La commission belge des jeux d’argent (CJH) publie une nouvelle liste noire de 30 sites de jeu illégaux. Elle complète la liste de janvier dans laquelle 11 sites non réglementés ont été présentés. Cette fois-ci, les domaines comme casinodep.com (une des 23 marques du groupe maltais Winzon), vulkanvegas.com, 21grandcasino.com, 24Kcasino.com, action24.com et calvincasino, larome-re.com, casinoastral.me sont impliqués. La CJH exige la fermeture immédiate de ces sites en Belgique. Le non-respect de cette exigence conduira aux amendes lourdes (jusqu’à 100 000 €). La CJH rappelle aussi aux magasins de journaux les exigences de l’arrêté royal du 17 février 2022 sur les offres de paris à titre accessoire.
30 nouveaux domaines considérés comme illégaux
La dernière mise à jour de la liste noire dressée par la commission belge des jeux de hasard (CJH) accueille 30 nouveaux sites de jeu non réglementés. Ces 30 nouveaux domaines illégaux s’ajoutent à la liste de onze sites web dressée depuis janvier 2022. Cette initiative qui vise à protéger le public belge du jeu illégal combine aussi la volonté du chien de garde à interdire les sites non réglementés de proposer des offres de jeu sur le territoire belge. Bref, c’est une façon de dire non aux opérateurs de casinos en ligne qui ne respectent pas la réglementation.
Parmi ces 30 domaines figurent plusieurs noms ou marques commerciales.
Dans cette liste noire, le site casinodep.com apparait. C’est une marque exploitée par le groupe maltais Winzon. Le groupe Winzon exploite en tout 23 sites de jeu en ligne. À l’issue de cette action de la CJH, une question reste posée : qu’est-ce qui pousse la CJH à considérer un seul des 23 sites comme étant un casino en ligne non réglementé ?
Dans sa communication, le chien de garde des casinos n’a évoqué aucun motif, il n’a pas mentionné pourquoi ce site de jeu en ligne a été mis en évidence comme casino illégal.
Depuis la mesure coercitive prise contre Genesis Global (opérateur sous licence maltaise) en février, l’action de la CJH contre casinodep.com est la dernière dans laquelle se trouve impliqué un opérateur détenteur d’une licence maltaise.
Dans cette action coercitive, le régulateur belge a condamné Genesis Global à payer 4,8 millions d’euros pour n’avoir pas respecté la loi sur le blanchiment d’argent.
Au Royaume-Uni, la même chose avait été encore reprochée à Genesis Global. Dans ce pays, le régulateur du secteur des casinos a suspendu la licence de cet opérateur et l’a condamné à payer une amende de 3,8 millions de livres sterling.
Dans cette même publication, la CJH mentionne aussi une série d’opérateurs sous licence de Curaçao. Cette série est constituée de plusieurs sites comme à savoir :
- Vulkanvegas.com
- 21grandcasino.com
- 24kcasino.com
- Action24.com
- Et calvincasino.com
Aussi, le communiqué de la CJH indexe le site larome-re.com. C’est une marque qui détient une licence au Belize.
Toujours dans cette liste de 30 sites illégaux figure le domaine casinoastral.me, qui est un casino appartenant à l’entreprise Prisma Solution.
Dans la première publication de la CJH qui présentait les 11 sites en janvier, il y avait plusieurs domaines appartenant à Intertops.eu.
D’importantes sanctions prévues pour les récalcitrants
Dans son communiqué, le régulateur rappelle aux différents opérateurs concernés de cesser de proposer leurs produits sur le marché belge des jeux d’argent. À défaut, ils s’exposent aux poursuites judiciaires (sanctions pénales et amendes).
S’agissant des amendes, la CJH précise que tout opérateur qui sera pris en flagrant délit pourra payer jusqu’à 100 000 € d’amende.
Dans ce souci de protection du public, le régulateur met aussi en garde ces utilisateurs qui se connectent sur les plateformes de jeu illégales pour jouer. En effet, tout parieur qui joue sur le site d’un casino illégal sera sanctionné pénalement et l’amende pourra être fixée jusqu’à 25 000 €.
De nouvelles modalités pour les magasins de journaux qui proposent des paris à titre accessoire
Dans sa communication, le régulateur belge s’adresse aussi aux magasins de vente de journaux qui proposent ou qui souhaitent proposer les activités de paris comme produits accessoires. Cette communication porte sur un ensemble d’exigences contenues dans l’arrêté royal du 17 février 2022. Cet acte réglementaire est entré en vigueur le 5 mars.
Selon cet arrêté, tous les magasins de journaux désireux de vendre les produits de paris à titre accessoire doivent signer un accord de partenariat avec un titulaire de licence F1. Cet accord doit être conclu sans aucune clause d’exclusivité au profit de cet opérateur titulaire de ladite licence.
L’arrêté précise aussi l’intervalle de temps ou les heures auxquelles ces paris doivent être acceptés. En effet, ces paris doivent être acceptés entre 6h et 20h.
En outre, cet acte réglementaire fixe le montant total des paris annuels. Celui-ci ne doit pas excéder la somme de 250 000 €.
Dans ce même arrêté, le gouvernement belge rappelle à ces magasins de vente de journaux l’utilité d’avoir un chiffre d’affaires acceptable. Seuls les magasins dont le chiffre d’affaires annuel atteint au moins 25 000 € sont en mesure de proposer des paris à titres accessoires. Hormis le chiffre d’affaires, il faudrait aussi que ces magasins offrent au moins 200 titres dans leurs différents journaux quotidiens, hebdomadaires et mensuels.
Tous les magasins qui ne satisfont pas où ne répondant pas à toutes ces exigences ne pourront pas offrir ces paris.
Pour être à l’abri des poursuites judiciaires, la CJH recommande aux magasins non éligibles de tout simplement renoncer à leur licence F2.
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