Betclic Everest Group, opérateur français de jeu en ligne, a remporté le procès qui l’opposait à l’organisme italien de régulation des jeux de hasard. Cet organisme de régulation refusait de renouveler la licence de la société française. Avant de voir sa demande rejetée, Betclic offrait déjà ses services dans le pays depuis quelques années déjà. Le TAR (Tribunal administratif régional) de Lazio a en effet donné gain de cause à la société française. D’après le tribunal, ce refus de renouveler la licence du fournisseur de jeu français était sans fondement. Cette décision du Tar intervient tout juste après l’interdiction par le gouvernement de la diffusion des publicités des jeux de hasard dans le pays.
Une exclusion préalable de Betclic incompréhensible
En janvier 2018 et après plusieurs mois de retard, l’autorité italienne de régulation des jeux de hasard (ADM) a enfin lancé les appels d’offres de licences aux différents opérateurs de jeux en ligne. Le gouvernement italien s’était fixé pour objectif de délivrer 120 licences de jeu en ligne. Cependant, seules 80 demandes ont été enregistrées. Le gouvernement prévoyait en effet de faire des recettes de 24 millions d’euros pour les 120 licences prévues. Quelque chose qui rend l’exclusion de Betclic incompréhensible.
Suite au rejet de la candidature de Betclic, le tribunal administratif régional de Latio va ordonner à l’ADM de réexaminer la demande de l’opérateur français. Cette décision du TAR rendue publique ce jeudi intervient tout juste après l’interdiction des publicités sur les jeux de hasard dans le pays par le gouvernement italien. Cette décision a été prise l’été dernier, mais il a fallu attendre janvier 2019 pour qu’elle entre partiellement en vigueur ; et c’est depuis le 14 juillet 2019 qu’elle est pleinement appliquée.
Cette décision du gouvernement ne saura satisfaire les opérateurs de jeux de hasard. Ceux-ci ne pourront plus vendre leurs produits en se servant de la publicité. Avec cette prise de position, l’Italie se joint à la Suède qui, peu de temps avant elle, avait décidé d’apporter des restrictions en matière de publicité concernant les jeux de hasard.
Le tribunal tranche et donne raison à Betclic
Betclic n’est pas le seul opérateur dont la demande a été rejetée. Six autres demandeurs de licences ont également vu leur candidature rejetée par l’ADM. En faisant appel de la décision de l’ADM auprès du TAR, les avocats de Betclic ont donné des preuves écrites démontrant que l’organisme de régulation n’avait donné aucune explication pour justifier sa décision. C’est certainement pour cela que le tribunal administratif régional a donné gain de cause à l’opérateur français de jeux en ligne Betclic Everest Group. Le tribunal a estimé qu’il y avait absence de motivation et d’enquête préalable. Il a jugé qu’il n’y avait pas d’explication fondée pour justifier la décision de l’ADM de refuser le renouvellement de la licence du groupe français.
Le TAR de Lazio s’est basé sur le fait que Betclic est une société présente sur le marché de jeu en Italie depuis 2008. Selon le TAR, l’opérateur français répond aux exigences en la matière. Il a les capacités générales, techniques et financières nécessaires pour être un opérateur agréé des jeux de hasard dans le pays. En plus, Betclic possède toutes les garanties requises par la règlementation en vigueur pour s’acquitter de ses obligations comme détenteur de licence. L’opérateur français a aussi atteint le seuil de recettes au cours des deux derniers exercices. Après avoir étudié tout cela, le tribunal va alors demander à l’ADM de revoir la candidature de Betclic. L’ADM devra également payer les frais de justice de l’opérateur français de jeux en ligne Betclic.
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