Dans l’Eure, un gérant a été condamné à trois ans de prison avec sursis pour avoir détourné des fonds de ses trois sociétés de travaux publics afin d’assouvir ses passions de jeux casino. La fraude a eu lieu entre mars 2015 et juillet 2018. Le gérant en question s’avérait être un passionné des machines à sous, et ne s’empêchait pas d’emprunter de l’argent pour y jouer.
C’est la société Tacfin qui va découvrir cette fraude et une enquête sera ouverte. Les résultats de l’enquête permettront de déceler de nombreuses anomalies au niveau des flux financiers desdites entreprises, et beaucoup d’autres éléments qui serviront de chefs d’accusation. Au final, l’accusé écope de trois ans de prison avec sursis, en plus d’une interdiction de gestion et d’une amende.
Un amoureux des machines à sous
Un gérant dans L’Eure vient d’être condamné à trois ans de prison avec sursis, pour avoir détourné des fonds de trois sociétés dans le but d’assouvir sa passion de jeux casino. Après avoir contracté de nombreuses dettes, celui qui gérait encore trois sociétés de travaux publics va se servir de l’argent de ses entreprises pour rembourser ses dettes. L’homme de trente-neuf ans est domicilié précisément à Léry, dans l’Eure.
À cause de ce prélèvement anormal des fonds dans les trois sociétés, il y a eu des déficits au niveau des finances. C’est la société Tacfin qui va se rendre compte des anomalies au niveau des flux financiers des sociétés que l’homme gérait. Une enquête sera alors ouverte. C’est grâce à elle qu’on saura que le gérant utilisait l’argent de ces entreprises comme s’il s’agissait de son propre argent. Taner S., comme il s’appelle, a détourné à maintes reprises de l’agent provenant de ces sociétés dans la période de mars 2015 à juillet 2018.
Lors de son passage au tribunal d’Évreux, on a constaté que l’homme de 39 ans n’expliquait pas bien les faits en français. Il ne pouvait donc pas présenter les faits dans les moindres détails. C’est ce qui a amené le Président du tribunal à présenter son cheminement. Il en ressort que Taner S. est un amoureux de machines à sous. Il jouait particulièrement dans les casinos de Deauville, de Forges-les-Eaux et de Dieppe. C’est notamment dans ces établissements qu’il a perdu le plus d’argent. Pour continuer à satisfaire ses désirs de jeu, il empruntait de l’argent aux prêteurs sur gages. L’argent perdu étant énorme, le domicilié de Léry dans l’Eure se servait de l’argent des sociétés qu’il gérait pour rembourser ses dettes.
Taner S. va choquer le parquet lorsqu’il présente sa situation. Dans sa déclaration, il affirme ne plus se prêter aux jeux de hasard depuis trois mois. Il vit désormais grâce à ce qu’il perçoit comme allocation familiale.
Pour la procureure adjointe, ce détournement a donné lieu à une concurrence déloyale. À cause de cette fraude, Taner S. empêche les salariés de bénéficier de la protection sociale. Selon elle, l’homme savait bien ce qu’il faisait, il agissait en connaissance de cause. Il a en effet mis en place un système pour faire de l’évasion fiscale. En plus, il distribuait des chèques à ses proches pour se faire rembourser et nourrir ses envies de jeu.
Trois ans de prison et d’autres sanctions
Pour mieux comprendre l’ampleur des détournements, il faut rentrer dans les détails :
- Taner est accusé pour évasion fiscale et sociale. Plus d’un million d’euros pour n’avoir pas déclaré un effectif de près de 90 salariés à l’URSSAF.
- Une somme de 408 000 euros reçue des sociétés qu’il gérait serait directement allée dans ses comptes.
- Il aurait retiré 30 000 euros en utilisant sa carte bancaire, et 382 000 euros en espèce.
- Il aurait envoyé 460 000 euros en Turquie. D’après le gérant, la non-déclaration des salariés serait monnaie courante en Turquie.
À cause de cette fraude, Taner S. a écopé de trois ans de prison avec sursis. Il sera mis à l’épreuve pendant deux ans. Il écope également de 15 ans d’interdiction de gestion. La décision du parquet condamne le fraudeur à verser une amende de 250 000 euros. Le jugement sera publié sur le site du ministère du Travail. Le jugement prévoit aussi la confiscation des comptes.
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