Après réévaluation des violations en vertu de l’article 8 paragraphe 1 de la loi sur les jeux de hasard, l’organisme danois de surveillance des jeux, Spillemyndigheden, a décidé d’annuler l’une des injonctions contre Tipwin.
Une annulation effective depuis le 9 septembre
Il y a quelques jours de cela, le régulateur des jeux de hasard du Danemark, Spillemyndigheden, a décidé d’abroger l’une des deux injonctions émises à l’encontre de l’opérateur allemand Tipwin. C’est à la suite du constat de violation de la loi sur le blanchiment d’argent que le régulateur danois avait émis l’injonction du 21 juin 2022.
Dès lors, l’autorité de régulation des jeux danoise a affirmé que l’opérateur avait transgressé les règles en rapport avec les pratiques commerciales conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la loi sur le blanchiment d’argent.6. Toutefois, le régulateur dit avoir procédé à une réévaluation de l’injonction et à son annulation depuis le 9 septembre 2022, même si la déclaration n’a été rendue publique que plus tard.
Pour justifier l’annulation de l’injonction, l’autorité de surveillance des jeux du Danemark prétend que les salariés de Tipwin étaient en sous-traitance. Par conséquent, ils ne peuvent être condamnés pour avoir violé l’article 8. Le régulateur rajoute que s’il y a eu infraction, celle-ci devrait relever davantage de l’article 24, sous-section 2 de la loi sur le blanchiment d’argent.2. Bien que l’autorité constate que l’infraction relève d’un article distinct, elle n’a cependant pas émis une nouvelle injonction. À la place, le régulateur assure que Tipwin n’a plus à s’exécuter à l’injonction en vertu de l’article 8 dont le délai était fixé pour le 20 septembre.
Quid de la deuxième injonction ?
Si le régulateur des jeux d’argent et de hasard danois a décidé d’abroger l’une des injonctions émises, l’autre demeure cependant. Celle-ci portait sur des violations de la section 7, sous-section 1 de la loi sur le blanchiment d’argent. Le Spillemyndigheden avait fait constater que Tipwin a enfreint les règles liées à l’évaluation des risques, les politiques et les contrôles et les procédures commerciales. En raison de ces nombreuses violations, un rapport de police contre Tipwin a été déposé par le régulateur.
Pour rappel, depuis le mois de juillet dernier, l’organisme de régulation des jeux d’argent danois a développé une nouvelle stratégie visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette stratégie qui a connu la participation du ministère de la Justice a cours jusqu’en 2025.
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