Le régulateur des jeux d’argent de Malte (Malta Gaming Authority/MGA) veut l’avis de tous ses opérateurs jeux licenciés afin de mettre à jour la réglementation et promouvoir le jeu responsable. Avec plusieurs cas de sanctions prononcées entre 2019 et 2021, il faut dire que l’industrie des jeux à Malte évolue. La preuve, depuis juin dernier, il n’est plus répertorié dans la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). Aussi, il faut dire que le régulateur compte publier les résultats des avis qui doivent être émis.
La promotion du jeu responsable au centre de l’opération
Le but principal de cette initiative vise à aider l’autorité de régulation des jeux de hasard à renforcer et à clarifier le régime de protection des joueurs. Ce qui sera bénéfique pour l’industrie en pleine expansion. La MGA affirme de ce fait que cette campagne reste enrichissante pour obtenir des conseils et des idées intéressantes dans l’élaboration des nouvelles normes qui feront rayonner le secteur.
Moins de licences annulées ou suspendues en 2021
Le 15 septembre 2022, la MGA a publié un rapport annuel qui détaille les états financiers de son exercice 2021. Dans cette publication, cette institution a annulé juste sept licences et n’a émis aucune décision de suspension d’une licence. Par rapport aux deux années antérieures, cela représente une amélioration significative. En effet, courant 2020, douze licences avaient été annulées ; trois avaient été suspendues.
Au cours de l’année 2019, l’organisme de surveillance a annulé quatorze licences et prononcé onze suspensions. Ce rapport s’est aussi appesanti sur d’autres mesures correctives. Il en ressort à ce propos que le régulateur a infligé plus de sanctions administratives. En revanche, le nombre d’avertissements dirigés contre les opérateurs de jeux diminuait légèrement.
Au total, en 2021, 31 sanctions ont été prononcées contre 28 en 2020. En 2019, ce chiffre n’était que de 24. Les avertissements à leur tour ont baissé. Il y a eu en tout 64 avertissements émis en 2021 contre 70 en 2020. Mais en 2019, ce n’était que 20 avertissements qui ont été faits.
Selon le PDG de MGA, Carl Brincat, ce rapport témoigne de cette priorité pour le régulateur d’évoluer vers un processus de régulation plus léger et plus efficace. La volonté de supprimer la bureaucratie inutile serait la bienvenue. Cela permettra ainsi de réduire les charges financières qui se greffent çà et là pour limiter le développement de l’industrie des jeux.
Le régulateur recherche en permanence des idées pour renforcer la sécurité des joueurs
À l’issue de la publication de ce rapport et l’augmentation du nombre des sanctions administratives, un terrain de discussion sera certainement ouvert pour permettre aux opérateurs du secteur et à la MGA de trouver des protocoles d’accord plus sérieux.
De son côté, l’organisme propose l’introduction de cinq marqueurs de préjudice que les détenteurs de licence devront utiliser lors de la détermination des mesures et du processus de coercition. Cela aidera ainsi à décanter les questions liées au jeu problématique. Le même régulateur a aussi révélé qu’il effectue des recherches approfondies pour rassembler les idées des experts du domaine. Le but d’une telle idée est simple : même si dans le futur, une éventuelle mise à jour des textes sur les jeux doit passer, qu’elle soit plus adaptée aux réalités de l’heure.
En outre, lors de la Safer Gambling Week, événement ténu à Chypre, Brando Debattista, le responsable des affaires juridiques de la MGA s’est prononcé dans un communiqué sur les changements prévus. Il disait que les modifications proposées dans le but de renforcer la directive sur la protection des joueurs sont le fruit d’un travail approfondi effectué par le personnel de la MGA. Grâce aux visites de familiarisation et des consultations continues avec les fournisseurs de jeux, la collaboration a été fructueuse.
Hormis le fait d’offrir des commentaires sur les propositions, le régulateur a également exigé à ces titulaires de licence de soumettre un rapport sur les procédures qui renseignent sur les dépôts des parieurs et leurs gains potentiels. D’après les exigences réglementaires, ces titulaires de licence ont un délai de 180 jours à compter de la fin de leur exercice financier pour soumettre ces informations. En principe, les réponses doivent être fournies avant le 30 juin 2023. Cependant, la MGA leur a permis de soumettre avant le 31 octobre 2023. Ce rallongement de date permettra aux opérateurs d’avoir suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles exigences du marché. Après la soumission de toutes les idées, le résultat des propositions sera publié sur le site de la MGA pour étude.
Malte enfin libérée de la liste grise du GAFI
En 2021, Malte a connu une situation fâcheuse : son introduction sur la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI). À cette période, certains États membres de l’UE ont détecté des pratiques d’évasion fiscale dans ce pays et constaté le manque de surveillance réglementaire sur les opérations liées aux jeux. Mais grâce à la prise de conscience des effets de cette sanction communautaire de l’Union européenne, Malte s’est améliorée peu à peu. En juin dernier, le GAFI l’a retiré de cette fameuse liste grise et a félicité le pays pour sa lutte contre le blanchiment d’argent. Désormais, ce pays fait preuve de sérieux dans la réglementation des activités relatives aux jeux d’argent. Et cette initiative vient attester de la réalité de cette avancée.
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