Les opérateurs de casino et de poker en ligne opérant en Allemagne peuvent se réjouir. Tous les États fédérés d’Allemagne leur accordent l’autorisation d’exercer, à condition toutefois de respecter les termes de la nouvelle loi sur les jeux de hasard en ligne qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Selon la loi actuelle, ils sont tout simplement dans l’illégalité, puisque le casino et le poker en ligne étaient jusqu’alors interdits en Allemagne.
Les opérateurs de poker et de casino en ligne épargnés, à condition de respecter les dispositions de la future loi
La presse locale a récemment annoncé que les autorités des 16 États fédérés d’Allemagne ont décidé de permettre aux opérateurs des sites de casino et de poker en ligne de continuer à exercer leurs activités en Allemagne, cela malgré la loi actuelle sur les jeux de hasard qui les interdit. C’est le troisième traité d’État sur les jeux de hasard entré en vigueur en début d’année. Il n’autorise que les paris sportifs comme activité de jeux de hasard en ligne en Allemagne.
Cette loi n’est toutefois que temporaire et avait pour but d’amorcer la régularisation du secteur des jeux de hasard en ligne. Elle sera remplacée par une loi permanente qui prendra effet le 1er juillet 2021. Cette dernière permet l’extension du marché des jeux de hasard en ligne aux jeux de casino et de poker, avec tout de même des règles et restrictions à respecter.
La future loi prévoit notamment des limites de dépôts ainsi qu’une limite de 1 euro par spin pour les machines à sous en ligne. Pour poursuivre leurs activités en Allemagne, les opérateurs du secteur devront s’être conformés le 15 octobre au plus tard sous peine de sanctions.
Un consensus qui a été difficile à obtenir
Le consensus entre tous les États n’a pas été facile à trouver. L’État de Brême notamment a été réticent à ce que des opérateurs qui sont actuellement dans l’illégalité soient tolérés. Il a finalement donné son accord afin de favoriser la mise en place de la future loi et régulariser ainsi le secteur du casino et du poker en ligne. L’État de la Sarre a également été défavorable à cette décision. C’est le dernier État à avoir donné son accord. Pour cet État, tout comme pour plusieurs autres, le projet de loi ne contient pas suffisamment de mesures pour protéger les joueurs.
La loi actuelle connaît un dysfonctionnement
Pour que la loi à venir fonctionne correctement, il faudrait peut-être d’abord régler le problème d’accord de licence de la loi actuelle. En effet, le troisième traité d’État sur les jeux de hasard a conféré la mission d’accorder les licences au Conseil régional de Darmstadt de l’État de Hesse ainsi qu’au Ministère de l’Intérieur du même État.
Néanmoins, ces licences sont pour l’heure suspendues suite à la plainte de l’opérateur autrichien Vierklee. Ce dernier avait signalé que le processus d’accord des licences n’était pas transparent. Il favoriserait les opérateurs en ligne déjà présents lorsque le traité a été adopté. Le tribunal administratif de Darmstadt a finalement donné raison au plaignant. L’accusé, le Conseil régional de Darmstadt, a de son côté fait appel auprès du tribunal administratif de la ville de Kassel, toujours à Hesse. Le verdict de ce dernier est toujours attendu.
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