Le Chili avance vers la réglementation des jeux en ligne. Le projet de loi a été approuvé par la Chambre des Députés et attend maintenant la validation du Sénat. Cette évolution marque un tournant dans le processus de réglementation des jeux en ligne au Chili. Le projet, soutenu majoritairement, établit un cadre pour un marché transparent et compétitif. Il définit les règles pour l’autorisation et le contrôle des plateformes de jeux en ligne. Le projet propose une taxe de 20 % sur les revenus bruts des opérateurs, plus des taxes spécifiques pour le soutien du sport et du jeu responsable. Des mesures contre les jeux illégaux sont également incluses. Ce développement suit l’annonce initiale du gouvernement chilien en février 2021 et une série de débats et d’approbations par les commissions compétentes. Le Chili, confronté à des défis réglementaires, s’efforce de moderniser ses lois sur les jeux. Ce projet de loi représente une étape clé vers un marché réglementé et plus sûr pour les joueurs et l’industrie.
Progression significative vers la réglementation
Le processus de réglementation des jeux en ligne au Chili avance de manière notable. Après un long débat au sein de la Chambre des Députés, le projet de loi a été approuvé par une majorité écrasante. Cette approbation marque une étape clé dans le parcours du pays vers un marché de jeux en ligne réglementé et transparent.
Les députés ont voté en faveur des dispositions générales du projet de loi, avec 80 voix pour et 36 contre. De plus, les règles de quorum spécial ont reçu un soutien encore plus fort, avec 97 voix pour et 28 contre. L’objectif principal du projet de loi est de créer un marché compétitif pour les jeux en ligne.
Il impose des conditions précises pour l’autorisation, l’exploitation et le contrôle de ces plateformes. Cette avancée législative reflète l’engagement du Chili à établir un cadre réglementaire solide pour les jeux en ligne, assurant ainsi une gestion responsable et efficace de ce secteur en pleine croissance.
Analyse approfondie du projet de Loi 035/2022
Le projet de loi chilien 035/2022 sur les jeux en ligne cible trois aspects cruciaux. D’abord, il identifie un régulateur dédié pour superviser le secteur. Ce choix stratégique garantit une surveillance rigoureuse. Ensuite, le projet introduit une licence pour les opérateurs de jeux en ligne. Cette mesure vise à légitimer et réguler leur activité au Chili. Enfin, il fixe un taux d’imposition spécifique pour ces opérateurs. L’objectif est de générer des revenus équitables pour l’État.
Concernant la fiscalité, le projet propose une taxe spéciale et substitutive de 20% sur les revenus bruts des plateformes. Cette taxation vise à équilibrer les bénéfices économiques et les responsabilités sociales des opérateurs. De plus, une imposition de 2% sur les paris sportifs est prévue. Ces fonds seront reversés aux fédérations sportives nationales, renforçant ainsi le soutien au sport local. Parallèlement, 1% des revenus bruts des entreprises de jeux en ligne sera alloué à la prévention du jeu problématique. Cela témoigne de la volonté du gouvernement de promouvoir un jeu responsable.
Les licences d’exploitation pour les opérateurs de jeux en ligne seront délivrées pour une durée maximale de cinq ans. Cette durée limitée permet une réévaluation régulière de la conformité des opérateurs. Ce cadre juridique renforce la lutte contre les activités illégales sur le marché gris. En outre, le projet de loi met en avant la protection des consommateurs et la transparence financière. Les opérateurs devront déclarer leurs bénéficiaires financiers, une étape importante pour prévenir les conflits d’intérêts et le blanchiment d’argent.
Ainsi, le projet de loi 035/2022 constitue une avancée majeure dans la réglementation des jeux en ligne au Chili. Il établit un cadre clair pour l’exploitation, la fiscalité et le contrôle des activités de jeux en ligne. Ce faisant, il vise à garantir un marché compétitif, équitable et responsable.
Renforcement des pouvoirs réglementaires et lutte contre les jeux illégaux
Le Chili renforce sa réglementation sur les jeux en ligne. Des mesures strictes sont mises en place pour combattre les activités illégales. Le projet de loi 035/2022 accorde des pouvoirs étendus à la Superintendance des Casinos, des Paris et des Jeux. Cette autorité réglementaire peut désormais autoriser ou refuser les licences pour les jeux d’argent. Elle surveille aussi les courses de chevaux et les loteries, tant au Chili qu’à l’étranger.
Le texte législatif prévoit des sanctions sévères pour toute manipulation de paris. Par exemple, une peine de prison mineure et une amende de 15 à 20 unités fiscales mensuelles sont prévues pour ceux qui altèrent les événements de paris. Des mesures similaires s’appliquent à ceux qui utilisent des comptes de jeu de tiers ou les cèdent à d’autres. Pour ces infractions, le projet de loi propose une peine de prison minimale et une amende de 6 à 20 unités fiscales mensuelles.
Ces dispositions visent à prévenir le blanchiment d’argent et à protéger les mineurs contre l’exposition aux jeux en ligne. Les opérateurs de casinos en ligne seront également tenus de révéler leurs bénéficiaires financiers. Cette exigence vise à garantir la transparence des fonds et à prévenir les conflits d’intérêts. Ces efforts réglementaires illustrent l’engagement du Chili à établir un marché de jeux en ligne sûr et éthique.
Le parcours ardu vers la réglementation des jeux en ligne au Chili
Le Chili a initié la réglementation des jeux en ligne en 2021. Cette démarche a débuté avec l’annonce du Ministère des Finances en février 2021, marquant le commencement d’un effort significatif pour légaliser les jeux en ligne dans le pays. Le gouvernement a concrétisé sa promesse en mars 2022, en publiant le premier projet de loi sur les jeux en ligne. Ce texte est celui que la Chambre des Députés vient d’envoyer au Sénat. La Commission Économique de la Chambre a approuvé ce projet, validant ainsi son cadre fiscal.
Cependant, le processus a été mis en doute en septembre, lorsque la Cour suprême a ordonné de bloquer l’accès à 23 sites de paris sportifs en ligne. Heureusement, cet obstacle a été surmonté. Après l’approbation de la Chambre des Députés, la mesure de réglementation des jeux en ligne sera discutée au Sénat. Les regards sont désormais tournés vers le Sénat, où l’on espère une approbation finale.
Le chemin vers la réglementation a survécu aux élections présidentielles de 2022 et à l’avènement de l’administration de gauche de Gabriel Boric. Le projet de loi, malgré un parcours saccadé, a été approuvé par la Commission Économique de la Chambre en juin.
Toutefois, le processus entier de réglementation a été remis en question en septembre. Cela suite à la décision unanime de la Cour suprême de bloquer tous les sites de jeux en ligne du pays. Le projet de loi est maintenant en attente de délibération au Sénat, où des efforts de lobbying sont en cours pour réduire le taux d’imposition proposé.
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