En ce qui concerne les jeux en ligne, il se peut que les lois en vigueur ne fassent parfois pas l’unanimité entre tous les États. En Allemagne par exemple, l’État de Thuringe a soumis il y a peu de temps de cela une nouvelle législation à la Commission européenne. Si jamais cette dernière est validée, les conditions actuelles de fonctionnement des jeux de table en ligne seront modifiées de même que les conditions d’octroi des licences. Aussi, le Lotto Thüringen, qui est le seul fournisseur de cet État, se verra céder les droits exclusifs de ces jeux de table.
La nouvelle loi définit les conditions de fonctionnement des jeux de table
À propos de la nouvelle législation sur les jeux de table en ligne proposée par l’État de Thuringe, il ne s’agit actuellement qu’un projet de loi. Si à jamais il est mené à bon terme, on ne parlera plus de loi thuringienne sur les casinos, mais plutôt de loi thuringienne sur les casinos et les casinos en ligne.
Puisque les jeux de table se jouent en ligne, il sera inscrit dans cette nouvelle loi ses nouvelles conditions de fonctionnement. Il est important de noter que le traité d’État allemand actuel portant sur les jeux de hasard et les casinos restreint ces conditions, il s’agira donc d’un nouveau départ.
En vigueur depuis le 01er juillet dernier, le traité d’allemand ou Glücksspielneuregulierungsstaatsvertrag (GlüNeuRStV) est venu aider les opérateurs de jeu licenciés à déployer beaucoup plus facilement leur machine à sous en ligne, seulement il y a une limite. En effet, les États allemands sont limités dans leur action en cela qu’ils ne peuvent octroyer les licences de jeu qu’en fonction du nombre de casinos terrestres qu’ils possèdent.
Pour un État comme Thuringe qui ne possède qu’un seul casino qui se trouve d’ailleurs être la loterie nationale, il sera obligé d’octroyer à cette dernière tous les droits exclusifs sur les différents produits de jeu, ainsi que les avantages qui peuvent y être attachés.
Pour les fournisseurs privés, le traité prévoit de mettre en place un système d’autorisation leur permettant d’avoir un peu plus rapidement l’approbation nécessaire au déploiement de leurs machines à sous virtuelles. Le traité ajoute également qu’il est nécessaire de limiter et d’organiser en monopole les offres de casinos en ligne.
Pour lui, il s’agirait d’un moyen qui servira à créer une distinction claire entre les offres de machines à sous actuellement disponible et les jeux de table.
10 années supplémentaires pour les propriétaires de licence
Selon le projet de loi proposé par l’État de Thuringe, les opérateurs qui sont actuellement licenciés peuvent déposer une demande auprès de l’autorité des jeux afin d’obtenir 10 années supplémentaires qui leur permettraient de continuer leur activité en toute tranquillité.
Le Lotto Thuringe aura ainsi une occasion supplémentaire de continuer à exercer et surtout de continuer à générer des revenus pour l’État. En raison d’un risque majeur de manipulation, la loterie nationale agira également en tant que banquier, afin de se protéger de tout risque de fraude.
Mais afin que cela puisse être possible, des détails supplémentaires doivent être fournis ce qui permettra aux demandeurs d’avoir accès aux droits exclusifs. Actuellement, le projet concernant la nouvelle loi sur les jeux de table en ligne est en attente d’approbation de la Commission européenne.
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