Les débats autour du partage des revenus du casino Lyon Vert refont surface

Après plus d’un siècle d’existence, le statut du casino Lyon Vert fait toujours objet de débat. Malgré la convention de 2018 régissant le partage des revenus de jeux entre Charbonnières-les-Bains et La Tour-de-Salvagny, la chambre régionale des commerces a remis en question une fois de plus la position du casino. Pour elle, la convention est obsolète et nécessite de nouveaux échanges pour l’améliorer. Qu’à cela ne tienne, Charbonnières-les-Bains ne doit pas se reposer sur ses lauriers, car elle risque de perdre toute chance de continuer à recevoir des redevances du casino si la commune de Lyon décide également de prétendre au titre.

Une situation qui dure depuis plusieurs décennies

Pour la petite histoire, c’est en 1882 que le casino Lyon Vert a été créé, du coup, cela fait 141 ans qu’il existe. Initialement connue sous le nom de casino Charbonnières-les-Bains, son existence a toujours été sujette de débat, et ce pour de nombreuses raisons. En premier lieu, il faut rappeler que le casino a été construit sur le territoire de la commune de La Tour-de-Salvagny bien qu’appartenant à Charbonnières-les-Bains.

C’est donc de ce mauvais emplacement que vient la plupart du problème. Étant en terre étrangère, le casino était bien obligé de payer de partager ses revenus de jeux entre sa commune d’origine et sa voisine La Tour-de-Salvagny. Au départ, le partage se faisait de gré à gré, ensuite, un syndicat intercommunal a été créé à cet effet et aux dernières nouvelles, c’est la convention de 2018 qui régissait le partage.

Initialement signée pour une période de 20 ans, la convention a été récemment très critiquée par la chambre régionale des commerces (CRC) qui la juge fragile et inadaptée à la situation. Cette critique est intervenue après que la métropole de Lyon a reçu une promotion touristique lui permettant de prétendre aux prélèvements sur la taxe des jeux.

Revenant sur le jackpot du casino Lyon Vert, il faut rappeler que ce sont plusieurs millions d’euros qui sont partagés chaque année entre Charbonnières-les-Bains et La Tour-de-Salvagny. Ces revenus permettent entre autres aux deux communes d’assurer leurs recettes fiscales et ont abouti à une taxe foncière plutôt basse permettant à la population d’être parmi les plus aisées de la métropole.

Pour rappel, la métropole lyonnaise était jadis appréciée pour son cadre verdoyant et fleuri et ses eaux ferrugineuses. Ces dernières ont été découvertes par l’abbé Marsonnat avant la révolution et exploitées au début du 19e siècle. En 1897, elle a obtenu le titre « les bains » via le décret du président Félix Faure. Poursuivant son développent, le casino sera créé en 1882 comme mentionné plus haut dans le but d’offrir un cadre de loisir aux habitants.

Lorsque la convention a été signée en 2018, le but des parties prenantes était d’éviter une perte de ressource substantielle à la commune Charbonnière. Une rétrocession de 47 % du jackpot a été prélevée par La Tour-de-Salvagny avant d’être réduite en 2019 à cause de la crise sanitaire.

Il faut poursuivre les échanges autour du sujet

Dans le but de faire concurrence au casino Lyon Vert, la commune Charbonnière avait lancé en 1980 un casino qui a connu son heure de gloire. C’est à cette époque que le préfet de la commune a proposé aux deux parties concernées de mettre en place un syndicat intercommunal qui se chargera de récolter les revenus de jeux et de les repartir en deux parties égales.

Connu sous le nom de Sirish, le syndicat sera créé en 1984, soit 4 ans après la proposition du préfet. Au fil des années, les évolutions réglementaires ont rendu l’action du syndicat obsolète et il devenait urgent de trouver une nouvelle solution de partage. En 2014, le CRC avait fait de vies critiques y compris la direction régionale des finances publiques qui soulignait un risque financier pour Charbonnières-les-Bains. C’est après tout cette agitation que la convention a finalement été créée en 2018.

À présent, la convention elle-même est remise en cause, car sur un aspect juridique, elle ne fait écho à aucune jurisprudence administrative ou judiciaire. Le CRC a tenu à rappeler que selon le principe intangible, une commune ne peut s’engager ou être forcée à verser une redevance qu’elle n’a pas. Sans avoir besoin de recettes supplémentaires, La Tour-de-Salvagny pourrait décider de mettre un terme au partage tout en sachant qu’il n’y aura aucun recours pour Charbonnières-les-Bains.

Tout récemment, la commune de Lyon a obtenu une nouvelle compétence concernant le tourisme des communes. Ce titre lui aurait été attribué via la loi métropolisation, lui permettant à son tour de prétendre aux recettes du casino Lyon Vert. Dans le cas où une telle situation se produit, la loi prévoit que La Tour-de-Salvagny conserve 10 % des revenus et Charbonnières-les-Bains rien du tout ce qui sera vraiment dommage.

Qu’à cela ne tienne, Lyon ne pense pas encore à cela donc il n’y a pas de souci à se faire pour l’instant. De nouveaux échanges sont indispensables pour clarifier une bonne fois pour toutes la situation et que tout le monde retrouve sa place.

À propos du Pasino Grand Partouche La Tour de Salvagny