Betsafe échappe à une amende pour violation des règles du jeu en Lituanie. Le régulateur lituanien du secteur du jeu de hasard a constaté de nombreuses violations de la part de la filiale du groupe international Betsson. Toutefois, la coopération et la bonne foi dont a fait montre l’opérateur de jeux lui ont valu une exonération de sanction. Un avantage qui ne bénéficiera pas à d’autres opérateurs de jeux.
Le régulateur lituanien des jeux constate une violation de la loi, mais ne prononce pas de sanction
Le régulateur lituanien de l’industrie du jeu de hasard a relevé une infraction à la législation sur les jeux, mais n’a pas sanctionné l’auteur. L’infraction en question a été constatée chez Losimu Strategine Grupe UAB, un opérateur de jeux exerçant sous l’appellation de Betsafe. Ce dernier avait proposé dans son offre de jeux, des titres issus de Ezugi. Ce dernier est un fournisseur de solutions de croupiers en direct, dont la fourniture de contenu est soumise à autorisation préalable. Betsafe proposait donc du contenu fourni par Ezugi sans en détenir le certificat approprié.
Betsafe est un opérateur de paris sportifs et de jeux de hasard est une propriété du groupe international Betsson. Son infraction a été constatée par le service lituanien de surveillance des jeux d’argent. Au-delà de l’infraction constituée par la non-conformité de l’offre de contenu de l’opérateur aux règles du jeu du pays, le régulateur a de surcroit fait le constat d’une autre infraction. L’opérateur de jeux Betsafe a versé à un parieur des gains de jeu réalisés dans un jeu provenant de contenu non autorisé.
Les infractions commises par le Betsafe sont constitutives des violations mineures à la législation en vigueur. C’est ce qu’a conclu le régulateur lituanien des jeux d’argent, après évaluation des circonstances de l’incident. Betsafe a donc enfreint la loi nationale sur les jeux d’argent.
L’opérateur Betsafe bénéficie de circonstances atténuantes
S’il n’y a plus aucun doute sur la culpabilité de Betsafe pour violation de la législation en vigueur dans le pays, le régulateur lui trouve tout de même des circonstances atténuantes. Le Service de contrôle qui a relevé les infractions a avancé certains arguments retenus comme constitutifs de circonstances atténuantes.
Selon le régulateur des jeux, en dépit d’avoir enfreint les règles du jeu, Betsafe s’est tout de même montré conciliant lors de l’inspection. L’opérateur a particulièrement fait preuve de bonne foi en coopérant avec les autorités lors du contrôle de régularité. Betsafe a fourni toutes informations et explications requises par le régulateur. Cette participation et cette disponibilité lors du contrôle ont été déterminantes et marquantes pour le régulateur. De surcroit, ce dernier a également observé que l’opérateur de jeux n’avait à ce jour pas encore été sanctionné pour des violations similaires. Il faut entendre par là que de telles violations n’avaient alors pas encore été constatées chez Betsafe.
En outre, immédiatement, lorsqu’il a été informé des accusations d’infractions à la législation lituanienne qui lui pèsent dessus, l’opérateur Betsafe a cessé les activités répréhensibles. Il s’agit notamment de celles se rapportant à la proposition, dans la bibliothèque de jeux de l’opérateur, de titres développés par le fournisseur Ezugi.
Aucune circonstance aggravante n’a été observée lors de l’incident
Fort de toutes ces observations, le Service lituanien de surveillance des jeux a déclaré n’avoir trouvé aucune circonstance aggravante dans cet incident qui implique l’opérateur Betsafe. Pour cela, aucune peine ne lui a été infligée. Le régulateur a retenu que, au vu de tout ce qui a été soulevé, les arguments cités sont de nature à atténuer l’importance de l’infraction commise par l’opérateur. A cela, s’ajoute l’absence de dommages majeurs causés à un tiers. Le régulateur a déclaré que les infractions commises par l’opérateur de jeux étaient insignifiantes pour nécessiter l’application de sanctions disciplinaires. Toutefois, la possibilité est laissée à l’opérateur de contester la décision du régulateur.
Il faut rajouter pour parachever tout ceci, que l’opérateur n’avait encaissé aucun revenu provenant des activités en violation de la législation. Tout comme aucun parieur non plus n’a été victime de dommages à la suite de sa participation aux activités répréhensibles. Ce qui a d’ailleurs pesé lourd sur le choix du régulateur de ne pas sanctionner Betsafe.
Le régulateur a dernièrement fait preuve de rigueur à l’égard des infractions aux normes en vigueur
Le Service lituanien de surveillance des jeux d’argent s’est récemment montré extrêmement ferme, à l’égard des opérateurs de jeux n’ayant pas respecté les règles du jeu. Certains opérateurs de paris ont écopé de sanctions financières pour n’avoir pas respecté la loi sur les jeux d’argent en Lituanie.
Parmi les opérateurs de jeu ayant payé les frais de leur non – respect des règles sur les jeux d’argent, on compte Baltic Bet. Cet opérateur a écopé le mois dernier d’une sanction financière de 16 705 € (18 259 $/ 14 314 £). Le régulateur des jeux lui a reproché d’avoir enfreint les règles qui encadrent l’offre de jeux de hasard aux parieurs.
Un autre opérateur à avoir été sanctionné pour non – respect des règles du jeu, c’est Top Sport. Un peu plus tôt le même mois dernier, cet opérateur a écopé de trois amendes consécutives en une seule semaine. L’opérateur de jeu lui reproche de nombreuses infractions, notamment liées aux paris mobiles, aux paiements et aux jeux de hasard chez les mineurs.
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