Le tribunal de commerce de Paris vient de trancher le litige qui opposait le groupe liégeois Ardent aux entreprises de jeux d’argent Framéliris et Casigrangi. Le contentieux se solde en faveur de Casigrangi qui reste actionnaire majoritaire de la société française de casino (SFC). Dans ce contentieux, c’est le groupe liégeois qui devait acquérir ces actions auprès de la société Faméliris. Mais à cause de la pandémie de COVID-19, il a résilié son intention d’achat. Et c’est ainsi que Casigrangi bondit sur cette opportunité et achète ces actions. Cette vente n’a pas plu au groupe Ardent, d’où son action en justice. Toutes ces trois structures ont des casinos en France.
Le tribunal n’annulera pas la vente des actions de Framéliris
Le tribunal de commerce de Paris vient de débouter le groupe liégeois Ardent (ce groupe gère la de casino Circus) de son action en justice intentée contre les entreprises Framéliris et Casigrangi.
Dans ce contentieux, le groupe Ardent veut que le tribunal prononce la nullité de la vente opérée entre la société Framéliris et Casigrangi. La vente porte sur l’acquisition des actions de la société française des casinos (SFC) que la société. Mais cette prétention s’est soldée en défaveur de l’entreprise demanderesse (le groupe liégeois Ardent).
Pour bien comprendre ce sujet, le rappel des faits s’avère important.
En effet, avant la pandémie de COVID-19, le groupe liégeois avait souhaité acheter les actions de SFC auprès de l’entreprise Framéliris. Mais du fait des effets néfastes de cette crise sanitaire, le 14 mai 2020, le groupe décide de résilier son intention d’achat.
Après la rétractation du groupe Ardent, l’entreprise Casigrangi saisit l’opportunité et achète lesdites actions auprès de l’entreprise Framéliris. En été 2020, plusieurs contrats ont été signés dans le cadre du transfert de propriété. Bref, Casigrangi s’engage auprès de Framéliris pour obtenir la majorité des actions de la SFC.
C’est la signature de ces contrats qui vont alors gêner le groupe liégeois au point de porter l’affaire devant les juridictions françaises.
En octobre 2020, le groupe intente une procédure de référé pour annuler urgemment ce processus de vente actionné par les deux entreprises. En effet, le groupe Ardent voulait stopper cette vente malgré la résiliation de son intention d’achat. Voici en quelque sorte les faits de cette espèce.
Mais tout récemment, les juges tranchent en sa défaveur du groupe Ardent. Par conséquent, les actions reviennent à la société Casigrangi.
Casigrangi, actionnaire majoritaire des actions SFC
À l’issue de la décision du tribunal de commerce de Paris, Casigrangi détient la majorité des actions du capital social de la SFC soit 81,2 %. Cette qualité d’actionnaire majoritaire lui confère des privilèges sur le droit de vote et la prise de décisions dans cette structure nouvellement acquise.
Même si le verdict du tribunal de commerce de Paris s’est soldé en faveur de la société Casigrangi, pour que ce jugement soit définitif, une condition demeure. Cette condition est celle-ci : que le groupe liégeois ne présente pas une voie de recours devant les juridictions supérieures. Autrement dit, pour que l’autorité de la chose jugée soit acquise dans cette affaire, Casigrangi doit attendre qu’un délai d’un mois s’écoule sans que le groupe liégeois attaque la décision du tribunal de commerce de Paris devant la cour d’appel compétente.
À propos des différentes parties au procès
Le groupe Ardent est un casino créé en 1992 par Emmanuel Mewissen et Jean Marie Léonard. Il est présent en Europe et en Amérique. Bref, il opère dans plus de trente établissements dans le monde (Colombie, États-Unis, Suisse, Belgique, France, etc.).
C’est sous la marque Circus qu’il commercialise ses offres de casino. En France par exemple, il détient le Casino de Carnac, le Casino de Briançon. C’est ce groupe qui dirige aussi le Club Circus de Paris. En Belgique, il gère le Casino Namur et le Casino de Spa.
Le groupe Ardent est aussi présent sur le marché de l’immobilier.
S’agissant de Casigrangi, il s’agit d’une filiale du groupe Philippe Ginestet. Cette filiale voit le jour en 2018, présentement, elle exploite trois casinos en France. Il s’agit des établissements situés à Granville, Megève et Mimivan.
Le groupe Philippe Ginestet est plus axé dans la distribution des enseignes comme Trafic, Gifi et Besson.
À propos de Framéliris, il faut retenir que cette entreprise détient 4 casinos en France dont un est basé à Châtel-Guyon, un autre à Collioure. Le troisième casino est situé à Gruissan et le quatrième est à Port la Nouvelle.
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