L’État américain du Missouri veut légaliser les paris sportifs et les machines à sous. De nombreux travaux ont déjà été entrepris dans ce sens. Le dernier en date est le nouveau projet de loi House Bill 2835 de la représentante Crystal Quade. Cette dernière soutient que du fait de la prolifération des machines à sous dans l’État, il serait grand temps de les légaliser. En faisant cela, le Missouri suivrait la tendance de bon rythme d’États américains. Le projet de loi HB 2835 que propose la représentante Crystal Quade permettrait en outre à l’État de recouvrer des recettes fiscales de 500 millions de dollars, et fait suite aux deux précédents projets de loi, présentés récemment.
Les paris sportifs et les machines à sous bientôt autorisés dans le Missouri
L’État américain du Missouri pourrait bientôt légaliser les jeux de hasard sportifs et les machines à sous. C’est dire donc que jusqu’à présent le Missouri ne dispose pas encore d’une véritable législation sur les jeux de hasard. Mais ceci pourrait bientôt être chose réglée. Les législateurs de cet État semblent depuis lors avoir pris conscience de l’importance d’avoir un cadre réglementaire sur les jeux de hasard, s’agissant notamment des paris sportifs et des machines à sous.
Les efforts consentis par les autorités de l’État ne sont pas nouveaux. A ce jour, déjà quatre projets de loi sont à l’ordre des débats dans les deux chambres respectives du congrès de l’État, à savoir, le Sénat et les Chambres de représentants. Tous ces projets de loi visent à légaliser les paris sportifs dans l’État du Missouri.
S’ajoutant aux différents projets de loi en cours sur la légalisation des paris sportifs, un nouveau projet de loi fait son entrée en lice. Ce dernier vient porter la volonté des autorités du Missouri de légaliser les machines à sous. A présent, il ne s’agit donc plus de légaliser uniquement les jeux de hasard sportifs, mais également les machines à sous. Si tous ces projets de loi sont validés, les paris sportifs et les machines à sous seront dès lors autorisés pour les opérateurs de jeux dans l’État, sous la supervision du Missouri Gaming Commission (MGC).
Le nouveau projet de loi House Bill 2835 (HB 2835)
Les autorités de l’État américain du Missouri ont récemment présenté un nouveau projet de loi. Cette nouvelle proposition intitulée House Bill 2835 (HB 2835) est l’œuvre de la représentante Crystal Quade. A la différence des quatre autres qui le précèdent et dont l’objet porte essentiellement sur la légalisation des paris sportifs, le nouveau projet de loi porte en outre sur la légalisation des machines à sous.
Le projet de loi House Bill 2835 a été déposé un peu plus tôt cette année et a déjà fait l’objet de relecture il y a de cela tout juste quelques jours. S’il est adopté, il autoriserait les opérateurs de jeux dans l’État à proposer dans leurs offres de jeux, des paris sportifs et des jeux de hasard. Le régulateur des jeux de hasard dans le Missouri (MGC) serait alors investi de la mission de contrôle et de régulation de ces deux verticales du jeu de hasard.
Le projet de loi HB 2835 devrait donc apporter un cadre légal aux jeux dans le Missouri. Plus qu’une simple autorisation, le projet de loi comporte des dispositions qui imposeraient des taxes aux jeux. C’est donc un nouveau régime fiscal qui est par ailleurs envisagé par le projet de loi HB 2835. Les autorités tiennent également à faciliter l’émergence d’une industrie de jeu équitable dans laquelle tous les créneaux seraient représentés et pourraient se développer équitablement.
Des dispositions pour les comtés et les opérateurs de jeux de l’État dans le nouveau projet de loi
HB 2835 prévoit un ensemble de mesures dont certaines sont à destination des comtés dans l’État du Missouri. Si le texte est finalement adopté, il leur donnerait la possibilité, à ces comtés dans l’État du Missouri, de déroger aux prescriptions de la nouvelle loi d’encadrement. Plus exactement, bien que la loi autoriserait les opérateurs de casinos à proposer des jeux de hasard sportifs ou des machines à sous dans leurs offres de jeux, cela pourrait être différent selon le comté.
Les comtés de l’État du Missouri, en dépit de l’autorisation des machines à sous et paris sportifs dans l’État, conserveraient chacun la possibilité de les proscrire dans leur circonscription respective. A défaut de l’interdiction, ils pourraient assortir les autorisations de jeux à des conditions particulières. Cette faculté d’autoriser, d’interdire ou encore de recadrer les jeux, laissée à la disposition des comtés est justifiée par le fait que, chaque comté présente des spécificités différentes. Cette faculté permet une meilleure adaptabilité de la réglementation aux spécificités de chaque comté.
Par ailleurs, le projet de loi suggère également que les entreprises qui proposent des machines à sous les disposent à des endroits bien spécifiques. Les machines à sous devront être disposées à des emplacements différents du reste de leur offre. Elles doivent surtout être disposées hors de la portée des enfants. Le projet de loi HB 2835 propose un maximum de 5 machines à sous par entreprise.
Les recettes fiscales de l’industrie des jeux de hasard dans le Missouri, si le projet de loi HB 2835 est adopté, seraient énormes. Selon les prévisions, l’industrie du jeu rapporterait à l’État du Missouri 500 millions de dollars américains de recettes fiscales.
Le marché illégal des jeux, une préoccupation majeure dans l’État du Missouri
Le jeu illégal reste un sérieux problème pour le secteur légal dans le Missouri. Le problème prend d’ailleurs de l’ampleur dans l’État. Une importante augmentation du nombre de machines à sous illégales est signalée à travers tout l’État. Il faut noter que ces jeux illégaux sont particulièrement dangereux, aussi bien pour l’État que pour les joueurs. Au niveau de l’État, celui-ci ne bénéficie d’aucune recette fiscale provenant des machines à sous illégales. Les joueurs quant à eux ne sont nullement protégés en prenant part aux jeux illégaux. Les jeux illégaux en général ne respectent pas la réglementation en vigueur sur les jeux de hasard.
Selon la représentante Crystal Quade, elle aurait elle-même été approchée par des électeurs de l’État. Ces derniers lui auraient fait part de leur préoccupation s’agissant de la prolifération des machines à sous. Elle avance que les machines à sous sont répandues partout. Toute personne peut les apercevoir dans les stations-service ou encore tout simplement lors d’une balade dans un quartier. Et c’est bien ça le véritable problème, ajoute-t-elle.
La solution que propose la représentante Crystal Quade est toute simple. Elle soutient que vu que les machines à sous sont omniprésentes dans le Missouri, il serait plus judicieux pour l’État de les réglementer. Une réglementation sur les jeux de hasard avec des dispositions particulières sur les machines à sous serait donc la solution à la prolifération des machines à sous illégales.
De surcroit, la représentante poursuit en affirmant que les États voisins, à l’exception de l’Oklahoma, ont à ce jour autorisé les jeux de hasard. Les paris sportifs sont donc déjà légaux dans bon nombre d’États américains. Elle estime donc qu’il serait bien temps pour le Missouri de franchir lui aussi le cap. Il faut noter à juste titre que l’industrie légale du jeu de hasard procure à l’État d’importantes recettes fiscales.
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