En Suède, Avento, une société de jeu locale a décidé d’intenter un procès contre Spelinspektionen le régulateur de jeu suédois après que ce dernier a refusé de renouveler sa licence. Pour rappel, c’est en 2019 que la société de jeu avait obtenu une première licence lui permettant de proposer ses services dans le pays sur une période de trois ans. Au procès, le régulateur avait prouvé qu’Avento était en situation irrégulière, car elle présentait des capitaux propres négatifs. C’est donc pour cette raison qu’elle aurait refusé de renouveler sa licence. Seulement, le tribunal a statué en la faveur d’Avento affirmant que des capitaux propres négatifs ne voulaient pas dire qu’une société n’est pas en mesure de remplir ses conditions de licence. C’est ainsi qu’Avento a reçu un renouvellement de trois ans supplémentaires.
Avento a eu les faveurs du tribunal et a obtenu une nouvelle licence
Spelinspektionen est l’autorité qui régule et coordonne le secteur des jeux d’argent de la Suède. En 2022, le régulateur avait décidé de ne pas renouveler la licence d’Avento, une société de jeux propriétaire de Frank Casino et de SlotsV. Initialement, c’est en 2019 que la société avait obtenu sa première licence lui permettant d’exercer dans le pays sur une période de 3 ans.
C’est donc au terme de ce premier contrat de licence que l’entité avait décidé de tenter une seconde fois sa chance. Seulement, elle va très vite essuyer un refus du régulateur, mais ne vas pas en rester là. En effet, Avento avait décidé d’intenter un procès contre Spelinspektionen, car elle ne comprenait pas les raisons du refus.
Devant le tribunal de Linköping, l’autorité des jeux a présenté un rapport d’études réalisé en 2020 démontrant que la société de jeu Avento présentait des fonds propres négatifs, et ce seulement à sa deuxième année d’exercice.
Seulement, le tribunal n’a pas été du même avis que le régulateur affirmant que des capitaux propres négatifs ne signifient pas forcément qu’une société est dans l’impossibilité d’assumer ses charges et de respecter ses conditions de licence. C’est ainsi que le procès s’est terminé avec la victoire d’Avento qui pour ne coup a reçu un renouvellement de licence pour une durée de trois années supplémentaires.
Spelinspektionen maintient sa position
Après sa défaite face à Avento devant le tribunal de Linköping, Spelinspektionen n’a eu nul autre choix que de procéder à la modification de sa politique de licence. Toutefois, in continue de maintenir sa position déclarant qu’il continue de croire qu’une société de jeu qui présente des fonds propres négatifs comme Avento ne peut pas remplir toutes ses conditions.
Pour lui, une équité négative continue et continuera toujours de jouer contre les détenteurs de licence. Spelinspektionen exclut toutefois les sociétés faisant partie d’un groupe estimant que la solidité du capital du groupe peut jouer en la faveur de la société à condition que ce capital soit bel et bien à la portée de ladite société.
Dans une déclaration, le régulateur a affirmé qu’une garantie en capital ne peut en aucun cas être considérée comme point de départ, car il est difficile pour une personne physique d’obtenir une image financière fiable. Il n’y a que la solidité du capital de la société qui sera pris en compte dans les décisions de renouvellement de licence.
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