Deux arrêtés préfectoraux ont interdit l’accueil du public par les établissements de jeux de hasard pour une quinzaine de jours, dans le but de freiner l’évolution de l’épidémie au coronavirus dans la Loire et dans le Rhône. Des opérateurs de jeux de hasard ont attaqué en justice ces arrêtés préfectoraux, au motif qu’ils mettraient leur équilibre financier en péril. Le juge de référé saisi à cet effet a entériné les décisions préfectorales, car il estime que les craintes de ces établissements de jeux de hasard ne sont pas justifiées.
Discorde entre l’État et les établissements de jeux de hasard
La décision de fermeture des casinos prononcée par les représentants de l’État dans les circonscriptions du Rhône et de la Loire a été entérinée par la justice. Cette décision avait été prise par arrêté préfectoral du préfet du Rhône d’une part dans cette circonscription, et de la préfète de la Loire d’autre part. Les arrêtés préfectoraux interdisaient précisément aux établissements de jeux de hasard de recevoir des clients pendant une tranche de 15 jours. Ces arrêtés avaient été pris dans le but d’éviter la propagation du coronavirus dans les départements concernés.
Mais les arrêtés préfectoraux n’ont pas été au goût des opérateurs de jeux de hasard du coin. C’est ainsi que certains d’entre-deux ont intenté un recours en vue d’annuler les décisions préfectorales. Dans le groupe de l’accusation, il y a le Casino le Lyon, le Grand Casino de Lyon, le Casino le Lion Blanc. Ils ont accusé les arrêtés préfectoraux en cause de leur avoir fait perdre de l’argent. En effet, pour ces opérateurs, chaque jour passé sans ouvrir leur porte au public induit une perte financière conséquente.
Le tribunal valide les décisions préfectorales
Au niveau du tribunal, le juge de référé a tenu compte de l’argument des Casino le Lyon, le Grand Casino de Lyon, et le Casino le Lion Blanc. Mais, pour le représentant de la loi, il n’y a pas assez d’éléments probants pour confirmer la thèse d’un grave déséquilibre financier imminent, ou du moins proche dans le temps, dans les établissements de casino qui l’ont saisi. C’est pour cela qu’il validera les décisions préfectorales prises plus tôt, et signifie qu’elles resteront en vigueur.
Laisser un commentaire