Le régulateur français des jeux, à savoir l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), peut maintenant bloquer les opérateurs de jeux non licenciés, grâce aux fournisseurs d’accès à Internet. Cette mesure est destinée à assainir le secteur des jeux d’argent en France. Dans un aspect purement procédural, avant de bloquer le site d’un opérateur, l’ANJ l’informe d’arrêter ses activités illicites et lui donne un bref délai de 5 jours pour répondre. Si jamais cette information est négligée, le régulateur contacte alors ces fournisseurs d’accès Internet pour que cet opérateur voie ses produits retirés du marché français.
Accroissement du champ de compétences de l’ANJ
En France, l’autorité nationale des jeux (ANJ) vient de recevoir l’onction qui lui permet de bloquer tous les opérateurs de jeux voyous qui proposent des offres de jeux non responsables en ligne. Tout site qui ne respecte pas les canons de la réglementation française applicable au secteur de l’iGaming sera mis hors service grâce aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI).
En France, il existe plusieurs opérateurs de jeux qui agissent illégalement. En réalité, ceux-ci opèrent à travers des sites ou des plateformes non réglementées. Pour communiquer ou contracter avec leurs clients, ils ne remplissent pas les conditions requises.
Dans cette situation, le cas des fournisseurs des paris sportifs fait ressentir certaines imperfections. En effet, le régulateur français tente aussi de décourager ces entreprises de jeux qui font dans le trucage des matchs. S’il se révèle un de ces jours qu’ils ont agi illégalement, à travers un blocage, ils paieront cher.
En outre, l’ANJ exprime son inquiétude à propos de la dépendance des jeunes de moins de 18 au jeu d’argent. Pour cela, elle prévoit sanctionner ces opérateurs qui laissent sciemment les mineurs jouer aux jeux de hasard.
Bref, l’action de l’ANJ s’inscrit dans une dynamique où elle veut empêcher toutes ces entreprises qui refusent d’obtenir des licences selon la procédure normale, mais veulent quand même offrir leurs offres au public français. Face à cette situation donc, elle constate que plusieurs opérateurs étrangers non-détenteurs de licences traduisent juste le contenu de leurs offres en ligne et les soumettent à la portée du public. En tant que régulateur, cette autorité estime normal de limiter ce type de comportement.
Les modalités de mise en œuvre des pouvoirs de blocage
Dans un article publié sur iGaming Business, la procédure de blocage suit un canevas précis. Dans l’optique d’assainir l’industrie des jeux, l’ANJ fait des FAI de véritables piliers de la lutte. Ils sont appelés à contribuer efficacement afin que son action soit visible sur le terrain.
Dans cette manière de lutter contre les activités des sites illégaux, une procédure spécifique est mise en place. L’ANJ ne bloque pas directement ces sites. Elle prend la peine d’informer chaque opérateur du caractère illégal de sa plateforme et demande de cesser immédiatement leurs activités. À l’issue de cette mise en demeure, même si le fournisseur de jeux veut s’engager dans le sens de l’acquisition d’une licence, il devra arrêter d’abord ses activités illicites. Il (l’opérateur) doit présenter aussi d’un délai de 5 jours, ses observations au régulateur des jeux.
Mais si par extraordinaire cette mise en demeure reste sans suite, l’opérateur sera alors sanctionné. La véritable sanction consiste au blocage de sa plateforme pour que celle-ci ne soit plus opérationnelle en France. Pour qu’elle soit donc effectivement prononcée, il faudrait une collaboration entre le régulateur et les propriétaires des moteurs de recherche. En réalité, ce sont ces types de services qui peuvent interdire l’accès au site d’un fournisseur de jeux.
Déjà par le passé, l’ANJ a bloqué plus de 250 sites de jeux illégaux. Même si elle publie rarement sa liste noire des sites non habilités à proposer des offres aux clients français, elle trouve logique de protéger les consommateurs français.
À travers cette nouvelle façon de faire, il est possible que l’assainissement du secteur des jeux d’argent en France soit fait.
Au-delà de cette technique de fonctionnement propre au régulateur français, certains pays entrent aussi en scène, mais avec plus de complexité. Toujours dans l’optique de protéger les consommateurs des jeux d’argent, la Suède propose de bloquer sur son territoire tous les opérateurs licenciés non-Lotteriinspektionnen. Autrement dit, elle veut écarter ces opérateurs de jeux non agréés par l’agence nationale de régulation.
Aux Pays-Bas, une même tendance se fait déjà ressentir dans la mesure où le régulateur de ce pays (Kansspelautoriteit) permet aux opérateurs sans licence de barrer l’accès à tout citoyen néerlandais qui se présente en ligne ou dans un milieu de jeu terrestre.
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