L’évasion fiscale est une des priorités du gouvernement Québécois. De nombreuses mesures ont déjà été prises dans ce sens. Malgré tout, il y a un secteur qui crée la polémique depuis un bout de temps : les pourboires des préposés des jeux électroniques dans les casinos et les salons de jeux. En effet, Loto-Québec n’a encore pris aucune mesure en ce qui concerne la déclaration de ces pourboires qui atteignent parfois des sommes importantes. Elle dit miser sur la bonne foi des salariés.
Une situation en désaccord avec la politique de la lutte contre l’évasion fiscale
L’évasion fiscale est une lutte qui est au premier plan pour le gouvernement du Québec. Mais aujourd’hui une inégalité est en train de créer des tensions. Il s’agit de la situation des préposés des jeux électroniques dans les casinos et les salons de jeux. Compte tenu des obligations de déclaration des revenus, ils doivent déclarer leurs pourboires. Pourtant, selon certaines informations ils reçoivent des centaines de dollars en pourboires par quart de travail, c’est notamment le cas dans les salons de jeux de Québec et des Trois-Rivières. En effet, les clients sur une table de black jack ont la possibilité d’offrir des pourboires aux préposés par le biais d’une transaction électronique.
Pour retirer l’argent, il suffit au préposé d’imprimer le coupon et de le convertir en argent réel en se présentant au comptoir-caisse. Pourtant, les préposés sont dans l’obligation de ne pas accepter de pourboires en argent réel dans les salons de jeux. Une telle forme de pratique est une porte ouverte à l’évasion fiscale. Pour y remédier, ces pourboires devraient être intégrés dans la paie. Pour sa part Loto Québec dit se fier à la bonne foi de ses préposés. Les deux sociétés, de Québec et Trois-Rivières, connaissent l’existence de cette pratique. Aucune disposition n’a été prise afin que les préposés soient dans l’obligation de déclarer ces pourboires.
Il y a une certaine inégalité de traitement également. Contrairement à ces préposés de jeux électroniques, les croupiers sur les tables traditionnelles subissent un traitement différent. Les pourboires sont comptabilisés par groupe en fonction des heures de travail en un quart de travail. C’est le casino qui se charge de faire le calcul. Ces pourboires sont ensuite intégrés dans la paie.
Loto-Québec se défend
Loto Québec a très vite rétorqué en soulignant clairement que les pourboires font partie des revenus et il est dans le devoir de la personne qui l’encaisse de faire une déclaration comme le veut la Loi sur l’impôt sur le revenu. D’après la société d’État, procéder à une telle démarche, c’est-à-dire en ajoutant le montant des pourboires électroniques dans la paie, est une procédure complexe. Ne comptant que sur la bonne volonté des préposés, Patrice Lavoie, porte-parole de Loto Québec, affirme la difficulté qu’il y a de savoir réellement si les employés effectuent une déclaration.
Il rajoute que la société et les casinos ont la responsabilité d’éduquer et d’attirer l’attention des salariés sur leur obligation et leur devoir de déclaration de tous les revenus qu’ils perçoivent. Il est impératif d’utiliser divers moyens dit-il. Pour effectuer une sensibilisation, ils procèdent souvent à des rappels amicaux, affirme-t-il, pour qu’ils ne manquent pas à leur devoir. Un des moyens dont dispose Loto-Québec pour faire un suivi est le remplissage d’un document pour déclarer les pourboires dans les heures de travail. Celui-ci doit être rempli avec la feuille de temps qui l’accompagne.
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