L’Italie s’apprête à réformer sa législation sur les jeux d’argent, qui n’a pas évolué depuis des années. Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) propose de nouvelles mesures pour réguler le secteur. Cela comprend notamment l’augmentation des concessions de jeux en ligne et des contrôles renforcés contre les jeux illégaux. Ces changements incluent une hausse significative des frais de concession et une lutte plus efficace contre le marché noir. Ce qui vise à sécuriser l’environnement de jeu et à protéger les joueurs.
Historique de la législation italienne sur les jeux d’argent
L’Italie prépare une mise à jour majeure de sa législation sur les jeux d’argent, stagnant depuis longtemps. L’histoire de la réglementation des jeux d’argent en Italie débute en 2007. Cette année-là, les jeux de compétence deviennent légaux. Des jeux comme le backgammon, le bridge et les échecs sont concernés. Cette légalisation fait suite à une modification de la Loi de Finances.
En 2011, l’Italie franchit une nouvelle étape. Les jeux de chance, tels que le poker en ligne, les casinos et les paris sportifs, sont régularisés. L’Autorité italienne des jeux, connue sous le nom d’AAMS, supervise cette régulation. Cette mesure permet à l’Italie de délivrer des licences à des opérateurs internationaux de jeux en ligne reconnus.
La dernière modification majeure intervient en 2012. Les casinos physiques obtiennent alors le droit de fonctionner sous la même licence que les jeux en ligne. Cette décision est un compromis politique. Elle vise à répondre à l’expansion rapide des jeux en ligne et à mieux contrôler le jeu illégal. Ces étapes marquent l’évolution de la législation italienne sur les jeux d’argent. Elles reflètent la volonté du pays de s’adapter aux changements du secteur tout en assurant un cadre légal et sécurisé.
Évaluation réglementaire initiale
Depuis l’adoption de la législation sur les jeux d’argent en 2011, l’Italie n’a pas procédé à une évaluation complète de son cadre réglementaire. Cette absence d’évaluation a laissé des questions en suspens sur l’efficacité et l’adaptabilité de la loi face aux évolutions du marché. Aujourd’hui, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) se penche sur cette question cruciale. Le MEF prépare un décret pour apporter des modifications nécessaires dans le secteur des jeux d’argent. Ces changements auront un impact significatif sur les acteurs du marché, touchant à la fois les opérateurs et les joueurs.
L’objectif est de réviser les conditions de concession en ligne, les frais de licence, et de renforcer la lutte contre les jeux illégaux et non régulés. L’intention derrière cette initiative est de créer un système plus équitable, mieux régulé et surtout plus sûr pour les joueurs. Cette démarche est essentielle pour garantir que la législation italienne sur les jeux d’argent reste en phase avec les besoins actuels et futurs du secteur.
Ajustements proposés par le ministère de l’Économie et des Finances
Le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) italien a formulé des propositions détaillées pour réformer la législation des jeux d’argent. Parmi les changements les plus significatifs, on note une augmentation considérable des concessions pour les jeux en ligne. Le coût de ces concessions passera à 7 millions d’euros, marquant une hausse presque vingt fois supérieure au tarif actuel de 300 000 euros. Cette mesure vise à mieux réguler le secteur et à augmenter les revenus de l’État.
Une autre modification majeure concerne le nombre de licences accordées aux opérateurs de jeux. Le MEF limite désormais ce nombre à cinq par opérateur. Cette décision répond aux préoccupations de l’Agence des Douanes et des Monopoles d’Italie (ADM) concernant les « sites de skins ». Ces derniers vendent des produits relevant d’une seule concession, créant ainsi un déséquilibre dans le marché.
En outre, le MEF envisage d’introduire une taxe annuelle ajustable. Cette taxe, équivalente à 2 % des revenus bruts, sera appliquée à chaque concession. Cette initiative a pour but de garantir que les contributions des opérateurs au budget de l’État soient proportionnelles à leurs revenus.
Enfin, le ministère prévoit de renforcer les mesures de contrôle pour combattre le jeu illégal. Ces nouvelles régulations devraient permettre de mieux surveiller le secteur, d’éliminer les activités illicites et de protéger les joueurs. Ces ajustements reflètent la volonté du MEF de moderniser la législation sur les jeux d’argent en Italie, en s’adaptant aux évolutions du marché et en répondant aux préoccupations sécuritaires et éthiques.
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