L’Espagne souhaite intégrer les NFT, les boîtes à butin (loot boxes) et plusieurs jeux P2P dans sa loi sur les jeux d’argent. Même si ces produits sont très sollicités par les parieurs et permettent à ces derniers de mieux s’enrichir, il faut noter qu’ils font l’objet d’un défaut de réglementation (surtout les boîtes à butin). Après avoir constaté ce défaut de réglementation, les risques et les éventuels cas litigieux que ces produits numériques ont créés, Alberto Garzon, le ministre espagnol de la Consommation a trouvé mieux de s’intéresser à eux. Lui et son équipe veulent protéger les consommateurs espagnols. Hormis le cas de l’Espagne, plusieurs autres nations européennes s’inquiètent de la façon avec laquelle ces produits prennent de l’ampleur.
Un examen approfondi avant la réglementation
L’Espagne veut examiner en profondeur les NFT (jetons non fongibles), boîtes à butin (loot boxes) et d’autres nouvelles formes de jeux pour les inclure dans sa réglementation des jeux d’argent. Présentement, il n’existe pas encore une réglementation sur les coffres à butin dans ce pays. Compte tenu du fait que les jeux play to earn aient pris de l’ampleur partout dans le monde, l’appel à leur réglementation se fait entendre dans presque tous les pays européens.
Pour beaucoup, la vitesse avec laquelle l’institution va de l’avant peut pousser à dire qu’il n’est pas certain que le secteur des jeux d’argent soit plus en forme sans une réglementation sérieuse. Pour ces motifs, le ministère de la Consommation de ce pays a trouvé mieux de s’intéresser aux nouveaux actifs qui se sont révélés promoteurs auprès des consommateurs. Avant même d’arriver à ce stade, ce ministère s’est servi de la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour fixer des restrictions concernant le marketing ad hoc sur les jeux problématiques ou de hasard. Cette mesure a été intégrée dans la loi sur les jeux d’argent peu de temps après sa promulgation.
Compte tenu du fait que l’évolution des jeux de type P2P et leur marketing ont été mal définis et en raison de l’apparition des nouveaux litiges qui se font ressentir dans le secteur des jeux d’argent, l’urgence d’une réglementation s’impose. Aborder la question qui tourne autour des NFT, les jeux play to earn ou encore les boîtes à butin est donc une opportunité pour ce département ministériel d’explorer tous leurs contours cachés.
En se livrant donc à cette aventure qui a pour but de définir une nouvelle façon de traiter le cas de ces types d’actifs numériques, le ministre Alberto Garzon et ses collaborateurs veulent proposer aux clients un cadre légal adéquat. Ce ministère a même pris la peine de citer des exemples de loot boxes qui peuvent constituer des inconvénients pour le jeu.
S’agissant du cas particulier des NFT, ce ministère se rend compte qu’il faut que leur traitement soit fait avec prudence, de peur que l’innovation technologique ne soit étouffée. Pour rappel, en mars 2021, l’Espagne avait lancé une consultation publique dans l’optique de solliciter le point de vue de plusieurs citoyens et experts indépendants sur la façon de s’y prendre avec les loot boxes (boîtes/coffres à butin).
Au sujet des jeux play to earn, il faut noter qu’ils ont pris de l’ampleur dans toute l’étendue du continent européen. Ce qui fait que de plus en plus, les consommateurs s’y intéressent, des gains se totalisent à hauteur de plusieurs millions d’euros. Pour citer un cas pertinent, grâce à Axie Infinity, un jeu programmé sur la blockchain, plusieurs joueurs philippins ont pu s’enrichir. Ce jeu leur a permis de réaliser de grands projets dans le secteur immobilier.
Concernant les boîtes à butin, il faut retenir que ce jeu a été une pomme de discorde à un certain moment. À l’heure actuelle, le ministre plaide pour qu’un contrôle plus strict soit effectué sur ces différents produits.
Même scénario dans d’autres pays d’Europe
Depuis plusieurs années, les parlements de plusieurs pays d’Europe demandent à ce que ces différents actifs numériques rejoignent la liste des produits reconnus par les lois sur les jeux d’argent. Ainsi, au Royaume-Uni, un groupe de députés a émis des vœux qui tendent à ajouter les jeux P2P, les boîtes à butin ou les cryptomonnaies dans la catégorie des produits réglementés par la loi sur les jeux de hasard.
Aux côtés de l’Espagne, plusieurs pays tentent aussi de voir comment intégrer ces nouveaux produits de la Fintech et ces jeux tant sollicités. Que ce soit au Royaume-Uni comme cité plus haut, aux Pays-Bas ou en Belgique, les jeux relatifs aux boîtes à butin ont été suspendus. Ces pays avancent comme motifs les mêmes raisons évoquées par le gouvernement espagnol. En effet, ils craignent le fait que les boîtes à butin deviennent addictives et ciblent des personnes mineures.
Pour se pencher sur un litige concernant les boîtes à butin, le cas de la société Apple est significatif pour comprendre l’urgence de cette réglementation. Dans ce litige, certains plaignants ont voulu que le juge chargé de l’affaire reconnaisse les boîtes à butin comme une forme de jeu. Mais hélas, ce dernier a rejeté leurs prétentions tout en leur demandant d’entamer une série de modifications qui pourra définir clairement les boîtes à butin comme des jeux réglementés.
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