En Italie, un projet de modification de la réglementation sur les jeux de hasard inquiète l’Association européenne des jeux et paris (EGBA). Cette association à compétence européenne a pour mission de veiller à l’harmonisation des différentes réglementations sur le jeu de hasard au sein de l’Union européenne. Ladite association a relevé dans le projet de modification sus évoqué de nombreuses dispositions qui se placent en marge de la législation européenne. Afin d’éviter une désescalade de la situation, l’association propose son accompagnement au gouvernement italien.
L’EGBA assure l’harmonisation de la réglementation sur les jeux de hasard en Europe
En Europe, notamment au sein de l’Union européenne, l’EGBA (Association européenne des jeux et paris) est garante de la coordination des normes sur le jeu de hasard. L’association veille à ce que les lois et règlements édictés par les gouvernements européens sur le jeu de hasard soient uniformes et véhiculent une sorte d’harmonie. L’EGBA intervient donc auprès des juridictions européennes comme un contrôleur à l’échelle régionale.
Jusqu’ici, dans le cadre de ses missions de veille, l’EGBA s’est davantage distingué par des félicitations adressées aux gouvernements. A plusieurs reprises, l’association a salué les mesures adoptées par les gouvernements dans différentes juridictions en Europe. L’EGBA félicite surtout les mesures audacieuses et avant-gardistes qui vont dans le sens du développement de l’industrie du jeu de hasard en Europe. Il s’agit notamment de règles protectrices des joueurs ou encore de celles instaurant un climat de jeu sain et sécurisé.
Mais ce n’est pas tout. Si l’association peut adresser des félicitations lorsque les normes sont positives, elle peut aussi fustiger les règles négatives. Lorsqu’elle note qu’une nouvelle réglementation ne va pas dans le sens de l’essor de l’industrie européenne du jeu de hasard, l’EGBA tire la sonnette d’alarme en exprimant son inquiétude. C’est actuellement le cas s’agissant du projet de modification des lois sur les jeux de hasard en Italie.
Le projet de modification des lois sur les jeux en Italie pose problème
En Italie, les autorités viennent de soumettre un nouveau projet de modification de la réglementation sur les jeux de hasard. Selon l’Association européenne des jeux et paris, ce nouveau projet de modification est quelque peu inadapté à la vision du jeu promue à l’échelle européenne.
Le projet de modification dont il est question ici est un décret du gouvernement italien. Il est en cours d’examen par le Conseil des ministres. Ledit décret propose d’importantes modifications de la réglementation sur les jeux de hasard actuellement en vigueur en Italie. Ce décret s’annonce comme l’une des plus importantes modifications apportées aux règles en vigueur depuis 2018, date d’introduction du décret sur la dignité. Le nouveau projet avancé par les autorités italiennes se distingue particulièrement par sa mesure d’interdiction de la publicité sur les jeux d’argent en Italie.
La publicité est l’un des aspects les plus complexes dans le secteur du jeu. De part et d’autre des juridictions, la publicité dans l’industrie du jeu fait sans cesse l’objet d’un contrôle strict. La raison est que la publicité touche de près aux mesures de protection des joueurs.
L’EGBA se prononce clairement sur la situation en cours en Italie
L’association fait un exposé clair et lucide de la situation en Italie. C’est par le biais de son secrétaire général, Maarten-Haijer, que l’EGBA s’est prononcée. Les modifications proposées par la loi italienne ne laissent par ce haut dirigeant indifférent. Dans un communiqué officiel, il avance que l’Italie est en passe de devenir le pays le plus cher d’Europe pour l’obtention d’une licence de jeu en ligne. En effet, la nouvelle réglementation prévoit une augmentation drastique des frais de licence. Une hausse sans précédent et jamais encore vue en Europe.
Les modifications proposées ne s’arrêtent pas là. Les autorités veulent aller encore plus loin. Il est prévu dans le projet de modification d’autres restrictions sur le marché italien des jeux de hasard, telles que l’interdiction de la publicité locale. Selon le secrétaire général de l’EGBA, le pays se dirige alors vers une quasi-fermeture de son marché des jeux à l’égard des nouveaux entrants. La même situation va inéluctablement déboucher sur la fuite des acteurs existants, ajoute Maarten-Haijer.
Le secrétaire général poursuit son communiqué en évoquant de possibles conséquences d’envergures européennes. En effet, il souligne que le projet de modification italien se situe en marge de la législation européenne. Il invite à cette occasion les autorités italiennes à reconsidérer leur position. C’est-à-dire à revoir le contenu de leur projet de modification de sorte à respecter la législation de l’Union. Il conclut son communiqué officiel en disant que le nouveau projet n’est pas propice au développement du marché italien des jeux de hasard.
A titre de rappel, il faut noter que l’association s’était déjà indignée contre le décret sur la dignité, entré en vigueur en 2018. En 2023, l’EGBA a révélé que l’Italie a enregistré une perte d’un milliard d’euros, du fait de l’application de ce décret. Il faut noter que ce texte a fait perdre au pays d’importantes opportunités financières.
L’association craint une fermeture du marché italien des jeux
Le marché italien des jeux de hasard avance vers la fermeture, du fait des nombreuses restrictions voulues par le gouvernement italien. Comme exposé par le secrétaire général de l’association, Maarten-Haijer, la nouvelle modification exclut toute possibilité pour de nouveaux acteurs d’intégrer le marché italien. Il faut observer que le marché italien de l’iGaming est à lui seul suffisamment compliqué à intégrer, à cela s’ajoutent les restrictions d’accès voulues par le projet de modification. Outre la dureté des conditions d’accès, le manque d’opportunités publicitaires est déjà un important facteur qui dissuade les opérateurs de jeux. Les opérateurs déjà existants sur le marché verraient leurs parts de marché se réduire de manière exponentielle.
Les opérateurs de petite taille vont sans doute fermer boutique si le projet de modification est approuvé. Ne pourront peut-être y faire face que les opérateurs de grandes tailles. Là aussi ce n’est pas sûr car si la rigueur de la loi ne leur laisse pas de choix, ils connaitront eux aussi la même fin. En observant tout ceci, l’Association européenne des jeux et paris parvient à lire entre les lignes. Elle avance que selon toute vraisemblance, le gouvernement italien est d’avis à entièrement museler l’industrie du jeu de hasard dans le pays. Les autorités considèreraient que le jeu de hasard devrait être dirigé uniquement dans l’intérêt du public par des acteurs publics.
Pour y parvenir, le gouvernement italien use de plusieurs moyens, plus grotesques, les uns que les autres. Le nouveau projet de loi propose de passer à 7 millions d’euros, s’agissant des droits de licence. Une augmentation nettement démesurée qui représente près de 35 fois le montant actuellement pratiqué, soit 200 000 €. Un peu plus tôt, c’est le montant de 2,5 millions d’euros qui avait été suggéré en termes d’augmentation de droits de licence. Mais finalement le gouvernement italien aurait jugé ce montant trop négligeable par rapport à celui de 7 millions d’euros.
L’association propose une autre ligne de conduite aux autorités italiennes
L’EGBA suggère aux autorités italiennes d’adopter une approche différente. En effet, dans sa mission d’harmonisation, l’association européenne offre également son accompagnement aux juridictions pour une meilleure législation. C’est dans ce sens qu’elle a proposé une approche plus indulgente et moins restrictive. L’association réalise que le gouvernement italien est en quête de financement pour soutenir ses politiques publiques. C’est particulièrement cette recherche de fonds qui incite les autorités à de telles dérives réglementaires.
Mais selon l’EGBA, sa proposition permettrait tout autant de satisfaire les attentes de financement du gouvernement italien. Elle permettrait par la même occasion la poursuite du développement du marché italien des jeux de hasard. C’est donc une solution à double sens que propose l’association européenne.
Plus en détail, selon l’EGBA, le pays aurait besoin en termes de recettes fiscales supplémentaires d’environ 105 à 140 millions d’euros. Sans doute en augmentant les frais de droits de licence à 7 millions, cet objectif serait rapidement atteignable, mais au prix de nombreuses autres pertes. Cependant, en adoptant une augmentation à 2,5 millions d’euros, le même résultat serait atteignable, sans qu’il soit besoin d’instaurer d’autres restrictions. Le gouvernent aurait réussi d’une autre façon à atteindre ses objectifs fiscaux sans avoir eu à plomber le paysage du jeu de hasard en Italie.
Afin de garantir les résultats de sa proposition, l’association propose son accompagnement au gouvernement italien. L’EGBA annonce mettre à disposition un ensemble de ressources, notamment des données et des données factuelles. Le but ici est de contribuer à une réorientation de la réglementation sur les jeux de hasard dans le pays vers une meilleure direction. Se montrant toutefois sur la réserve s’agissant de certains points, l’EGBA s’est abstenue de faire des pronostics sur la baisse de revenus exacte qu’entrainerait le manque de compétitivité dans le marché italien des jeux.
Il faut noter sur ce dernier point et selon certains observateurs que la baisse de compétitivité ne nuirait peut-être pas tant aux recettes fiscales dans le secteur du jeu. Il en est de même du développement du marché noir dans le pays du fait des restrictions instaurées par le gouvernement. En dépit de ces conséquences éventuelles, les recettes fiscales du gouvernement italien dans le secteur des jeux pourraient continuer à être à la hausse.
L’Italie n’est pas le seul pays à enfreindre la législation européenne
Le pays ne serait manifestement pas le seul pays à enfreindre les règles européennes. L’association exprime de vives inquiétudes quant aux violations des différentes réglementations européennes observées de part et d’autre en Europe. D’autres pays seraient également dans une logique restrictive de leurs politiques sur le jeu de hasard. Des changements surprise de réglementations nationales sur les jeux de hasard ont été observés en fin d’année dernière.
En Bulgarie, le ministre des Finances, Assen Vassilev vient de proposer une nouvelle réglementation sur les jeux. Cette nouvelle proposition se distingue particulièrement par la proposition d’augmentation des frais de renouvellement, des licences et de la perception des impôts. Une augmentation fulgurante qui fait craindre les mêmes conséquences annoncées en Italie dans le cadre de son projet de modification de la loi sur les jeux. La proposition du ministre bulgare est en attente de validation, car déjà inscrite au budget de la nouvelle année.
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