Blocage aux jeux en ligne : les visiteurs des sites bloqués redirigés vers une page d’explication

Le 30 avril, une modification concernant le blocage des sites a été inscrite au Journal Officiel. Une modification axée principalement sur le contrôle des jeux d’argent en ligne. Dorénavant, les visiteurs des sites bloqués seront redirigés par les fournisseurs d’accès internet (FAI) vers une page explicative. Cette dernière  fournit les raisons du blocage.

Pourquoi les joueurs sont redirigés vers une page explicative ?

Certains sites internet sont inaccessibles aux internautes sans aucune explication. Et souvent, ces internautes qui se heurtent à ce genre de situation ne comprennent pas pourquoi ils sont bloqués.

En réponse à cette problématique, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a donc mise en place une nouvelle mesure qui permet aux internautes de connaitre les raisons de l’inaccessibilité d’un site. Cette mesure étant de les rediriger vers une page explicative

Aujourd’hui, les amateurs de jeux en ligne sont si nombreux que des exploitants illégaux sont tentés de les attirer dans leurs filets.

Soucieuse de la sécurité publique et de la protection de la santé et des mineurs, l’ARJEL, par l’intermédiaire des FAI, rend alors inaccessibles tous les sites qui ne respectent pas les règles convenues par le législateur. Et en tant qu’autorité administrative, elle prend toutes les dispositions nécessaires à la régulation des jeux en ligne. Ceci dit, elle transmet aux FAI les directions à entreprendre, c’est-à-dire rediriger les internautes bloqués vers une page expliquant les raisons du blocage.

Qu’est ce qui conduit au blocage ?

• L’absence d’agrément : toute entreprise, entité ou propriétaire d’un site de jeux en ligne est tenu d’avoir un agrément délivré par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Dans le cas de non possession de cet agrément, le site de jeu est considéré comme illégal pour une personne souhaitant s’inscrire et étant résidente en France. Le site sera donc filtré par un système de blocage judiciaire des sites de jeux d’argent en ligne mise en place par la loi ARJEL du 12 mai 2010. Sur ordonnance du juge, saisi par le président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, les FAI seront forcés de prendre des mesures à l’égard de la plateforme.
• Les sites ne respectant pas la loi : certains sites, malgré qu’ils puissent être titulaires d’un agrément, peuvent aussi être bloqués. Ce sont les sites qui ne respectent pas les règles convenues par le législateur. Par exemple, les sites qui proposent au public des paris sportifs à la cote dans lesquels le montant maximal de la perte potentielle est supérieur au montant de la mise, c’est-à-dire qu’ils n’appliquent pas les prélèvements et les déductions prévues ou autorisées par la loi. Un autre exemple, les sites qui proposent des jeux excessifs ou pathologiques.

Bref, de nombreuses raisons peuvent être à l’origine du blocage d’un site. Toutes ces dispositions sont prises pour maintenir l’ordre public et pour le bien des internautes. À noter que le 1er janvier 2012, un décret d’application a lié les clauses positives de ce blocage, pour permettre aux FAI d’être récompensés grâce à leur collaboration.