Aux Pays-Bas, l’heure est aux célébrations dans les locaux de la KSA. Pour cause, le régulateur a annoncé il y a quelques jours de cela sa victoire dans une affaire qui date de 2012. À cette époque, l’autorité avait décidé de poursuivre en justice trois propriétaires qui ciblaient les résidents néerlandais pour leurs jeux illégaux. À la suite de sa victoire, la KSA devra recevoir de la part des coupables une somme de 25 millions de dollars en guise d’amende. Dans le même sillage, le régulateur a aussi remporté une autre victoire face à Shark77, une société de jeu qui proposait également des paris illégaux sur le territoire. Ce dernier devra aussi verser une amende à hauteur de 900 000 euros.
C’est en 2012 que le procès avait débuté
Aux Pays-Bas, la KSA qui est l’autorité des jeux locaux a annoncé il y a quelques jours de cela sa victoire dans une affaire judiciaire de longue date. Depuis 2012, l’opérateur avait intenté un procès contre les opérateurs proposant des jeux de hasard illégaux sur l’ensemble du territoire. Vu comment l’affaire avait commencé et surtout le nombre d’année que cela a duré, il était difficile de croire que cela se solderait par une victoire.
Ce succès est une preuve incontestable de la détermination du régulateur, mais également de son efficacité dans la lutte contre les jeux illégaux. Il est toutefois important de rappeler qu’il lui a fallu être patient, méthodique et surtout déterminé pour arriver à ce résultat. Désormais, la population néerlandaise pourra entièrement se fier à son régulateur.
Pour revenir à notre affaire, c’est en 2012 que la KSA accusait trois propriétaires de proposer des jeux illégaux à la population. Au total, ces propriétaires possédaient treize sociétés avec jusqu’à sept sites de jeux actifs dans le pays.
Parmi les chefs d’accusation, il y avait entre autres les suivants :
- Violation volontaire de l’article 1, paragraphe 1 de la loi néerlandaise sur les paris et les jeux de hasard.
- Blanchiment d’argent continu et délibéré
- Création d’une organisation criminelle
- Fournitures des documents falsifiés
- Faillites frauduleuses commises par une personne morale.
Reconnus coupables de tous ces chefs d’accusation il y a quelques jours de cela, les trois propriétaires risquent une peine de prison de 24 mois. En plus de cela, ils auront pour obligation de verser une amende en guise de dédommagement d’une valeur de 25 millions de dollars.
D’autres affaires conjointes ont également eu lieu entre 2022 et au début de 2023
L’affaire de 2012 n’est pas la seule que la KSA a dû gérer. En effet, entre 2022 et 2023, le régulateur a été confronté à une autre affaire où la société de jeu Shark77 était accusée de proposer intentionnellement ses jeux aux ressortissants néerlandais, or, il ne possédait aucune licence l’autorisant à exercer sur le territoire.
Cette affaire a soulevé des questions sur le sort réservé aux opérateurs sans licence. Ainsi, tout opérateur de jeux de hasard qui propose ses services sans s’acquitter d’une licence est considéré comme un concurrent déloyal. Ensuite, ces derniers sont également qualifiés de déviant, car ne respectant pas les exigences du secteur exposant ainsi les joueurs aux problèmes de jeu irresponsable.
Enfin, il n’y a aucune garantie pour que les participants perçoivent leur récompense en cas de gain. Pour ce cas particulier, Shark77 devra verser une amende de 900 000 euros en guise de punition. Il faut savoir que les amendes et les emprisonnements représentent les solutions utilisées par la KSA pour encourager les opérateurs de jeu à chercher à être conformes.
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