Un nouveau projet de loi a été proposé pour légaliser les jeux de casino en ligne en France. Les autorités ont bien fini par se rendre compte que le régime de l’interdiction jusqu’ici appliqué ne sert pas vraiment les intérêts des consommateurs. La meilleure solution, sinon l’unique, est de permettre aux opérateurs de jeux de proposer aux joueurs des jeux de casino en ligne. Le projet de loi conçu pour légaliser les casinos en ligne prévoit toutefois un moratoire de 5 ans, afin de faciliter la maitrise du marché pour les opérateurs locaux.
La France avance vers la légalisation des casinos en ligne
Le gouvernement français va bientôt autoriser les casinos en ligne. Jusqu’ici, la France faisait encore partie des pays à n’avoir pas légalisé les casinos en ligne sur son territoire. C’est dire qu’il n’était pas possible en France de jouer au casino en ligne. Seuls étaient autorisés chez les opérateurs de jeux, les casinos terrestres.
La situation va bientôt changer. La France est actuellement en attente de l’approbation d’une nouvelle législation qui viendra poser un nouveau cadre aux jeux de hasard, et partant légaliser les casinos en ligne. Plus exactement, ce projet de loi vise à autoriser les opérateurs de jeux ou exploitants de casinos à proposer des casinos en ligne aux joueurs. L’autorisation comporte la commercialisation, la mise en service et la maintenance sous la responsabilité des sociétés de fourniture et de maintenance.
Selon le député Philipe LATOMBE, le cadre juridique français en matière de jeu d’argent est remarquablement restrictif et impropre au développement de ce secteur. Lors de son allocution à l’Assemblée nationale, il a souligné le fait que les dernières réformes en 2010 dans l’industrie du jeu n’ont pas vraiment eu d’effet moins contraignant. LATOMBE cite l’ouverture au jeu en ligne de paris sportifs, hippiques et du Poker et rappelle que cette ouverture n’a pas eu d’effet sur le cadre législatif et réglementaire. Celui-ci demeure très restrictif.
La nouvelle législation va prescrire une période d’observation de 5 ans
Selon le texte proposé au parlement, un moratoire de 5 ans devrait être accordé aux opérateurs de jeux locaux. Le but de cette loi est de légaliser le jeu en ligne durant une période préalable de 5 ans. Les autorités ne veulent pas immédiatement libéraliser le jeu en ligne. La stratégie adoptée est d’autoriser le jeu en ligne pour une période préliminaire de 5 ans d’abord. Durant cette période, seuls seront autorisés les opérateurs de jeux basés en France.
Tel qu’il est conçu, le projet de loi autorisant les casinos en ligne en France va ouvrir un cadre économique positif et rassurant pour les opérateurs titulaires de licences. Les autorités veulent faciliter à ceux-ci la maitrise du marché et l’environnement de jeu en ligne. Ce n’est qu’après cet objectif atteint qu’il sera permis à d’autres opérateurs qui auront montré un intérêt d’entrer dans le marché français.
Comme l’indique le projet de loi à son article 2, la période d’observation ou moratoire de 5 ans devrait s’étendre jusqu’au 1er janvier 2030. C’est donc à partir du 1er janvier 2025 que le décompte devrait commencer. Et c’est à partir du 1er janvier 2030 que l’État devrait normalement ouvrir le marché français du jeu d’argent aux opérateurs étrangers désireux de vendre leurs produits et services en France.
Comme mentionné dans le texte, les autorités reconnaissent qu’il serait contre-productif de procéder à une ouverture complète et immédiate. Une telle démarche risquerait d’ébranler la structure de l’industrie nationale des casinos. Devrait également être atteint l’équilibre économique des communes qui accueillent ces casinos. Les conséquences pourraient même aller jusqu’à réduire les opportunités d’emploi dans le secteur.
Le projet de loi régulièrement appelé projet de loi 1248 a déjà été soumis à l’examen de la chambre basse du parlement, l’Assemblée nationale française. En cas d’approbation finale, les retombées seront immenses. La nouvelle législation devrait avoir un impact majeur sur l’industrie de l’iGaming en France.
Le texte prévoit une équité entre casinos en ligne et casinos terrestres
Les rédacteurs du projet de loi sur la légalisation des casinos en ligne en France ont marqué un point d’honneur sur l’équité entre les casinos en ligne et les casinos terrestres. Cette parité est soulignée dès l’entame du texte, à son article 1. La nouvelle législation accorde aux opérateurs de jeux le pouvoir de concevoir et de proposer aux joueurs des offres de jeux de casino en ligne similaires à celles des casinos terrestres.
L’article 3 du projet de loi prend quant à lui un caractère plus financier. Le projet de loi prévoit que les casinos en ligne auront la même taxation que celle des autres jeux de formes diverses. Il est donc question pour les autorités fiscales de taxer les opérateurs de jeux en ligne, pour les jeux de casinos en ligne, au même titre que tout autre jeu. C’est dire qu’aucun traitement de faveur ne sera accordé. D’où le rappel de l’équité entre casino terrestre et casino en ligne, et de la possibilité pour les opérateurs de faire des offres de jeux de casinos en ligne similaires à celles des casinos physiques.
Par ailleurs, il faut noter que depuis près d’une douzaine d’années, de nouveaux usages de jeux en ligne sont de plus en plus perceptibles chez les joueurs français. Avec l’avènement des smartphones de plus en plus haut de gamme, la tendance chez les joueurs est à l’abandon des bars et assimilés. Beaucoup préfèrent désormais le confort des salons. En effet, il est désormais très facile, grâce aux avancées technologiques, d’accéder à un site de jeu en ligne et d’y ouvrir un compte juste en quelques clics. C’est là une alternative beaucoup plus intéressante que l’ambiance d’un casino terrestre ou d’une salle de jeu ; notamment avec la possibilité de parier et de retirer de l’argent en ligne.
Cette ferveur pour les services et jeux en ligne s’est encore plus développée à la suite de la pandémie du Covid-19, marquée par les confinements, les couvre-feux, les fermetures des commerces, etc. Malgré un retour à la normale, force est de constater que les jeux en ligne semblent avoir conquis les habitudes de jeu des joueurs. Plusieurs sont restés tournés vers le numérique.
La légalisation des casinos en ligne arrive à temps
Il faut observer que le projet de loi sur la légalisation des casinos en ligne tombe à point nommé. Elle procède d’un constat macabre dans l’industrie du jeu. L’interdiction des casinos en ligne qui jusqu’ici caractérisait la réglementation française commençait déjà à déteindre négativement sur les revenus tirés de l’industrie du jeu. En effet, il a été observé que face à cette interdiction des jeux de casinos en ligne, les joueurs commençaient de plus en plus à se tourner vers des sites de jeux en ligne offshore. La majorité de ces sites offshore n’ont aucune autorisation. Au-delà de l’impact financier que cela entraine, il est à noter en outre un important risque au niveau de la sécurité des données des joueurs.
Le projet de loi souligne lui-même que l’interdiction des casinos en ligne est désormais contre-productive. Les solutions conjoncturelles telles que l’identification et le blocage des sites de jeux illégaux par des ordonnances du juge ne sont pas d’une réelle efficacité. Le projet de loi de légalisation est alors une réponse des autorités, à une menace grandissante. En effet, par la légalisation des casinos en ligne et la délivrance des autorisations aux opérateurs de jeux agréés, les autorités recréent un cadre propice et serein pour les amateurs de casinos en ligne. Par la même occasion, les recettes fiscales tirées de l’industrie du jeu vont reprendre du volume.
Les rédacteurs ont tiré le constat que le régime de l’interdiction totale qui prévalait jusqu’ici à l’égard des casinos en ligne offrait de toute évidence peu de protection aux consommateurs. Ce constat exige de s’interroger sur l’évolution du cadre juridique de l’industrie du jeu en France. Le but est de s’adapter aux dernières évolutions. Plusieurs mesures protectrices jadis mises en place par le régime de l’interdiction se sont avérées nettement inefficaces. Les contrôles sur l’âge des joueurs ne sont pas appliqués rigoureusement. Il en est de même des personnes à risque ou personnes susceptibles de développer une dépendance au jeu.
Laisser un commentaire