Les opérateurs de casinos en ligne devront encore attendre jusqu’à juillet 2021 avant de voir s’appliquer la nouvelle législation sur les jeux de hasard en ligne. Cette loi comporte de nombreuses restrictions qui pourraient encourager les joueurs locaux à s’orienter vers les sites illicites. Cependant, certains États fédérés sont réticents en ce qui concerne la mise sur pied d’un cadre légal pour le secteur des jeux d’argent en ligne, ce qui ralentit la mise en application de cette loi. Le gouvernement envisage de mettre en place un cadre réglementaire provisoire qui s’appliquera jusqu’à l’année prochaine. Les opérateurs de casino en ligne soulignent qu’ils souhaitent mener leurs activités dans un cadre légal.
Un nouveau report de la ratification…
Initialement prévu pour entrer en vigueur en juillet 2020, le Glücksspielneuregulierungstaatsvertrag (GlüNeuRStv) sera finalement effectif en juillet 2021. La date de la ratification de cette nouvelle législation sur les jeux de hasard en ligne a connu plusieurs reports, en raison des négociations qui persistent entre les dirigeants des États fédérés.
Il faut rappeler que la nouvelle législation envisage de plafonner les dépôts des joueurs à 1 000 € par mois, tandis que le pari maximum à effectuer sur une machine à sous sera fixé à 1 €. Une autre disposition de cette loi prévoit que les spots publicitaires liés aux jeux de hasard doivent être diffusés uniquement entre 6h et 21h. Ces restrictions ne favoriseraient pas l’essor de l’industrie de l’iGaming dans le pays. Plusieurs experts ont signalé que les nouvelles restrictions pourraient favoriser les sites de jeux clandestins.
Selon ces mêmes experts, si la loi sur les licences était ratifiée, l’État pourrait accroitre ses revenus tandis que les joueurs profiteraient d’un environnement de jeu plus sûr. Grâce à ce nouveau texte de loi, les plateformes de jeux d’argent sous licence pourraient collecter jusqu’à 99 % des paris sportifs.
…En raison des discussions qui s’éternisent entre les États fédérés
Le Glücksspielneuregulierungstaatsvertrag (GlüNeuRStv) ne fait pas l’unanimité auprès des différents États fédérés. Certains États ne sont pas favorables à la légalisation des casinos virtuels, contrairement aux États libéraux.
Cette situation statique suscite la confusion chez les opérateurs de casino en ligne. Ces derniers n’ont qu’un souhait : fournir leurs différentes solutions de divertissement dans un cadre légal.
Des mesures réglementaires provisoires sont envisagées
En attendant l’aboutissement des négociations, les autorités allemandes ont décidé d’autoriser les casinos en ligne à poursuivre leurs activités. Cette mesure spéciale est valable jusqu’à l’année prochaine. Cependant, les opérateurs sollicitent plus de précision sur les termes de cette mesure provisoire.
Le porte-parole du gouvernement de l’État de Nordrhein-Westfalen a déclaré que les États fédéraux recherchent la façon la plus efficace pour mettre en place des dispositions réglementaires qui s’appliqueront durant la période transitoire.
Le Glücksspielneuregulierungstaatsvertrag (GlüNeuRStv) a pour mission de favoriser les jeux légaux dans le pays. Toutefois, la confusion demeure sur le comportement à adopter jusqu’à la ratification de la nouvelle loi. C’est une situation qui avantage les casinos illicites. Ces derniers réalisent de plus en plus des marges de profit.
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