Le gouvernement ukrainien vient de soumettre un projet de loi au parlement. Ce projet vise la légalisation des jeux de hasard dans le pays. L’Ukraine pourra, grâce à l’adoption de cette loi, émettre une dizaine de licences de paris et de jeux en ligne, ainsi que 5 licences de poker en ligne. Les jeux de casino seront disponibles exclusivement dans des hôtels 5 étoiles, dans lesquels 20 licences de casino seront mises aux enchères. Pour des établissements hôteliers situés dans la capitale, les enchères pour une licence commencent à 1,5 million de dollars, contre 1 million de dollars pour les établissements des autres villes. Le gouvernement projette également de générer entre 5 et 9 milliards d’UAH d’impôts dans ce secteur.
Un projet de loi impulsé par le président ukrainien
Le gouvernement ukrainien a annoncé avoir soumis au parlement un projet de loi visant à légaliser les jeux d’argent dans le pays, cela avant la fin de cette année. Le projet de loi précise le nombre de jeux qui seront autorisés et présente les conditions à remplir par les demandeurs de licence pour exercer cette activité en Ukraine.
Il faut rappeler que les jeux de hasard sont interdits dans le pays depuis 2009. Cette interdiction fait suite à l’incendie d’un casino qui causa la mort de 9 personnes dans la ville de Dnipropetrovsk. On va assister par la suite à l’émergence d’activités de jeux de hasard illicites dans le pays.
Le président Volodymyr Zelensky a décidé pour ce mandat de s’attaquer au marché noir des jeux de hasard. Il propose la mise sur pied d’une réforme des jeux d’argent. En octobre, le projet de loi a reçu l’aval du cabinet des ministres avant d’être soumis au parlement (Verkhovna Rada). Le président Volodymyr Zelensky a émis le souhait de voir promulguer le texte au plus tard à la fin du mois de novembre 2019.
Une réforme qui offre de nombreuses opportunités
Le projet de loi envisage d’autoriser les jeux de casino en ligne, les paris sportifs, le poker en ligne et les paris de détail. L’adoption de ce projet de loi rendra disponibles en Ukraine une dizaine de jeux en ligne, une dizaine de paris en ligne et 5 licences de poker en ligne. Les joueurs auront accès aux jeux de casino exclusivement dans les hôtels 5 étoiles. En outre, 80 licences de paris de détail seront disponibles pour les opérateurs. Chaque détenteur d’une licence pourra établir 10 boutiques de paris dans le pays.
Par ailleurs, 20 licences de casino en ligne seront mises en jeu dans les hôtels 5 étoiles du pays. Seuls les hôtels de la capitale qui comptabilisent au minimum 200 chambres et ceux des autres villes du pays qui comptent 150 chambres au moins pourront distribuer cette offre. L’acquisition des licences des casinos terrestres se fera par adjudications. Les enchères débuteront à 37 millions d’UAH (près de 1,5 million de dollars) par an pour les hôtels de Kiev, et à partir de 25 millions d’UAH (près de 1 million de dollars) par an pour les hôtels situés hors de la capitale.
Une autre innovation du projet de loi sera la mise sur pied d’une commission pour le développement et la réglementation des jeux de hasard. Cette commission comprendra 7 membres et sera sous tutelle du cabinet des ministres. Le ministre ukrainien des Finances, Oksana Markarova, voit en ce secteur une source de revenus pour les caisses de l’État. En octobre dernier, il relève que les jeux de hasard réglementés pourraient générer entre 5 et 9 milliards d’UAH de taxes (près de 200 à 300 millions de dollars).
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