L’organe chargé de la régulation des jeux d’argent en Roumanie (ONJN) est depuis sa création sur le qui-vive, afin de garantir le respect de la réglementation qui encadre cette activité. Il vient à cet effet d’invalider la licence d’un opérateur basé à Bucarest qui s’est rendu coupable de défaillances fiscales. Cette action s’inscrit en droite ligne de la législation roumaine de 2022 qui oblige les fournisseurs à effectuer ces paiements aux institutions respectives lorsqu’ils proposent des jeux de hasard.
Un opérateur indélicat dans les mailles du filet du rigoureux régulateur roumain
L’office national des jeux de Roumanie (ONJN) a annoncé avoir révoqué la licence de l’opérateur Betting Frenzy dont le siège se trouve à Bucarest. Cette décision signée par le président de l’office Mihail-Silviu Pocora annule la licence de Betting Frenzy pour des raisons fiscales ; en conséquence, l’entreprise ne pourra plus en toute légalité proposer des jeux de machines à sous dans le pays. Selon l’ONJN, cette résolution a été prise après que le régulateur a effectué des contrôles et découvert que la société de jeux n’avait pas correctement déclaré et payé ses impôts pour les trois premiers trimestres de l’année en cours dans les délais impartis. L’office a compris que Betting Frenzy n’avait ni déclaré ni réglé près de 704 000 dollars de taxes sur les jeux de hasard.
Pour aggraver les choses, l’opérateur n’a pas non seulement réussi à obtenir les fonds nécessaires, mais il n’a pas non plus fourni les documents appropriés aux organismes compétents. À en croire, l’ONJN, Vachitoiu Mihaela qui représente Betting Frenzy, n’a pas pu apporter la preuve qu’elle avait envoyé les documents requis aux organismes compétents. L’office a par la suite demandé à l’opérateur de restituer les sommes dues ; outre le retrait de son permis, ce dernier devra s’acquitter d’une amende de 11 000 dollars. Toutefois, l’entreprise a la possibilité de faire appel de la décision du régulateur dans un délai de 30 jours après l’annonce de celle-ci.
La Roumanie possède l’un des marchés de casinos à la croissance la plus rapide d’Europe et attire constamment de nouvelles entreprises. Certaines des dernières licences délivrées par l’ONJN ont été remises à Soft2Bet et ELA Games. En avril, le régulateur a également accordé une licence à RubyPlay. En raison de cet afflux, l’ONJN doit faire des heures supplémentaires pour s’assurer que ses titulaires de licence respectent les règles énoncées par les lois roumaines sur les jeux de hasard.
La création de l’ONJN a apporté davantage de discipline dans l’univers du jeu en Roumanie
Au mois de juillet, un certain nombre de fournisseurs étrangers ont signé des accords avec des entreprises locales et étendu leur présence sur le marché roumain des jeux en ligne, renforçant ainsi le pays en tant que destination européenne attrayante pour les entreprises de jeux d’argent. L’un des plus récents accords concernait le fournisseur 7777 dont le siège est en Bulgarie ; cet accord a vu cet opérateur fournir plus de 50 nouveaux jeux à NetBet. À peu près au même moment, Pragmatic Play a accepté de fournir du contenu de casino en direct à Superbet, un autre fournisseur roumain. Concernant Superbet, cette entité a également obtenu un jeu SuperLiga sur mesure grâce à un accord avec Gaming Realms.
L’ONJN est une institution subordonnée au gouvernement roumain qui dispose de tout pouvoir pour réglementer le marché des jeux de hasard en Roumanie. Son rôle est d’autoriser, de contrôler et de surveiller les activités de jeux de hasard dans ce pays. Elle existe depuis 2013, mais est opérationnelle depuis le second semestre 2015. Avant cela, les passionnés de jeux d’argent roumains pouvaient jouer sur n’importe quel opérateur, y compris sur des sites étrangers. Bien qu’il y eût des points positifs, une réglementation des jeux de hasard en Roumanie s’imposait.
Tout bookmaker en ligne pouvait accepter des joueurs roumains s’il le souhaitait, mais plusieurs d’entre eux ne se souciaient pas vraiment de leurs besoins. Cette situation était également préjudiciable pour l’État roumain, car les joueurs ne payaient aucun impôt sur leurs gains. Les choses sont aujourd’hui différentes, dans la mesure où une licence ONJN de classe I est exigée à tout site de jeux d’argent souhaitant offrir ses services à des clients roumains. Ladite licence est dans un premier temps accordée pour un an (licence temporaire), puis pour 10 ans (licence permanente).
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