Le Parlement français vient de voter une nouvelle législation française sur l’implantation de casinos dans les communes. De principe interdit, l’implantation de casinos dans les communes vient d’être revue de manière favorable. La nouvelle loi autorise certaines communes à abriter un casino (sous certaines conditions). Cette intervention des autorités en faveur d’un assouplissement de la législation participe de leur volonté d’apporter un soutien aux économies des collectivités locales. Par ailleurs, il ne s’agit pas encore d’une adhésion totale. Une partie du Parlement français continue de s’opposer à la libéralisation de l’implantation de casinos.
De nouvelles communes autorisées à abriter des casinos
Le panel de communes autorisées à abriter des casinos en France vient de s’élargir. La nouvelle loi sur l’implantation de casinos a définitivement été adoptée par le Parlement français. L’annonce de son adoption a été faite récemment. Nombreuses communes françaises, autrefois privées de cette faculté se voient désormais dotées de ce privilège. Quatre communes au total sont indiquées par la nouvelle loi. Il s’agit des communes de Saumur, Arnac-Pompadour, Saint-Lô et Uzès.
La nouvelle loi, par son objet, va faciliter la multiplication des établissements de jeux en France, notamment dans les communes. Les autorités ont poursuivi un but aussi précis que clair, le rééquilibrage économique. En effet, permettre à ces communes d’implanter des casinos dans leurs circonscriptions n’est pas une décision anodine. Elle tend en réalité à supprimer, ou tout au moins à réduire les inégalités territoriales en termes d’ouverture de casinos.
La loi sur l’implantation de casinos encore appelée « réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos » a été largement soutenue lors de son adoption à l’Assemblée Nationale. Au Sénat particulièrement, le texte de loi a été adopté en mai dernier à plus de 70 % des voix. Ce score témoigne de l’intérêt majeur qu’accordent les autorités françaises à l’assouplissement des conditions d’implantation de casinos en France.
Une autorisation assortie de conditions
La loi indique certaines conditions ou certains critères sur lesquels l’autorisation de l’implantation de casinos se base. C’est dire finalement que toutes les communes ne sont pas automatiquement éligibles à l’accueil d’un casino. Les communes autorisées doivent donc remplir certaines conditions bien précises indiquées par la loi.
Comme conditions, le texte de loi prévoit que peuvent abriter des casinos, des communes sur le territoire desquels est installé le siège social d’une société de courses hippiques. En plus de cette condition, la commune doit abriter le site historique du Cadre noir ou un haras national. Ce dernier doit avoir accueilli l’organisation d’au moins dix événements équestres par an. Ceux-ci doivent avoir eu un rayonnement national ou au mieux un rayonnement international. La période prise en compte est comprise entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023.
A l’examen des conditions et critères susmentionnés, les communes concernées par la loi sur l’implantation de casinos sont notamment Saumur, Arnac-Pompadour, Saint-Lô et Uzès. Outre ces dernières, les communes suivantes sont également concernées, Cluny, Villeneuve-sur-Lot, Lamballe, Hennebont, La Roche-sur-Yon, Lion d’Angers, Pau-Gelos et Rosières-aux-Salines.
D’autres conditions sont également prises en compte par la nouvelle loi. Le texte indique que, outre les communes présentant les conditions sus-évoquées, d’autres communes dans les départements frontaliers peuvent également être autorisées à ouvrir des casinos. Toute commune, en raison d’une commune par département frontalier, ne remplissant aucune des conditions d’autorisation sus-évoquées, mais membre d’une intercommunalité de plus de 100 000 habitants pourra accueillir un casino.
Dans ce dernier registre, sont particulièrement concernés les départements tels que les Ardennes et la Dordogne.
A la rescousse de l’économie locale
La loi sur l’implantation de casino a été adoptée pour soutenir l’économie des collectivités locales. Il faut noter qu’actuellement en France, 196 communes abritent un casino. A bien y observer, cette offre est inégalement répartie sur le territoire français. Le ministre en charge des Collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure a déclaré dans son introduction que l’offre de casinos est particulièrement concentrée dans les zones urbaines et au bord de mer.
Cette configuration démunit les zones rurales et l’arrière-pays. Ce qui justifie que 38 départements français n’accueillent pas de casinos.
L’ouverture des communes au casino est un moyen pour les autorités de soutenir l’économie locale. Ce soutien est particulièrement apporté à la filière cheval. Selon la députée LR Frédérique Meunier, les produits du jeu viendraient soutenir la filière cheval. Le rapporteur de la proposition de loi avance que le cheval est un acteur capital et emblématique de la culture française. Mais cette filière est en plein déclin. Au fil du temps, elle perd de son efficacité dans l’économie locale.
La députée LR Frédérique Meunier rappelle que l’objectif de la manœuvre est de maintenir à un niveau optimal l’économie des communes et de booster son attractivité. Elle ajoute que l’ouverture des casinos garantirait aux communes d’importantes retombées économiques. Les communes dotées d’une activité équestre verront leur attractivité touristique et leur assise financière renforcées.
Le débat permanent de la libéralisation des casinos
La question de la libéralisation des casinos est perpétuelle en France. Le débat se poursuit en permanence entre les conservateurs et les libéraux. Un débat qui s’est fait ressentir lors du vote de la loi à l’Assemblée nationale. Lors dudit vote, la loi a recueilli 145 voix pour et 48 contre. Les voix contre étaient particulièrement constituées de députés écologistes et LFI. Ces derniers ont soutenu pour justifier leur opposition que la France réunit déjà à elle seule 40 % des établissements de jeux et assimilés de toute l’Union européenne.
En France, la réglementation interdit par défaut l’ouverture d’un casino municipal. A titre exceptionnel, les communes remplissant des conditions fixées par la loi sur l’implantation de casinos peuvent abriter un casino. Sont concernées à cet effet les villes principales d’agglomération d’une population supérieure à 500 000 habitants, dotées d’établissements culturels spécifiques. Il en est de même des communes classées, stations de tourisme, balnéaires, thermales. A noter pour finir, que la ville de Paris est soumise à un régime spécifique.
Laisser un commentaire