L’autorité de régulation néerlandaise Kansspelautoriteit (KSA) vient d’ordonner à l’opérateur Holland Casino de supprimer les publicités faisant la promotion de ses emplacements physiques sur sa plateforme de jeu en ligne. Au mois d’octobre dernier, le régulateur a constaté que le site sous licence et réglementé guidait les visiteurs vers des informations concernant les casinos terrestres de l’exploitant présents sur le territoire.
Une violation des règles en vigueur
Après la découverte des offres publicitaires de l’opérateur Holland Casino, la KSA a pris les mesures compatibles à la situation. En effet, le régulateur a estimé que l’exploitant n’a pas respecté l’article 4.2, paragraphe 5, du décret néerlandais sur les jeux de hasard à distance. Ce qui signifie qu’un titulaire de licence en ligne n’a pas l’autorisation de publier des annonces sur son site Internet pour des services et des biens en dehors des prérogatives accordées.
Il faut noter qu’Holland Casino dispose d’une licence très avantageuse aux Pays-Bas dans le cadre de l’exploitation de casinos terrestres. Cette approbation s’apparente à l’autorisation obtenue par l’entreprise au cours de l’année 2021. Durant cette période, la marque a eu l’occasion de déployer des jeux d’argent en ligne à travers le pays.
Face à cette sanction, Holland Casino n’a pas contré la décision et s’est déjà organisé pour effectuer la suppression des liens en question. L’établissement a affirmé que ce processus offrira à son site de fonctionner normalement et d’être en conformité avec la réglementation instaurée par les Pays-Bas. De son côté, la KSA s’est décidée récemment, mais n’a pas encore donné des précisions à cause des procédures actuelles. D’après les renseignements obtenus, Holland Casino a sollicité leur attention en déposant des appels.
D’autres affaires semblables décelées
Celle d’Holland Casino a mis en exergue d’autres décisions prises par la KSA face aux violations de licence par des opérateurs actifs dans le pays. Au mois de novembre, le régulateur a sanctionné Toto Online à une amende de 400 000 euros en raison d’une publicité ciblant de jeunes adultes. Ces messages publicitaires ont été envoyés à l’ensemble de la clientèle entre le 1er octobre 2021 et le 1er février 2022. Pendant la même période, la KSA a mis en place des mesures strictes contre plusieurs opérateurs agréés à la suite d’infractions aux règlements. L’organisme a déclaré que les transgressions se sont déroulées à l’approche de la Coupe du monde 2022 du Qatar.
Généralement, la loi néerlandaise interdit formellement les paris sur certains événements sportifs dans les jeux puisqu’ils sont susceptibles d’inciter au trucage de matchs. D’ailleurs, deux opérateurs ont été avertis pour avoir fourni des paris sur le nombre de cartons jaunes lors des rencontres de football. Un autre exploitant a aussi été sanctionné en recevant un avertissement de la part de l’autorité de régulation. La publicité affichait des personnalités néerlandaises faisant la promotion d’un événement spécifique avec le logo de l’opérateur clairement visible.
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