Le registraire de la commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) a signifié à Ontario Gaming GTA Limited Partnership (Casino Woodbine) un avis de sanction pécuniaire d’une valeur de 80 000 dollars à la suite d’allégations de tricherie au jeu et de collusion avec des croupiers du casino Woodbine de Toronto. Plusieurs personnes ont à cette occasion été interpellées et inculpées par la police ontarienne, ayant été reconnues coupables de divers chefs d’accusation. L’AGCO, reconnue pour sa rigueur et sa fermeté, n’en est pas à sa première sanction.
Une succession de combines qui n’a pas échappé à la vigilance de l’AGCO et de la police provinciale
Le Casino Woodbine est récemment devenu le dernier exploitant à faire face à une sanction pécuniaire de la part de la Commission des Alcools et des Jeux de l’Ontario (AGCO), après avoir été condamné à payer une amende de 80 000 dollars à la suite d’allégations de fraude au jeu et de stratagème de collusion avec des croupiers. Peu de temps après ces allégations de jeu déloyal, l’unité de la police provinciale de l’Ontario intégrée à l’AGCO a entrepris une investigation. En avril dernier, le groupe de travail a pu accumuler suffisamment de preuves pour porter des accusations contre cinq personnes.
À cette époque, le Casino Woodbine opérait toujours sous le même nom. Le Great Canadian Casino Resort Toronto, agrandi d’un milliard de dollars, a ouvert ses portes au mois de juin et est considéré comme le casino le plus important au Canada. Great Canadian Entertainment, qui exploite le Casino Woodbine, a la possibilité de faire appel à la décision de l’AGCO devant le Licence Appeal Tribunal (LAT) ; il s’agit d’une cour décisionnelle indépendante de l’AGCO qui fait partie de Tribunaux Ontario. Toutefois, on ne sait pas encore si le Great Canadian Casino fera appel ou non.
Après l’enquête conjointe de la police provinciale de l’Ontario et de l’AGCO, la direction de la conformité réglementaire de cette dernière a initié un examen de conformité ultérieur. Dans ce document, les enquêteurs de l’AGCO prévoyaient d’évaluer le respect par le Casino Woodbine de la Gaming Control Act et des normes du registraire pour les jeux. Au terme de l’examen, le registraire a estimé que le Casino Woodbine n’a pas détecté, et encore moins pris les mesures appropriées concernant les informations disponibles afin d’empêcher la tricherie au jeu et la collusion des croupiers. Cela inclut selon l’autorité des jeux de hasard :
- Des rapports financiers internes et des courriels indiquant des pertes substantielles et atypiques du jeu de craps électronique sur une période de six mois, n’ayant pas fait l’objet de mesures efficaces ;
- L’absence des superviseurs des jeux de table de la table de craps lorsque des activités de jeu suspectes se déroulaient ;
- Des enregistrements de vidéosurveillance montrant que le jeu de craps électronique ne respectait pas les règles et procédures requises en plus d’une défaillance de supervision efficace ;
- Bien qu’il ait été reproché au croupier sept violations de procédure pour avoir poussé de manière inappropriée les dés aux clients avant de clôturer les paris, ce dernier a été autorisé à continuer à jouer au craps électronique pendant cette période.
Des amendes à n’en plus finir qui prouvent la rigueur de la commission
Plus tôt cette année, un autre casino ontarien de la famille Great Canadian a fait l’objet d’une enquête similaire. Au mois d’août, un croupier de jeux de table du Pickering Resort Casino a fait l’objet d’accusations criminelles pour collusion présumée avec des clients. L’enquête qui était également conduite de façon conjointe par l’OPP et l’AGCO a abouti à l’arrestation de quatre personnes. Pour son rôle dans ce délit, la police a inculpé Sandeep Sogi, 24 ans, résident de Scarborough ; il lui était reproché d’abus de confiance criminel, de quatre chefs d’accusation de tricherie au jeu et de quatre autres chefs d’accusation de fraude d’une valeur de plus de 5 000 dollars. Ses co-conspirateurs font face chacun aux accusations suivantes : quatre chefs d’accusation pour tricherie au jeu, quatre chefs d’accusation pour fraude de plus de 5 000 dollars et quatre chefs d’accusation pour possession de biens d’une valeur de plus de 5 000 dollars obtenus par des procédés criminels.
L’ajout de l’amende de 80 000 dollars du Casino Woodbine à celle de 100 000 dollars infligée à l’opérateur de casino en ligne Apollo Entertainment au mois d’août démontre à suffisance que l’AGCO continue à sévir avec fermeté contre les opérateurs indélicats. Depuis l’ouverture du marché légal du jeu en ligne en Ontario le 4 avril 2022, l’AGCO a infligé des amendes à six reprises. De façon globale, l’amende du Casino Woodbine combinée à celles des autres opérateurs culmine à 458 000 dollars.
En juin, l’AGCO a infligé une amende de 15 000 dollars chacune à BV Gaming et Fitzdares Canada pour avoir proposé des paris sur le hockey junior majeur. Les deux paris sportifs de l’Ontario sont accusés d’avoir accepté de nombreux paris sur les matchs de la ligue canadienne de hockey au cours de la saison 2022-2023. En avril, la commission a délivré des amendes totalisant 70 000 dollars à trois opérateurs de casino en ligne ; ComeOn, Conquestador et LeoVegas auraient fourni des jeux sur leurs sites non approuvés par le registraire de l’AGCO, ni certifiés par un laboratoire de tests indépendant enregistré par le registraire.
En juillet dernier, l’organe a servi une autre amende à DraftKings d’une valeur de 100 000 dollars. Il était alors reproché à l’opérateur d’avoir enfreint les politiques de l’AGCO en matière d’incitations annoncées. En mai 2022, un mois seulement après l’ouverture du marché du jeu en ligne, l’AGCO a imposé 78 000 dollars d’amendes totales à BetMGM Canada et PointsBet Canada pour des infractions similaires aux règles de l’AGCO en matière de publicité et d’incitation.
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