type d’acteur de l’industrie néerlandaise du jeu d’argent ne sont plus autorisés à faire la publicité de leurs offres aux Pays-Bas.
L’interdiction de publicité mise en place par le gouvernement concerne plusieurs canaux médiatiques, à savoir : la télévision, la radio, la presse écrite. Mais ce n’est pas tout. Il est également désormais interdit de diffuser de la publicité sur les jeux d’argent et de hasard sur les panneaux d’affichage, dans les cafés et les abribus. Sont également concernés par la mesure d’interdiction de publicités, les différents types de salles de jeux tels que salles de machines à sous et les casinos. En somme, sont visés par l’interdiction tous les lieux publics.
Les mesures d’interdiction prises par le gouvernement néerlandais ne vont pas se limiter exclusivement aux publicités sur les jeux de hasard et d’argent. Pour la suite et au fil du temps, un certain nombre de dispositifs seront mis en place. Ceux-ci auront pour mission de réduire l’influence grandissante de l’industrie du jeu de hasard aux Pays-Bas. Parmi ces différents dispositifs, dont le déploiement est prévu pour se faire de manière graduelle, l’interdiction de parrainage d’évènements et de programmes en fait partie. Cette seconde interdiction est prévue pour entrer en vigueur dans un an, soit à partir du 1er juillet 2024. Plus tard, à partir l‘année 2025, une nouvelle interdiction frappera le parrainage de sites et de clubs. En marge de ces nouvelles interdictions, figurent également des restrictions à la publicité des affiliés.
La publicité sur les jeux d’argent et de hasard sera canalisée vers une cible particulière
La publicité sur les jeux d’argent et de hasard ne sera pas complètement supprimée aux Pays-Bas, elle sera juste orientée vers une cible bien précise. Cet encadrement vise en fond la protection des personnes vulnérables et sensibles de l’attrait du jeu de hasard. La publicité sera donc autorisée exclusivement dans certains contextes. À l’exception des lieux où elle a été expressément interdite, la publicité sur les jeux de hasard aux Pays-Bas demeure autorisée dans les services de diffusion en continu à la demande. Elle reste également autorisée dans le publipostage, les environnements de jeu en ligne et les médias sociaux.
Le régulateur néerlandais du secteur des jeux de hasard, la Kansspelautoriteit (KSA) a révélé l’objectif de ces mesures adoptées par le gouvernement. Les autorités néerlandaises visent à ce que les mineurs et les personnes de moins de 24 ans ne soient pas exposés à la publicité sur les jeux de hasard. Selon la KSA, il faudrait qu’au moins 95 % des personnes qui ont accès à de la publicité sur les jeux d’argent aient au minimum 24 ans révolus. Le régulateur n’a cependant pas divulgué la manière par laquelle il compte définir, surveiller et appliquer cette répartition, maintenant ainsi une certaine ambiguïté sur cette répartition.
La mise en œuvre des différentes interdictions se fera avec le concours des opérateurs et sociétés de jeux eux-mêmes. C’est ce qu’a déclaré de régulateur KSA. Ce dernier compte émettre des directives limitées, laissant le soin aux acteurs de l’industrie de prendre eux-mêmes des dispositions allant dans le sens voulu.
Le régulateur Kansspelautoriteit (KSA) est l’acteur principal de la mise en œuvre des nouvelles règles du jeu posées par le gouvernement
La KSA est le principal interlocuteur des acteurs du milieu du jeu dans le cadre de l’application des nouvelles règles du jeu dans l’industrie du jeu de hasard. C’est la KSA qui en tient informés les acteurs de l’industrie sur les nouvelles mesures applicables. À cet effet, le régulateur a récemment indiqué qu’il informerait les acteurs de l’industrie si les nouvelles règles devaient être clarifiées. Notons que les autorités n’ont pas précisé les règles d’application des différentes mesures d’indiction adoptées. Mais le régulateur a tenu tout de même à se montrer ferme et dissuasif quant à toute violation de la réglementation sur les jeux. La KSA a mis en garde les titulaires de licences de jeux. Un avertissement qui leur rappelle le risque encouru à enfreindre la loi. Une précédente mise en garde avait déjà été émise le mois dernier par René Jansen, le président de la KSA.
La stratégie de la communication, de l’avertissement préalable est l’approche que privilégie le régulateur pour l’application des nouvelles règles du secteur du jeu. Une démarche qui pour le moins, n’a pas eu l’adhésion de tous. En effet, certains politiciens sceptiques se sont rapprochés du ministre de tutelle de la KSA, Franc Weerwind. Ils ont tenu à savoir si la démarche entreprise par le régulateur était la plus adaptée. Le ministre en question s’est montré rassurant et confiant. Il a soutenu et défendu la démarche de René Jansen, le président de la KSA. Franc Weerwind a déclaré que la communication avec les acteurs du secteur du jeu pourrait parfois être plus efficace que les amendes.
La KSA assure qu’elle gardera un œil attentif sur la réaction qu’auront les opérateurs de jeux à l’égard des restrictions, maintenant que l’interdiction a pris effet. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles restrictions, le régulateur veut observer la façon par laquelle les entités titulaires de licences de jeux mettent en application les nouvelles règles et obligations publicitaires.
L’industrie néerlandaise du jeu de hasard adopte un nouveau Code publicitaire
Les acteurs de milieu du jeu d’argent aux Pays-Bas ont mis sur pied un nouvel instrument juridique, le Code publicitaire ou Code de la publicité pour les jeux de hasard en ligne. Le nouveau Code publicitaire a été adopté conformément aux mesures réglementaires d’interdiction de la publicité. Il s’agit en fait de directives d’autorégulation, qui traduisent l’adaptabilité et la résilience de l’industrie néerlandaise du jeu face aux mesures austères du gouvernement.
Le Code publicitaire est une création originale de l’industrie néerlandaise du jeu de hasard. Il est le fruit de la collaboration entre des organismes commerciaux et de jeux VNLOK et NOGA. Le Code a été introduit quelques mois après le lancement du marché du jeu réglementé néerlandais, après le retrait du soutien de l’association des consommateurs à l’initiative.
Le Code de la publicité pour les jeux de hasard en ligne, tout comme son nom l’indique pose un cadre à la publicité sur les jeux de hasard en ligne. Il renferme un ensemble de consignes et d’exigences sur la manière dont les publicités devraient être formulées. Le Code prévoit une limite de trois publicités sur les jeux de hasard par session publicitaire, et une limite de temps de 30 secondes sur la durée des publicités.
Selon Casino Nieuws, le nouveau Code de la publicité mentionne en plus des mesures restrictives réglementaires, d’autres mesures restrictives supplémentaires. Elles sont particulièrement adressées aux opérateurs de jeux. Le Code dispose de ne pas inclure de langage incitant au jeu irresponsable, de tenir informer les joueurs sur le jeu responsable et de restreindre l’utilisation des bonus de bienvenue.
Les Pays-Bas se dirigent vers une interdiction des jeux de hasard
Le gouvernement néerlandais se dirige vers une interdiction totale des jeux d’argent sur tout le territoire national. Pour bien comprendre la raison d’une telle fermeté, il faut revoir dès le départ. Il faut surtout remonter au lancement du marché réglementé. C’est le 1er octobre 2021 que les Pays-Bas lancent leur marché réglementé des jeux de hasard et d’argent. Juste quelques mois après le lancement du marché réglementé, les opérateurs de jeux nouvellement agréés ont fait de la publicité de leurs offres de jeux de hasard un point important de leur fonctionnement. Il s’en est suivi une forte prolifération des publicités sur les jeux d’argent.
Par suite de cette prolifération des publicités sur les jeux d’argent, le parlement néerlandais a approuvé une motion présentée par le député du parti socialiste Michiel Van Nispen visant à interdire la publicité sur les jeux d’argent. Ladite motion appelait à l’interdiction totale de la publicité sur les jeux d’argent aux Pays-Bas. Cette situation plus qu’alarmante a poussé le ministre Gustaf Weerwind à prendre des mesures d’austérité. Dans une annonce, il déclare l’adoption de règles plus strictes en matière de publicité des jeux de hasard. Au-delà de la prolifération de la publicité sur les jeux d’argent, le ministre a également observé les conséquences de ces proliférations sur la population néerlandaise.
En juillet 2022, le ministre Gustaf Weerwing a publié en détail un plan qui démontre comment devrait être l’interdiction de la publicité dans la pratique. L’entrée en vigueur de l’interdiction de la publicité des jeux de hasard, initialement prévu le 1er janvier 2023, a plusieurs fois fait l’objet d’ajournement. La date d’entrée en vigueur avait finalement été fixée au 1er juillet 2023. Les raisons de ces nombreux ajournements sont le manque de clarté de certaines dispositions de la décision relative à ladite interdiction.
L’entrée en vigueur de l’interdiction de publicité sur les jeux de hasard aux Pays-Bas est concomitante à la même l’entrée en vigueur de la même interdiction en Belgique. En effet, la Belgique a également emboité le pas aux Pays-Bas. Toutefois, si l’interdiction de publicité aux Pays-Bas est quelque peu relative, celle en Belgique cependant va davantage vers un caractère plus global.
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