L’Autorité danoise des jeux de hasard, Spillemyndigheden, vient de distribuer trois ordonnances contre M. Green, la plateforme de jeux et de casino en ligne. Cette décision intervient à la suite de plusieurs échecs touchant la loi anti-blanchiment d’argent. L’opérateur a également reçu un avertissement pour avoir enfreint ses obligations deux fois auprès du Secrétariat du département.
Un manque concret d’évaluation des risques et de procédures préventives
En raison d’un rapport démontrant des violations en termes de lutte contre le blanchiment d’argent de la part de M. Green, Spillemyndigheden a émis trois ordonnances contre l’exploitant. En effet, l’enquête a révélé des incohérences au niveau des contrôles internes de la société. Le régulateur a averti l’opérateur qui n’a pas suivi à la lettre les règles mises en place. En premier lieu, le manquement concerne la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) avec un modèle commercial inadéquat. En effet, ce dernier ne comportait nullement une stratégie conforme aux risques liés aux solutions de paiement et aux canaux de distribution, soit une exigence de la loi en question au Danemark. Il faut noter que le processus de paiement constitue un élément clé dans le suivi et la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que le financement du terrorisme.
Par ailleurs, M. Green ne possède pas aussi de procédures appropriées pour les contrôles internes, selon une enquête dirigée par l’organisme de régulation. Par conséquent, les informations obtenues sont insuffisantes et non-pertinentes afin d’évaluer au mieux les risques. D’après la loi LBC, les entreprises de jeu sont dans l’obligation de détenir des documents stipulant le mode de gestion des différents contrôles réalisés. L’objectif consiste surtout à limiter au maximum les erreurs humaines et à maintenir une certaine cohérence du côté des renseignements collectés.
Pour finir, le régulateur a constaté une troisième infraction toujours liée au contrôle interne lors de l’inspection. En clair, l’absence d’élément prouvant une quelconque vérification a été avérée au sein de M. Green. De plus, la législation stipule que les sociétés sont obligées de vérifier la fréquence des contrôles effectués, essentiellement si elles s’appuient sur un audit de potentiels échecs dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Compte tenu de ces trois ordonnances, M. Green sera contraint de renvoyer une évaluation des risques auprès de Spillemyndigheden au plus tard le 10 juin prochain. Ce constat sera suivi d’une procédure commerciale révisée et dédiée aux contrôles internes incluant les précisions sur la mise en œuvre de la surveillance. Des documents supplémentaires seront réceptionnés d’ici le 10 octobre 2024 démontrant la réalisation de certains contrôles. Cette affaire intervient au moment où l’Autorité danoise des jeux de hasard a dévoilé son rapport sur le marché comprenant différentes statistiques.
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