La promotion du jeu responsable et la lutte contre le jeu illégal constituent le leitmotiv de la plupart des organes de régulation des jeux de hasard dans le monde, et certains sont plus virulents à ce sujet que d’autres, à l’instar de l’Autriche. La police de cet état s’illustre en effet depuis quelque temps par de multiples sanctions infligées à des opérateurs exerçant en marge de la réglementation.
Les autorités autrichiennes en permanence aux aguets pour garantir le jeu responsable
La police financière autrichienne, le Bundesministerium Finanzen, a imposé 2,8 millions d’euros de sanctions pour violation de la loi sur les jeux de hasard du pays au cours du 1er semestre. Ce montant représente le double des 1,4 million d’euros de sanctions prononcées au 1er semestre 2022. En examinant toutes les enquêtes criminelles au cours des six derniers mois, la police a imposé des amendes qui culminaient à 11,2 millions d’euros. Cela signifie que les amendes pour jeux de hasard représentaient un quart du total des sanctions au cours de la période. Le ministre des finances autrichien, Magnus Brunner, a affirmé à ce sujet que les contrôles de la police financière dans la lutte contre la fraude sociale, l’économie informelle organisée, l’évasion fiscale et les jeux illégaux sont ciblés et garantissent des conditions de concurrence équitables.
265 machines à sous illégales ont également été confisquées par la police et Brunner a fait savoir que c’est ainsi que les entreprises honnêtes sont protégées, les recettes fiscales sécurisées et l’implantation commerciale renforcée. La confiscation des 265 machines à sous illégales représente une hausse de 10,4 % par rapport au 1er semestre 2022. L’une de ces opérations de récupération a eu lieu à Salzbourg, où la police a confisqué 76 machines à sous illégales au cours d’une série de mesures répressives. Au cours du 1er trimestre 2023, la police financière a infligé 492 000 euros d’amende.
L’Autriche continue d’appliquer ses lois sur les jeux de hasard malgré l’annonce de son intention de réglementer à nouveau depuis 2021. Le ministre des Finances de l’époque, Gernot Blumel, avait dévoilé des plans pour une nouvelle autorité de réglementation et des contrôles stricts tels que des limites de mise et de dépôt, ainsi que des pouvoirs d’application supplémentaires dès février 2021. Cette nouvelle réglementation avait été proposée dans le cadre d’un examen minutieux du monopole de Casinos Austria, lequel a atteint son paroxysme en 2019 lorsque l’opérateur était au centre d’un scandale politique. Le monopole des casinos autrichiens s’étend aux opérations de casino, de poker, de loterie et de bingo. Ce monopole est en vigueur jusqu’en 2027, bien que la cour de justice de l’Union européenne estime qu’il soit contraire au droit.
Pas de répit pour les adeptes et promoteurs du jeu illégal
Il ne s’agit cependant pas là du premier coup de force réussie de la police autrichienne, car il y a quelques mois, le Bundesministerium Finanzen a publié des données concernant les opérations contre le travail non déclaré, les entreprises illégales et l’évasion fiscale. Les efforts cumulés de la police et d’autres agences concernées avaient abouti à un total de 6,5 millions d’euros d’amendes et à 2 185 affaires pénales. Dans le secteur des jeux de hasard, pour le 1er trimestre, la police avait infligé 492 000 euros d’amendes, dans le cadre de ses efforts contre le jeu illégal.
Au total, 46 entreprises ont fait l’objet de perquisitions et d’enquêtes au cours du 1er trimestre de cette année, ce qui a donné lieu à 27 plaintes pénales contre des personnes impliquées dans des activités de jeu illicites. Un record du plus grand nombre de plaintes liées au jeu illégal a été enregistré à Vienne, où 20 plaintes de ce type ont été enregistrées. Les amendes liées aux activités de jeux illicites à Vienne représentaient la part du lion du total, soit quelque 300 000 euros.
Le ministre des Finances avait à cette occasion parlé des chiffres récents et en expliquant que les activités illégales et l’évasion fiscale nuisent aux entreprises légales. Il a souligné que les entreprises sans licence ou illégales bénéficient de conditions de concurrence déloyales qui affectent en fin de compte les entrepreneurs honnêtes et les entreprises. Selon lui, c’est la raison pour laquelle la police financière, dans le cadre de sa stratégie antifraude, apporte une contribution significative à la protection de leur site commercial.
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