L’industrie du jeu d’argent révèle toute sa profondeur. En 2022, les résultats chiffrés étaient en nette progression, par rapport à ceux de l’année dernière. Ce résultat positif ne doit cependant pas faire oublier les risques de dépendance auxquels sont exposés les joueurs de jeux d’argent. Selon l’Observatoire des jeux, le nombre de personnes souffrant de dommages liés au jeu est également en hausse. La même observation peut être par le nombre d’interdictions volontaires enregistrés ces derniers mois. Face à cette envolée des risques et préjudices causés par le jeu de hasard, le régulateur ANJ recommande le renforcement de ses capacités d’action.
L’industrie du jeu déploie toute son envergure
L’industrie du jeu en France révèle toute sa profondeur. Selon le rapport annuel 2022, les chiffres enregistrés par l’industrie du jeu en France sont impressionnants. C’est un nouveau record en termes de chiffre d’affaires que le rapport de 2022 présente. L’industrie du jeu a réalisé un produit brut des jeux de 12,9 milliards d’euros. Ce résultat représente une augmentation de 20 % par rapport à celui de l’année dernière.
Si au départ le jeu d’argent était en quelque sorte une activité réservée à une certaine catégorie de personnes, ce n’est désormais plus le cas. Le jeu concerne aujourd’hui toutes les catégories de personnes. En France, on compte dorénavant une personne sur deux qui joue au jeu d’argent. Cet élargissement de l’influence du jeu de hasard, cette attractivité que démonte l’activité est encouragé par le développement fulgurant et effréné de la technologie. Il est alors possible de jouer partout, n’importe où et à tout moment.
Du fait de l’industrialisation massive de l’activité du jeu, la logique initiale sous le prisme de laquelle elle était considérée a muté. L’on est aujourd’hui passé d’une logique récréative du jeu à une logique d’investissement financier. L’on ne jour donc plus seulement pour se divertir, mais également (et davantage encore) pour investir et gagner de l’argent. Le jeu est donc considéré de plus en plus comme une véritable source de revenus.
L’excès de jeu crée des dépendances au jeu
Il est observé chez les personnes qui font du jeu une véritable activité, au-delà de sa fonction recréatrice, certains travers, qualifiés de dépendances. Le recours excessif crée des dépendances aux joueurs, pouvant aller jusqu’à ce véritable problème multidimensionnel (sociaux, financiers, psychologiques, etc.). En 2020, selon l’Observatoire des jeux, 400 000 personnes en France souffraient de problèmes liés au jeu.
Sur le fichier des interdictions volontaires, géré par l’ANJ (Autorité Nationale des Jeux), l’on enregistre en moyenne 1 300 demandes par mois. Ces demandes sont en perpétuelle augmentation. La plupart des inscriptions sont faites par des jeunes. Aujourd’hui le fichier totalise plus de 53 000 personnes.
La dépendance ou addiction a une dimension clinique ou individuelle. Aujourd’hui, elle prend davantage un caractère social. Elle entraine d’importants dommages, touchant jusqu’à l’entretien direct du joueur. La dépendance entraine des problèmes tels que le surendettement, les difficultés scolaires, les problèmes familiaux, etc.
Le renforcement des capacités de l’ANJ est une nécessité
Afin de réduire le nombre grandissant de joueurs excessifs, il est nécessaire de renforcer les moyens d’action de l’autorité nationale des jeux. L’ANJ joue un rôle central dans la lutte contre le jeu excessif en France. Dans le cadre de ladite lutte, les autorités ont dernièrement adopté une réglementation renforçant les obligations des opérateurs de jeux de hasard. L’ANJ veut encore aller plus loin. Le régulateur veut aujourd’hui réduire en valeur absolue de la population des joueurs excessifs. L’ANJ veut réduire le nombre de joueurs en agissant en amont auprès des opérateurs de jeux.
L’ANJ soutient que le dispositif actuel de régulation doit être renforcé. Le régulateur a donc proposé aux autorités de le doter des pouvoirs tels que la capacité d’interdire les publicités pour les jeux de hasard lors de la diffusion des matchs. L’interdiction prend effet notamment cinq minutes et après la diffusion du match. L’ANJ demande également à pouvoir réguler les volumes et les modalités publicités auprès des opérateurs de jeux d’argent.
D’autres compétences font également partie des demandes du régulateur, telles que la possibilité de retirer des offres de jeux non conformes aux normes en vigueur. Le régulateur veut également pouvoir fixer le plafond de pertes pour les joueurs à risque ou fragiles. L’ANJ veut par ailleurs instaurer une obligation d’affichage d’un compteur d’activité pour chaque joueur. Le régulateur veut par ailleurs renforcer l’efficacité du dispositif d’interdiction volontaire de jeu, en ramenant la durée à un an, sous certaines conditions. Enfin, l’ANJ veut étendre à tous les opérateurs de jeux de hasard la taxe de 0,002 % sur leurs mises actuelles. Ce fond servira au financement d’études sur les jeux de hasard.
Le modèle actuel de régulation manque de plus en plus d’efficacité
Les missions de l’ANJ deviennent de plus en plus difficiles à réaliser. Le régulateur fait face à de nouveaux types de jeux auxquels il n’est pas facile d’appliquer les règles de régulation. Les nouveaux types de jeux, et plus particulièrement les Web3, attirent davantage de jeunes publics. Ils s’apparentent à des jeux de hasard, et impliquent un niveau de risque au moins similaire à celui des jeux d’argent classiques (blanchiment, addiction, prévention du jeu des mineurs, etc.).
Face à cette nécessité grandissante, les autorités ont tenu à définir un cadre de régulation spécifique aux Web3. Ledit cadre a fait l’objet du projet de loi « sécuriser et réguler l’espace numérique », et été débattu au Sénat le mois dernier. Le projet de loi comporte un article relatif aux conditions d’exploitation des nouveaux jeux faisant usage des objets numériques monétisables.
Une définition a été adoptée lors du passage du projet de loi au Sénat. Il ne reste plus que la mise en place de la protection. Un objectif qui devrait être atteint lors de l’examen de la loi par l’Assemblée nationale
L’ANJ fait des recommandations aux autorités
Le régulateur a fait des recommandations au gouvernement, et ceci, bien qu’elle ait déjà rendu un avis sur la question des jeux utilisant des objets numériques monétisables.
Le régulateur indique que le dispositif de protection doit être solide et correspondre aux risques présentés par cette nouvelle offre de jeux. Le dispositif doit surtout contenir des règles relatives à l’interdiction aux mineurs, le contrôle des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Il doit également prévoir les règles relatives aux restrictions du contenu des communications commerciales, le pouvoir de retirer les publicités non conformes, sans oublier la mise en place des mécanismes de protection de joueurs.
L’ANJ met l’accent sur le fait d’octroyer de nouvelles compétences au régulateur, dans le nouveau cadre légal. Le régulateur veut être doté, dans le nouveau cadre légal, du pouvoir d’édicter des règles de droit avec un pouvoir de mise en demeure pour garantir le respect de ladite règle de droit par les éditeurs JONUM.
Enfin, le régulateur conseille les autorités sur le fait que le nouveau cadre légal ne doit pas permettre des stratégies de contournement. Les destinataires ne doivent pas pouvoir se soustraire à leurs obligations fiscales et légales, en rapport avec le jeu de hasard. Le nouveau régime juridique ne doit pas être favorable à une distorsion de la concurrence, pénalisant les opérateurs de jeux de hasard légaux.
La question de l’offre illégale de jeux n’est pas à négliger
Le régulateur des jeux rappelle l’importance de reconsidérer l’offre illégale de jeux dans le marché du jeu de hasard. Pour efficacement lutter contre ces offres illégales, il est important de s’interroger sur la situation actuelle. Le régulateur recommande que soit fait un audit de l’état actuel de l’industrie. Le but étant de ressortit de manière quantitative et qualitative l’état de l’offre illégale et les habitudes de consommation des joueurs.
Les résultats de cet audit seront publiés d’ici le mois de septembre prochain. Ils permettront d’avoir une estimation de la taille et de l’importance du marché du jeu de hasard. Cela permettra par la même occasion de ressortir les pratiques de joueurs et les offres illégales. Au sortir de tout cet engrenage, le régulateur ANJ pourra présenter le bilan de son activité de blocage administratif notamment des sites illégaux. Cette activité est opérationnelle depuis un an. L’ANJ devra donc présenter également les enseignements en tirés.
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