Le sénateur John McKeon du New Jersey propose un projet de loi visant à augmenter significativement les taxes sur les jeux en ligne et les paris sportifs. En effet, il les porte à hauteur de 30 %. Actuellement, le taux de taxation pour les jeux en ligne est de 15 %, tandis que les paris sportifs sont taxés à 13 % du revenu brut des jeux. Le projet de loi, nommé « Senate Bill 3064 » stipule que l’augmentation de la taxe entrerait en vigueur le 1er janvier de l’année suivant son approbation. Bien que cette augmentation représente un changement drastique par rapport aux taux actuels du New Jersey, elle reste inférieure aux taux appliqués dans certains États américains, tels que New York (51 %) et la Pennsylvanie (36 %). L’augmentation des taxes devrait générer des centaines de millions de dollars supplémentaires pour l’État, mais elle pourrait rencontrer une forte opposition de la part des casinos et des opérateurs de jeux. De plus, le projet de loi inclut des mesures pour interdire les applications de jeux non-monétaires destinées aux mineurs. Ces mesures permettent également aux individus inscrits au programme d’auto-exclusion de poursuivre en justice les casinos qui ne respectent pas cette exclusion. Toutes ces mesures visent à protéger les consommateurs et à réguler de manière plus stricte les activités de jeux en ligne et de paris sportifs dans l’État.
Une augmentation de taxe pour aligner le New Jersey sur ses voisins
Le sénateur John McKeon présente le projet de loi Senate Bill 3064, visant à augmenter les taux de taxation sur les jeux en ligne et les paris sportifs dans l’État du New Jersey à 30 %. Actuellement, le taux pour les jeux en ligne est de 15 % sur les revenus bruts des jeux, tandis que celui pour les paris sportifs est de 13 %. Cette augmentation est proposée pour harmoniser les taxes du New Jersey avec celles des États voisins, tels que New York et la Pennsylvanie.
L’augmentation proposée des taxes au New Jersey aurait un impact significatif, mais resterait inférieure aux taux les plus élevés observés dans d’autres États. Le projet de loi de McKeon intervient dans un contexte où le New Jersey a déjà l’un des taux de taxation les plus bas du pays pour les jeux en ligne.
En 2023, les revenus des jeux en ligne dans l’État ont atteint 1,9 milliard de dollars, avec une croissance de 16 % par rapport à l’année précédente. Par contre, les revenus des paris sportifs ont augmenté de 32 %, atteignant plus de 1 milliard de dollars. L’augmentation des taxes proposée pourrait générer des centaines de millions de dollars supplémentaires pour l’État. Ce qui aiderait à combler le déficit structurel de 2,2 milliards de dollars prévu dans le plan de dépenses proposé par le gouverneur Phil Murphy pour l’exercice fiscal débutant le 1er juillet.
Comparaison avec d’autres États américains
La proposition d’augmentation des taxes de John McKeon reste inférieure à celles pratiquées dans plusieurs autres États américains. À New York, la taxe sur les paris sportifs est de 51 %, la plus élevée parmi les marchés concurrentiels aux États-Unis. La Pennsylvanie, quant à elle, impose un taux de 36 % sur les revenus bruts des paris sportifs. Pour les jeux en ligne, la Pennsylvanie applique un taux impressionnant de 54 % sur les machines à sous, bien que les jeux de table en ligne soient taxés à un taux plus modéré de 16 %.
Dans d’autres États, les taux de taxation élevés sont souvent associés à des marchés monopolistiques. Par exemple, les États du Delaware, du New Hampshire et du Rhode Island imposent des taxes supérieures à 50 % sur les revenus bruts des jeux. Toutefois, ces marchés sont contrôlés par des loteries d’État, éliminant ainsi la concurrence privée. Le Connecticut propose un taux de 18 % pour les casinos en ligne qui augmentera à 20 % après cinq ans. Le Michigan, à 20 %, montre également des exemples de taux plus bas que ceux proposés par McKeon.
L’État de l’Ohio a récemment suivi une tendance similaire. En juillet 2023, le gouverneur Mike DeWine a augmenté le taux de taxation des paris sportifs de 10 % à 20 %. Ce qui illustre une volonté croissante des États de capitaliser davantage sur les revenus des jeux en ligne. Le New Jersey, avec ses taux actuels de 15 % pour les jeux en ligne et 13 % pour les paris sportifs, se situe parmi les taux les plus bas du pays.
Si la taxe proposée avait été en vigueur, le New Jersey aurait généré des revenus beaucoup plus élevés. Par exemple, depuis le lancement des paris sportifs en ligne en janvier 2022, New York a collecté 1,73 milliard de dollars de taxes sur un chiffre d’affaires de 39,2 milliards de dollars. Par contre, le New Jersey, avec un taux de taxation de 14,25 %, a perçu seulement 286,7 millions de dollars sur 26,1 milliards de dollars de chiffre d’affaires.
Bien que la proposition de McKeon de porter les taxes à 30 % soit une augmentation significative par rapport aux taux actuels du New Jersey, elle reste compétitive comparée aux taux beaucoup plus élevés des États voisins comme New York et la Pennsylvanie. Cette mesure pourrait potentiellement aligner le New Jersey sur ses voisins tout en générant des revenus supplémentaires substantiels pour l’État.
Implications économiques et opposition potentielle
L’augmentation proposée de la taxe sur les jeux en ligne et les paris sportifs à 30 % aurait des implications économiques significatives pour le New Jersey. Si la nouvelle taxe est mise en œuvre, les recettes fiscales de l’État pourraient augmenter de plusieurs centaines de millions de dollars. Ce qui contribuera ainsi à combler le déficit budgétaire de 2,2 milliards de dollars prévu pour l’exercice fiscal débutant le 1er juillet. Le sénateur John McKeon a souligné que les taux de taxation actuels du New Jersey ne sont pas à la hauteur de ceux des autres États.
Cependant, cette proposition risque de rencontrer une opposition significative de la part des casinos et des opérateurs de jeux en ligne. Le président de la Casino Association of New Jersey, Mark Giannantonio, a exprimé son opposition à l’augmentation de la taxe. Il affirme que cela pourrait rendre les casinos du New Jersey moins compétitifs par rapport à ceux des États voisins comme New York et la Pennsylvanie. Giannantonio a également averti que cette hausse pourrait affecter négativement les investissements et l’emploi dans l’industrie des jeux du New Jersey.
En outre, l’augmentation des taxes pourrait avoir des répercussions sur les consommateurs. Les opérateurs de jeux en ligne sont susceptibles de répercuter une partie des coûts supplémentaires sur les utilisateurs sous forme de cotes moins favorables ou de frais plus élevés. McKeon a toutefois déclaré qu’il avait choisi d’augmenter les taxes dans un secteur qui, selon lui, ne prend pas d’argent directement dans la poche des travailleurs acharnés du New Jersey. Il prend plutôt dans une industrie qui a généré des profits substantiels.
Les lobbyistes des casinos, qui ont réussi à bloquer des législations similaires par le passé, seront probablement très actifs pour contrer cette proposition. Par exemple, le projet de loi visant à éliminer l’exemption de longue date des casinos de l’interdiction de fumer en intérieur n’a pas abouti malgré un soutien majoritaire des législateurs. McKeon, toutefois, se dit déterminé à faire avancer cette législation et a même évoqué la possibilité de proposer un amendement constitutionnel. Cela pour lever l’interdiction des paris sur les matchs de sport universitaires se déroulant au New Jersey ou impliquant des athlètes des universités de l’État.
Autres mesures incluses dans le projet de loi
Le projet de loi du sénateur John McKeon ne se limite pas à l’augmentation des taxes. Il inclut également des mesures visant à renforcer la protection des consommateurs et à améliorer la régulation des jeux en ligne. Parmi ces mesures, vous avez l’interdiction des applications de jeux non-monétaires destinées aux mineurs. Ces applications, qui simulent les jeux d’argent sans impliquer de paris réels, peuvent encourager les jeunes à développer des habitudes de jeu dès un jeune âge. Le sénateur McKeon compare cette pratique à l’utilisation de cigarettes en bonbon par l’industrie du tabac pour attirer les jeunes.
En outre, le projet de loi propose une nouvelle possibilité pour les individus inscrits au programme d’auto-exclusion de l’État. Actuellement, les participants à ce programme peuvent se retirer volontairement de tous les jeux dans les casinos d’Atlantic City et des activités de jeu en ligne pour lutter contre leur addiction. Cependant, sous la législation actuelle, les casinos ne sont pas légalement responsables si ces individus parviennent à continuer à jouer. Le projet de loi S-3063 vise à introduire une responsabilité civile contre les casinos et les installations de diffusion simultanée qui feraient preuve d’indifférence ou de faute intentionnelle en permettant à ces individus de jouer. Cela permettrait aux personnes affectées de poursuivre les casinos en justice pour les dégâts causés par leur non-respect du programme d’auto-exclusion.
Ces propositions s’inscrivent dans une série de réformes visant à renforcer l’éthique et la responsabilité des casinos. McKeon souligne que ces mesures sont cruciales pour protéger les consommateurs, en particulier les jeunes et les personnes vulnérables, contre les risques de dépendance au jeu. La législation vise à mettre fin à l’impunité dont bénéficient actuellement les casinos et à garantir un environnement de jeu plus sûr et plus responsable pour tous les résidents du New Jersey.
Ces nouvelles régulations, si elles sont adoptées, prendraient effet le 1er janvier suivant l’approbation du projet de loi. Ce qui marquera ainsi une avancée significative dans la protection des joueurs et la régulation des jeux en ligne dans l’État.
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