Les opérateurs de jeu de hasard en ligne autorisés à exercer en Suisse ont l’impression que le régulateur national des jeux de hasard a tiré le paillasson sous leurs pieds. Et pour cause, ledit régulateur vient d’annoncer la révision du régime des concessions et le lancement d’un appel d’offres en 2022 à l’attention de nouveaux opérateurs de jeu de hasard en ligne, alors que le contrat des opérateurs actuellement autorisés comporte une exclusivité territoriale devant aller jusqu’en 2024. Mais ces derniers s’inquiètent un peu trop au regard de la conjoncture.
Le régulateur annonce une révision du régime des concessions
On pourrait penser que c’est un pied de nez que la Federal Gaming Board, le régulateur suisse du jeu de hasard, fait à ses opérateurs de jeu de hasard en ligne. Rappelons que la Suisse fait partie des pays qui ont encore un marché du jeu de hasard sous les verrous. Dans ce pays, seuls les opérateurs de jeu de hasard propriétaires d’établissement de jeu sur terre, ont le droit de postuler obtenir une licence d’autorisation pour déployer des jeux de hasard en ligne. En date, sur les 21 opérateurs identifiés dans le pays, seuls 11 se sont signalés pour pouvoir s’étendre dans la réalité virtuelle du jeu de hasard en Suisse. Leurs activités étaient alors régies par la Federal Act – Money Gambling (AMG), entrée en vigueur le 1er janvier 2019, qui leur a octroyé 6 ans d’exclusivité sur le territoire suisse.
En raison de cette façon de faire, la Suisse a reçu de nombreuses critiques. Peut-être, ce sont ces critiques qui l’ont amenée à penser d’une manière différente. En effet, la Federal Gaming Board ou ESBK, a annoncé que les licences qui avaient été octroyées en 2019 feront prochainement l’objet d’une révision. Le communiqué précise qu’il sera question d’examiner, puis de prendre une décision sure, le nombre et la nature des concessions à attribuer, ainsi que la procédure d’attribution elle-même. Ainsi, la possibilité de voir de nouveaux acteurs sur le marché n’est plus à exclure totalement. Et c’est bien ce qui inquiète les 11 opérateurs, jadis rassurés par la loi AMG.
Des opérateurs licenciés qui s’inquiètent un peu trop
Les 11 opérateurs licenciés dans le marché suisse ont de quoi avoir des sueurs froides. L’annonce du régulateur national du jeu de hasard laisse penser que la concurrence va se resserrer et réduire les marges. Jusque-là, ils étaient rassurés d’un « succès garanti » par la loi AMG, car, outre l’exclusivité territoriale de 6 ans au bénéfice des opérateurs locaux, cette loi considère qu’après cette période, de nouveaux acteurs étrangers pourront déposer leur candidature pour exercer dans le marché suisse du jeu de hasard. Calculette en main, les 11 avaient donc le champ libre jusqu’en 2024. L’annonce du régulateur vient donc remettre les promesses en doute. Le communiqué de la Federal Gaming Board dispose que les réflexions sur le nombre, la nature, et la procédure d’accès, des concessions, se feront dès le mois d’avril 2022, c’est-à-dire l’année prochaine. Le communiqué précise aussi qu’une fois que les critères de prolongement et d’octroi des licences seront arrêtés, un appel d’offres sera lancé entre mai et septembre 2022 à l’attention des opérateurs étrangers de jeu de hasard intéressé par le marché suisse.
Cependant, tout n’est pas perdu. Il faut dire que, de nouveaux acteurs entrent dans le marché suisse avant 2024, alors c’est tout le pays qui perdrait en crédibilité. De toutes les façons, ce n’est pas tout le secteur du jeu de hasard qui est concerné. Le bingo, le loto, et le pari pur et dur ne sont pas interpelés ici. De plus, l’organisation confédérale du pays fait en sorte que les lois n’entrent pas en vigueur au même moment dans tous les territoires autonomes. Aussi, des aspects comme l’Esport, les paris sociaux où l’on gagne des prix et non de l’argent, et les paris sportifs fantaisistes où les enjeux ne sont pas réels, ne sont toujours pas complètement régulés en Suisse. C’est donc une situation où certaines choses sont interdites dans certains territoires, tandis qu’elles ne le sont pas dans d’autres. Les opérateurs de jeu de hasard quant à eux, profitent de ces failles.
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